Fourniture et acheminement d'électricité: puissances souscrites inférieures ou égales à 36 KVA (Eclairage Public); > 36 KVA (Bâtiments/Equipements); toutes puissances (bornes véhicule électrique)

Hérault Energies

Accord-Cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison (Pdl) alimentant des installations d'éclairage public ou de signalisation d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva (C5) avec un mix énergétique 100 % énergie renouvelable, des bâtiments et équipements d'une puissance souscrite supérieure à 36 kva (C4), avec un mix énergétique propre au fournisseur (pas d'énergie renouvelable), des sites alimentant des bornes de recharge pour des véhicules électriques, avec un mix énergétique 100 % énergie renouvelable et présentant une puissance souscrite soit inférieure ou égale à 36 kva (C5) soit supérieure à 36 kva (C4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-12 Avis de marché
2016-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 16AC1
Brève description:
Accord-Cadre portant sur la fourniture et l'acheminement d'électricité aux points de livraison (Pdl) alimentant des installations d'éclairage public ou de signalisation d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva (C5) avec un mix énergétique 100 % énergie renouvelable, des bâtiments et équipements d'une puissance souscrite supérieure à 36 kva (C4), avec un mix énergétique propre au fournisseur (pas d'énergie renouvelable), des sites alimentant des bornes de recharge pour des véhicules électriques, avec un mix énergétique 100 % énergie renouvelable et présentant une puissance souscrite soit inférieure ou égale à 36 kva (C5) soit supérieure à 36 kva (C4).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault énergies
Adresse postale: 1 chemin de Plaisance, BP 28
Code postal: 34120
Commune postale: Pézenas
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-energies.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herault-energies.fr 📧
Téléphone: +33 467097020 📞
Fax: +33 467097039 📠
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244345
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
L'Accord cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31/12/2019 à compter de sa notification. Pour les marchés subséquents, le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Pour les Membres soumis aux règles de la comptabilité publique, le règlement s'effectuera au choix du Membre sous forme de :- Mandat administratif puis paiement — Paiement sans mandatement préalable sous réserve de la signature d'une convention entre l'ordonnateur et son comptable public (instruction 01-021 M0 du 16 février 2001) — prélèvement sous réserve, de la signature de la convention tripartite (ordonnateur, comptable et le titulaire du marché subséquent) établi par le Ministère en charge du Budget. Le titulaire propose à chaque membre du groupement les conventions dûment renseignées avec tous les renseignements et les pièces justificatives nécessaires. En cas de retard de son fait dans la mise en place du prélèvement (absence pièces justificatives, renseignement erronées), il ne lui sera dû aucune pénalité. Le titulaire doit préparer tous les documents utiles dès la notification de l'attribution du marché et les remettre au comptable public dans un délai d'au moins 1 mois avant le début de sa prestation. Pour les collectivités ou établissements acceptant le prélèvement, un modèle de convention tripartite sera fourni dans les dossiers de consultation des marchés subséquents. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Unité monétaire utilisée: euros. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part du marché correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de services le concernant. En Application de l'article 45-v du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seraient conclus sur son fondement, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Conformément aux articles 38 à 40 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les documents et renseignements complémentaires, à l'adresse suivante: Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation d'hérault Energies à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr. L'Utilisation du formulaire mps, conforme au décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, est préconisée, mais le candidat peut répondre par tout autre moyen. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie dématérialisée. Toutefois, les candidats peuvent déposer ou envoyer une offre en version papier transmise sous pli cacheté.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF
Numéro du lot: 1
Brève description:
Points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ERDF et associés à des installations d'éclairage public ou de signalisation d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva (C5) avec un mix énergétique 100 % énergie renouvelable; Des bâtiments et équipements d'une puissance souscrite supérieure à 36 kva (C4), avec un mix énergétique propre au fournisseur (pas d'énergie renouvelable); Des sites alimentant des bornes de recharge pour des véhicules électriques, avec un mix énergétique 100 % énergie renouvelable et présentant une puissance souscrite soit inférieure ou égale à 36 kva (C5) soit supérieure à 36 kva (C4).
