Fourniture et acheminement de gaz naturel
Dole du Jura Habitat
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AC161001
Brève description: Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dole du Jura Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@doledujurahabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384824291 📠
URL des documents: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370456
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Durée de l'accord: 27 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Indiquées dans le règlement de consultation.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: M. Yves Magdelaine directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte
Point de contact: M. le directeur général de Dole du Jura Habitat, contre récépissé ou par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.
Pays: Franche-Comté 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2016/S 205-370456 (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AC161001
Brève description: Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dole du Jura Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@doledujurahabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384824291 📠
URL des documents: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370456
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Durée de l'accord: 27 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Indiquées dans le règlement de consultation.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: M. Yves Magdelaine directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ophlm-dole.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte
Point de contact: M. le directeur général de Dole du Jura Habitat, contre récépissé ou par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal.
Pays: Franche-Comté 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2016/S 205-370456 (2016-10-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