Fourniture et acheminement de gaz naturel
Le SIEML est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 8-VII-1 du code des marchés publics et formulé par la conclusion d'un acte constitutif entre les membres et le groupement. Ce groupement est composé de 81 membres pour une quantité estimée à environ 54 GWH. La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres. Il est passé en application des dispositions de l'art 78 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, sans mini et maxi, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux art 25, 38 à 45 et 48 à 68 dudit décret. Compte tenu de son montant, il fait l'objet d'une publication au JOUE du Bulletin Officiel des annonces des marchés publics ainsi que sur le profil acheteur du coordonnateur, en application des dispositions de l'article 33 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-08
|
Avis de marché
|
| 2016-11-17
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Avis d'attribution de marché
|
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