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Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Intitulé du lot: Points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Coopérative de Saint Martin de Londres (Cesml)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution CESML (Coopérative de Saint Martin de Londres) et associés à des installations d'éclairage public ou de signalisation d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva (C5) avec un mix énergétique 100 % énergie renouvelable; Des bâtiments et équipements d'une puissance souscrite supérieure à 36 kva (C4), avec un mix énergétique propre au fournisseur (pas d'énergie renouvelable); Des sites alimentant des bornes de recharge pour des véhicules électriques, avec un mix énergétique 100 % énergie renouvelable et présentant une puissance souscrite inférieure soit égale à 36 kva (C5) soit supérieure à 36 kva (C4).
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Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'Autorisation prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2019.
L'Accord cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31/12/2019 à compter de sa notification. Pour les marchés subséquents, le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Pour les Membres soumis aux règles de la comptabilité publique, le règlement s'effectuera au choix du Membre sous forme de :- Mandat administratif puis paiement — Paiement sans mandatement préalable sous réserve de la signature d'une convention entre l'ordonnateur et son comptable public (instruction 01-021 M0 du 16 février 2001)
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— prélèvement sous réserve, de la signature de la convention tripartite (ordonnateur, comptable et le titulaire du marché subséquent) établi par le Ministère en charge du Budget. Le titulaire propose à chaque membre du groupement les conventions dûment renseignées avec tous les renseignements et les pièces justificatives nécessaires. En cas de retard de son fait dans la mise en place du prélèvement (absence pièces justificatives, renseignement erronées), il ne lui sera dû aucune pénalité. Le titulaire doit préparer tous les documents utiles dès la notification de l'attribution du marché et les remettre au comptable public dans un délai d'au moins 1 mois avant le début de sa prestation.
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Pour les collectivités ou établissements acceptant le prélèvement, un modèle de convention tripartite sera fourni dans les dossiers de consultation des marchés subséquents. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Unité monétaire utilisée: euros.
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L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes ou la personne physique que chacun de ces membres aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part du marché correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de services le concernant. En
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Application de l'article 45-v du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seraient conclus sur son fondement, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Conformément aux articles 38 à 40 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les
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documents et renseignements complémentaires, à l'adresse suivante: Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation d'hérault Energies à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr. L'Utilisation du formulaire mps, conforme au décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, est préconisée, mais le candidat peut
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répondre par tout autre moyen. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie dématérialisée. Toutefois, les candidats peuvent déposer ou envoyer une offre en version papier transmise sous pli cacheté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 136-244345 (2016-07-12)
Avis d'attribution de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité: puissances souscrites inférieures ou égales à 36 KVA (éclairage public); > 36 KVA (bâtiments/équipements); toutes puissances (bornes véhicule électrique) R.
Valeur totale du marché: 13 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Énergies

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358317
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244345
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et de services associés pour les PDL sur les périmètres des gestionnaires de réseau de distribution ERDF (lot 1) et CESML (lot 2) et associés à:
— des installations d'éclairage public ou de signalisation d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva (C5) avec un mix énergétique 100 % énergie renouvelable,
— des bâtiments et équipements d'une puissance souscrite supérieure à 36 kva. (C4), avec un mix énergétique propre au fournisseur (pas d'énergie renouvelable),
— des sites alimentant des bornes de recharge pour des véhicules électriques, avec un mix énergétique 100 % énergie renouvelable et présentant une puissance souscrite:
— inférieure ou égale à 36 kva (C5),
— supérieure à 36 kva (C4).
Intitulé du lot: Points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution coopérative de Saint-Martin de Londres (CESML)
Brève description: — inférieure ou égale à 36 kva (C5)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion des relations: qualité et moyens
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Lisibilité et clarté du mémoire technique
Pondération du prix: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-26 📅
Source: OJS 2016/S 199-358317 (2016-10-11)
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