Fourniture et acheminement de gaz naturel

Ville de Châtellerault (86)

Fourniture et acheminement de gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à un accord-cadre sans minimum et sans maximum en application de l'article 76-1 du CMP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châtellerault (86)
Adresse postale: 78 bd Blossac — CS 10619
Code postal: 86100
Commune postale: Châtellerault
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 549202020 📞
Fax: +33 549202015 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103691
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Durée de l'accord cadre: 3 ans à compter du 1.7.2016. Retrait DCE uniquement par voie électronique sur www.marches-securises.fr (assistance: 04 92 90 93 27). Remise des plis (voir RC article 5-5): sous pli cacheté portant la mention «accord-cadre — fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés — ne pas ouvrir» soit par dépôt contre récépissé au service achats publics de l'Hôtel de Ville, soit en recommandé avec avis de réception postale ou par voie électronique sur www.marchés-securises.fr (assistance: 04.92.90.93.27). Critères de choix (détail voir RC article 6). Chaque critère sera jugé au regard des éléments suivants: 1. Gestion des relations: qualité et moyens (50 points): — organisation, ressources, compétences, — outils, supports d'information et espace clients, — relation entre le titulaire et le gestionnaire de réseau en particulier pour ce qui est du contrôle des débits et pressions et de l'entretien des compteurs. 2. Facturation (30 points): — organisation, moyens, et processus, — documents de facturation et transmission des données, — contrôle des factures, identification des anomalies, gestion des erreurs de facturation, — bilan annuel par poste (équivalent feuillet de gestion), — paiement des sommes dues au titre de l'accès au réseau et des prestations spécifiées au catalogue des prestations GRD. 3. Implication dans la politique énergie climat de la commune de Châtellerault et contribution à Cit'Ergie (20 points): — propositions sur le rôle du titulaire, en direction des autres catégories de clients qu'il fournit éventuellement (informations sur la facture, aides aux économies d'énergie...), — investissement dans la production locale d'énergie renouvelable, — solutions innovantes pour permettre à la commune de Châtellerault de maîtriser sa consommation d'énergie, — contribution à la pédagogie des compteurs communicants Gazpar au moment de leur déploiement et à leur utilisation en vue de la maîtrise de l'énergie. Le mémoire devenant un document contractuel majeur dans la mesure où le candidat y décrit ses modes opératoires, une attention toute particulière sera apportée à la clarté et l'exhaustivité de celui-ci. La notification des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée des marchés subséquents sera de 9 à 24 mois (voir CCAP article 3-2). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Garanties financières;
2. Capacités ou références.
Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, les candidats n'ayant pas qualité pour remettre une offre ou ne présentant pas des garanties techniques et financières suffisantes seront éliminés (voir RC article 6).
Situation économique et financière:
DC1, DC2, NOTI2 ou état annuel ou l'ensemble des attestations et certificats délivrés, attestations d'assurances, extrait k bis, références, l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 et suivants du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente (voir RC article 5).
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Capacité technique et professionnelle:
Mémoire technique qui par un descriptif précis de son intervention et de ses services permettra de juger de la qualité des prestations techniques du titulaire du marché. Le mémoire sera accompagné du contrat GRD-Fournisseur conclu avec le gestionnaire du réseau de distribution.
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Le mémoire comprendra toute information permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre remise par le candidat (voir RC article 5).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— règlement des dépenses se fera par virement bancaire, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours (voir CCAP article 7-1),
— financement budget de la ville de Châtellerault: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
L'autorisation prévue à l'article L. 443-1 et suivants du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion des relations avec le client et le GRD (50)
2. Facturation, suivi des consommations, bilans (30)
3. Implication dans la politique énergie climat de la ville de Châtellerault et contribution à Cit'Ergie (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Châtellerault
Adresse postale: Service développement durable — 208 rue d'Antran
Point de contact: M. Philippe Eon
Téléphone: +33 549236490 📞
Courrier électronique: philippe.eon@capc-chatellerault.fr 📧
Adresse postale: Service achats publics — 78 boulevard Blossac
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Informations complémentaires
Durée de l'accord cadre: 3 ans à compter du 1.7.2016.
Retrait DCE uniquement par voie électronique sur www.marches-securises.fr (assistance: 04 92 90 93 27).
Remise des plis (voir RC article 5-5): sous pli cacheté portant la mention «accord-cadre — fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés — ne pas ouvrir» soit par dépôt contre récépissé au service achats publics de l'Hôtel de Ville, soit en recommandé avec avis de réception postale ou par voie électronique sur www.marchés-securises.fr (assistance: 04.92.90.93.27).
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Critères de choix (détail voir RC article 6).
Chaque critère sera jugé au regard des éléments suivants:
1. Gestion des relations: qualité et moyens (50 points):
— organisation, ressources, compétences,
— outils, supports d'information et espace clients,
— relation entre le titulaire et le gestionnaire de réseau en particulier pour ce qui est du contrôle des débits et pressions et de l'entretien des compteurs.
2. Facturation (30 points):
— organisation, moyens, et processus,
— documents de facturation et transmission des données,
— contrôle des factures, identification des anomalies, gestion des erreurs de facturation,
— bilan annuel par poste (équivalent feuillet de gestion),
— paiement des sommes dues au titre de l'accès au réseau et des prestations spécifiées au catalogue des prestations GRD.
3. Implication dans la politique énergie climat de la commune de Châtellerault et contribution à Cit'Ergie (20 points):
— propositions sur le rôle du titulaire, en direction des autres catégories de clients qu'il fournit éventuellement (informations sur la facture, aides aux économies d'énergie...),
— investissement dans la production locale d'énergie renouvelable,
— solutions innovantes pour permettre à la commune de Châtellerault de maîtriser sa consommation d'énergie,
— contribution à la pédagogie des compteurs communicants Gazpar au moment de leur déploiement et à leur utilisation en vue de la maîtrise de l'énergie.
Le mémoire devenant un document contractuel majeur dans la mesure où le candidat y décrit ses modes opératoires, une attention toute particulière sera apportée à la clarté et l'exhaustivité de celui-ci.
La notification des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre. La durée des marchés subséquents sera de 9 à 24 mois (voir CCAP article 3-2).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Châtellerault
Adresse postale: À l'attention de Anne Devaud — 78 boulevard Blossac — CS 90618
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100
Téléphone: +33 549236506 📞
Source: OJS 2016/S 061-103691 (2016-03-24)
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