Fourniture et acheminement de gaz naturel pour la commune de Saint-Claude

Ville de Saint-Claude

Fourniture de gaz (molécule) et acheminement jusqu'au point de comptage client (utilisation réseaux transport et distribution).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: MF 16.13
Brève description:
Fourniture de gaz (molécule) et acheminement jusqu'au point de comptage client (utilisation réseaux transport et distribution).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Claude
Adresse postale: 32 rue du Pré
Code postal: 39200
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-claude.fr/ 🌏
Courrier électronique: sandra.peralta@mairie-saint-claude.fr 📧
Téléphone: +33 384414249 📞
Fax: +33 384414240 📠
URL des documents: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-383773
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
La société ETE apporte un appui pour la passation du marché, l'analyse des offres et la conclusion du marché. Société d'experts en tarification de l'énergie, Jean Lhoiry, ZA du Bresson, BP 29, 38660 Le Touvet, courriel: ete.energie@wanadoo.fr, tél. 04 76 92 32 00.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:
Fourniture de gaz (molécule) et acheminement jusqu'au point de comptage client (utilisation des réseaux de transport et de distribution). Il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau ainsi qu'éventuellement le contrat de livraison et diverses prestations d'information et de conseil.
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Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La société ETE apporte un appui pour la passation du marché, l'analyse des offres et la conclusion du marché.
Société d'experts en tarification de l'énergie, Jean Lhoiry, ZA du Bresson, BP 29, 38660 Le Touvet, courriel: ete.energie@wanadoo.fr, tél. 04 76 92 32 00.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites gérés par la commune de Saint-Claude (39200).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Mairie de Saint-Claude.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Centre technique municipal, 28 rue Saint-Blaise, 39200 Saint-Claude, M. Pichon ou M. Jeantet
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-saint-claude.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ETE — Société d'experts en tarification de l'énergie
Adresse postale: ZA du Bresson, BP 29
Commune postale: Le Touvet
Code postal: 38660
Point de contact: M. Jean Lhoiry
Téléphone: +33 476923200 📞
Courrier électronique: ete.energie@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-claude.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Source: OJS 2016/S 211-383773 (2016-10-28)