Fourniture et acheminement d'électricité
L'Accord cadre porte sur les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture d'électricité pour les points de livraison (Pdl), alimentés en basse et haute tension;
— l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du code de l'énergie;
— les services associés à la fourniture d'électricité pour ces même points de livraison (garanties d'origine, plateforme Web, flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (Grd), optimisation tarifaire, flux Edi).
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dont le pouvoir adjudicateur est le Sdis77.Il assure la procédure de passation et d'attribution de l'accord-cadre ainsi que des marchés subséquents.
Cet appel d'offres concerne les sites du Sdis77.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-02-12
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Avis de marché
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