Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison d'Elogie et de la SIEMP, incluant les services associés

Élogie

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents passés pour la réalisation des prestations suivantes: fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison d'Elogie et de la SIEMP, incluant les services associés accord-cadre sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC attribué à 3 titulaires: SAVE, Engie, Total Énergie Gaz

Qui ?

• Élogie

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-20	Avis de marché
2017-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: AAPC 16-36
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie
Adresse postale: 10 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie.paris 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie.paris 📧
Téléphone: +33 178415097 📞
URL des documents: http://elogie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329521
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt se trouvent sur http://elogie.marcoweb.fr Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaitre les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Envoi du présent avis au JOUE: 20.9.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Patrimoine Elogie: 59 sites concernés — à titre indicatif la consommation annuelle est d'environ est de 34 GWh.

Patrimoine de la SIEMP: 83 sites concernés — à titre indicatif la consommation annuelle est d'environ 65 GWh.

Description des options:

La liste des sites transmise est indicative et est susceptible d'être modifiée, elle pourra être étendue (ou réduite) à d'autres groupes d'habitations (acquisition, construction d'un nouvel immeuble).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) datée et signée, et en cas de groupement l'habilitation du mandataire signée par les co-traitants,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent), complétée et accompagnée des pièces et renseignements demandés ci-après pour évaluer les capacités technique, professionnelle et financière du candidat,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principales fournitures de gaz en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le volume annuel, la période couverte par le contrat et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Autorisations de fourniture de gaz délivrées par le ministère en charge de l'énergie, prévue par les articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Modalités de financements: fonds propres aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siemp
Adresse postale: 29 boulevard Bourdon
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75180
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://elogie.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: information@siemp.fr 📧
Adresse Internet: http://www.siemp.fr 🌏
URL des documents: http://elogie.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: http://elogie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt se trouvent sur http://elogie.marcoweb.fr

Se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaitre les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Envoi du présent avis au JOUE: 20.9.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 184-329521 (2016-09-20)

Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 6 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon
Contact
Fax: +33 144532634 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017613
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329521
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre sans minimum, ni maximum; le montant indiqué dans le présent avis est un montant de consommation estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre. Les 3 titulaires de l'accord-cadre sont: — Engie — ZAC de la Bretèque, 94 rue Louis Blériot — 76230 Bois-Guillaume, — Total Energie Gaz — 71 boulevard National — 92257 La Garenne-Colombes Cedex, — SAVE — 16 rue Gaillon, 75002 Paris. Les accords-cadres ont été signés le 2.12.2016. Ils sont consultables, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à Elogie-SIEMP (DTR), 10 place de 5 Martyrs du Lycée Buffon — 75015 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Patrimoine Elogie: 59 sites concernés — à titre indicatif la consommation annuelle est d'environ est de 34 GWh

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation: relevés, fréquence, gestion des litiges
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Processus de dématérialisation des factures et des paiements
Modèle de facture et modèle de feuillet récapitulatif annuel en année civile
Services en ligne proposés avec copies d'écran
Transparence de la relation clientèle: identification des interlocuteurs, disponibilité, réunions
Modalités de rattachement/détachement d'un point de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités de facturation du stockage et méthodologie proposée en cas de changement de réglementation
Pondération du prix: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 bd Bourdon
Code postal: 75004
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre sans minimum, ni maximum; le montant indiqué dans le présent avis est un montant de consommation estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre.

Les 3 titulaires de l'accord-cadre sont:

— Engie — ZAC de la Bretèque, 94 rue Louis Blériot — 76230 Bois-Guillaume,

— Total Energie Gaz — 71 boulevard National — 92257 La Garenne-Colombes Cedex,

— SAVE — 16 rue Gaillon, 75002 Paris.

Les accords-cadres ont été signés le 2.12.2016. Ils sont consultables, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à Elogie-SIEMP (DTR), 10 place de 5 Martyrs du Lycée Buffon — 75015 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Paris Cedex
Source: OJS 2017/S 012-017613 (2017-01-13)

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