Fourniture et acheminement d'électricité: puissances souscrites inférieures ou égales à 36 KVA (Eclairage Public); > 36 KVA (Bâtiments/Equipements); toutes puissances (bornes véhicule électrique)
Accord-Cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison (Pdl) alimentant des installations d'éclairage public ou de signalisation d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva (C5) avec un mix énergétique 100 % énergie renouvelable, des bâtiments et équipements d'une puissance souscrite supérieure à 36 kva (C4), avec un mix énergétique propre au fournisseur (pas d'énergie renouvelable), des sites alimentant des bornes de recharge pour des véhicules électriques, avec un mix énergétique 100 % énergie renouvelable et présentant une puissance souscrite soit inférieure ou égale à 36 kva (C5) soit supérieure à 36 kva (C4).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 16AC1
Brève description:
“Accord-Cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison (Pdl) alimentant des installations d'éclairage public ou de...”
Brève description
Accord-Cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison (Pdl) alimentant des installations d'éclairage public ou de signalisation d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva (C5) avec un mix énergétique 100 % énergie renouvelable, des bâtiments et équipements d'une puissance souscrite supérieure à 36 kva (C4), avec un mix énergétique propre au fournisseur (pas d'énergie renouvelable), des sites alimentant des bornes de recharge pour des véhicules électriques, avec un mix énergétique 100 % énergie renouvelable et présentant une puissance souscrite soit inférieure ou égale à 36 kva (C5) soit supérieure à 36 kva (C4).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244345
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“L'Accord cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31/12/2019 à compter de sa notification. Pour les marchés subséquents, le paiement s'effectuera...”
L'Accord cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31/12/2019 à compter de sa notification. Pour les marchés subséquents, le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Pour les Membres soumis aux règles de la comptabilité publique, le règlement s'effectuera au choix du Membre sous forme de :- Mandat administratif puis paiement — Paiement sans mandatement préalable sous réserve de la signature d'une convention entre l'ordonnateur et son comptable public (instruction 01-021 M0 du 16 février 2001)
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Source: OJS 2016/S 136-244345 (2016-07-12)
Avis d'attribution de marché (2016-10-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et acheminement d'électricité: puissances souscrites inférieures ou égales à 36 KVA (éclairage public); > 36 KVA (bâtiments/équipements); toutes...”
Brève description
Fourniture et acheminement d'électricité: puissances souscrites inférieures ou égales à 36 KVA (éclairage public); > 36 KVA (bâtiments/équipements); toutes puissances (bornes véhicule électrique) R.
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Valeur totale du marché: 13 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Énergies
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358317
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244345
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2016/S 199-358317 (2016-10-11)