Fourniture et acheminement d'électricité

SDIS 77

L'Accord cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison (Pdl), alimentés en basse et haute tension;
— l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie;
— les services associés à la fourniture d'électricité pour ces même points de livraison (garanties d'origine, plateforme Web, flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (Grd), optimisation tarifaire, flux Edi).
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dont le pouvoir adjudicateur est le Sdis77.Il assure la procédure de passation et d'attribution de l'accord-cadre ainsi que des marchés subséquents.
Cet appel d'offres concerne les sites du Sdis77.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-12 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application de l'article 76 du code des marchés publics sans minimum, ni maximum conclu avec au maximum six candidats par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis77.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublic@sdis77.fr 📧
Téléphone: +33 160568300 📞
Fax: +33 160568626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-052960
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Examen des candidatures: Les critères relatifs à la candidature sont: Capacités professionnelles, techniques et financières. Mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement uniquement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lCUfEM-l7r&v=1&selected=0 Sous la référence: AO 960 Conditions de remise des plis: Le Pouvoir Adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites. Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante: Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lCUfEM-l7r&v=1&selected=0 Demande de renseignements: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront transmettre, au plus tard le vendredi 18 mars 2016 à 12h00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante: Https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lCUfEM-l7r&v=1&selected=0 Les critères intervenant pour le jugement des offres de l'accord-cadre, pour chacun des lots, sont pondérés de la manière suivante: au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base de la seule valeur technique de l'offre du candidat et est notée sur 100 points. Cette note, ramenée à 20 points, sera reprise au stade des marchés subséquents de chacun des lots, en plus du critère prix alors noté sur 80 points. Les critères de la valeur technique et leur pondération sont: — critère de la valeur technique: pondération 100; — sous critère; Qualité de l'exécution des prestations: 40 points; — sous critère; Modalités de facturation proposées et exemple de factures: 20 points; — sous critère; Plateforme Web de suivi de la facturation, des données de consommation et de coût dont fonctionnalités, ergonomie et accès associés: 15 points; — sous critère; Transmission d'un flux mensuel détaillé des données de consommations et de facturation par PDL: 15 points; — sous critère; Transmission, à terme, d'un flux de facturation dématérialisé total ou partiel pour l'ensemble des PDL: 10 points; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison (Pdl), alimentés en basse et haute tension;
— l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie;
— les services associés à la fourniture d'électricité pour ces même points de livraison (garanties d'origine, plateforme Web, flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (Grd), optimisation tarifaire, flux Edi).
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Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dont le pouvoir adjudicateur est le Sdis77.Il assure la procédure de passation et d'attribution de l'accord-cadre ainsi que des marchés subséquents.
Cet appel d'offres concerne les sites du Sdis77.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés inférieurs ou égales à 36kva
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés inférieurs ou égales à 36kva. Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison relevant actuellement des tarifs réglementés dits…
… bleu.Points de livraison listés à l'annexe no1 du CCTP.
… bleu.
Points de livraison listés à l'annexe no1 du CCTP.
Quantité ou étendue: A la date de publication de l'accord cadre, le lot no1 compte 53 points de livraison et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 1 739 966 kwh (2 PDL en cours de raccordement).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés ou télé-relevés strictement supérieur à 36 kva
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés ou télé-relevés strictement supérieur à 36 kva. Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison relevant actuellement des tarifs réglementés dits jaune et…
… vert.Points de livraison listés à l'annexe no2 du CCTP.
… vert.
Points de livraison listés à l'annexe no2 du CCTP.
Quantité ou étendue: A la date de publication de l'accord-cadre, le lot no2 compte 24 points de livraison (dont 2 télé-relevés) et porte sur un volume de consommation annuelle estimé à 4 950 880 kwh.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AO 960

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (Dc1 — imprimé dernière version ou forme libre);
— Déclaration du candidat: Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Dc2 — imprimé dernière version ou forme libre), fournir un exemplaire par lot;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1 — imprimé dernière version ou forme libre);
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 — imprimé dernière version ou forme libre).
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Dc1 — imprimé dernière version ou forme libre).
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique;
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La copie de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie de l'avance des marchés subséquents: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.00 % du montant de l'avance.la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour les marchés subséquents.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement des marchés subséquents: Fonds propres de la collectivité en section de fonctionnement.
Paiement des marchés subséquents:
Avance: Sauf indication contraire mentionnée dans l'acte d'engagement une avance est versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics et des stipulations du cahier des clauses administratives particulières.
Mode de règlement: Les prestations, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant fixé par la réglementation en vigueur au moment du marché (actuellement de 40 euro). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, dans le cas où le groupement serait conjoint le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil d'administration du SDIS 77
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lCUfEM-l7r&v=1&selected=0 🌏
Nom: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil BP 70109
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lCUfEM-l7r&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lCUfEM-l7r&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 960
Informations complémentaires
Examen des candidatures:
Les critères relatifs à la candidature sont: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement uniquement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:
Sous la référence: AO 960
Conditions de remise des plis:
Le Pouvoir Adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique.
Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites.
Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante:
Demande de renseignements:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront transmettre, au plus tard le vendredi 18 mars 2016 à 12h00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante:
Afficher plus
Les critères intervenant pour le jugement des offres de l'accord-cadre, pour chacun des lots, sont pondérés de la manière suivante: au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base de la seule valeur technique de l'offre du candidat et est notée sur 100 points.
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Cette note, ramenée à 20 points, sera reprise au stade des marchés subséquents de chacun des lots, en plus du critère prix alors noté sur 80 points.
Les critères de la valeur technique et leur pondération sont:
— critère de la valeur technique: pondération 100;
— sous critère; Qualité de l'exécution des prestations: 40 points;
— sous critère; Modalités de facturation proposées et exemple de factures: 20 points;
— sous critère; Plateforme Web de suivi de la facturation, des données de consommation et de coût dont fonctionnalités, ergonomie et accès associés: 15 points;
— sous critère; Transmission d'un flux mensuel détaillé des données de consommations et de facturation par PDL: 15 points;
— sous critère; Transmission, à terme, d'un flux de facturation dématérialisé total ou partiel pour l'ensemble des PDL: 10 points;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE;
Source: OJS 2016/S 033-052960 (2016-02-12)
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