Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissance supérieure à 36 kva et services associés

Commune de Roncq

La présente consultation a pour objet:
— la fourniture et l'acheminement, dans le cadre d'un contrat unique, d'électricité vers onze points de livraison (supérieur à 36 kva);
— la mission de responsable d'équilibre, conformément aux dispositions de l'article L.321-15 du code de l'énergie;
— les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison.
Les prestations attendues incluent également les contrats de courte durée en branchements provisoires.
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-07 Avis de marché
2016-02-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roncq
Adresse postale: Hôtel de Ville, 18 rue du Docteur Galissot
Code postal: 59223
Commune postale: Roncq
Contact
Adresse Internet: http://www.roncq.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-02-08 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-007835
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
A. Délais Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible tacitement trois (3) selon la périodicité suivante: Reconduction 1: du 1.1.2017 au 31.12.2017 Reconduction 2: du 1.1.2018 au 31.12.2018 Reconduction 3: du 1.1.2019 au 31.12.2019 B. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande auprès du point de contact visé dans le présent avis. Les dossiers de consultations peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: Mairie de Roncq / Hôtel de Ville / Service achat public et assurances — 2éme étage / 18 rue du Docteur Galissot / 59233 Roncq (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 / 13:00 à 17:00). L'intégralité du dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme e-marchespublics.fr C. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise sur place contre récépissé. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les candidatures et les offres peuvent également être remises par voie électronique via la plateforme e-marchespublics.fr D. Critères de jugement Le détail de l'appréciation des critères de jugement précisés au point IV.2.1 se présente comme suit: D.1. Le critère prix sera analysé sur la base d'une simulation calculée à partir des prix remis par le candidat et des consommations et caractéristiques fournies dans les pièces de la consultation. L'appréciation du critère prix sera effectuée par application de la formule suivante: Note du candidat = (Offre de prix la moins disante / offre du candidat) x 70 D.2. La valeur technique (30 pts) sera appréciée au regard du contenu du mémoire technique du candidat à l'aide des sous-critères suivants: — modalités de facturation et des outils de suivi et de pilotage (7 pts); — processus et moyens mis en oeuvre pour assurer la bascule (3 pts); — réactivité dans la gestion du contrat unique, modalités de rattachement / retrait d'un point de livraison, ainsi que des branchements provisoires et plus globalement dans la relation avec le gestionnaire de réseau (10 pts); — organisation, actions et ressources mises en oeuvre pour l'exécution du marché (8 pts); — pertinence des dispositions et actions mises en oeuvre pour une optimisation de la performance économique du marché (2 pts). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet:
— la fourniture et l'acheminement, dans le cadre d'un contrat unique, d'électricité vers onze points de livraison (supérieur à 36 kva);
— la mission de responsable d'équilibre, conformément aux dispositions de l'article L.321-15 du code de l'énergie;
— les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison.
Les prestations attendues incluent également les contrats de courte durée en branchements provisoires.
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Description des options: L'exécution du marché pourra, le cas échéant, faire l'objet d'avenants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016/01/AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Présentation d'une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
production des copies du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les candidats apporteront la preuve de leur capacité économique et financière en joignant leur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats apporteront la preuve de leur capacité technique en joignant une présentation à minima de 4 références de fourniture d'électricité en offre de marché effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le volume de Gwh, la date de début et de fin du contrat et le destinataire (public ou privé). Une attestation du destinataire sera jointe ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur du candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres — budget général.
Modalités de règlement des comptes: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires spécifiés par le candidat dans son bordereau des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Afficher plus
Modalités de variation des prix: l'évolution des prix sera basée sur l'évolution des tarifs d'acheminement du TURPE, de soutirage physique et le coût relatif au mécanisme de garanties de capacité prévu par le code de l'énergie. La révision sera calculée à la date d'application de chaque évolution réglementaire.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le présent marché pourra être attribué soit à un opérateur économique soit à un groupement momentané d'opérateurs économiques. Les opérateurs peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Le cumul de ces deux possibilités n'est pas autorisé. Un même opérateur ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Roncq
Point de contact: Service achat public et assurances
Téléphone: +33 320256428 📞
Courrier électronique: alexandre.petit@roncq.fr 📧
: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/01/AO
Informations complémentaires
A. Délais
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2016.
Le marché est reconductible tacitement trois (3) selon la périodicité suivante:
Reconduction 1: du 1.1.2017 au 31.12.2017
Reconduction 2: du 1.1.2018 au 31.12.2018
Reconduction 3: du 1.1.2019 au 31.12.2019
B. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande auprès du point de contact visé dans le présent avis.
Les dossiers de consultations peuvent être retirés sur place à l'adresse suivante: Mairie de Roncq / Hôtel de Ville / Service achat public et assurances — 2éme étage / 18 rue du Docteur Galissot / 59233 Roncq (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 / 13:00 à 17:00).
Afficher plus
L'intégralité du dossier de consultation est téléchargeable via la plateforme e-marchespublics.fr
C. Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise sur place contre récépissé.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les candidatures et les offres peuvent également être remises par voie électronique via la plateforme e-marchespublics.fr
Afficher plus
D. Critères de jugement
Le détail de l'appréciation des critères de jugement précisés au point IV.2.1 se présente comme suit:
D.1. Le critère prix sera analysé sur la base d'une simulation calculée à partir des prix remis par le candidat et des consommations et caractéristiques fournies dans les pièces de la consultation. L'appréciation du critère prix sera effectuée par application de la formule suivante: Note du candidat = (Offre de prix la moins disante / offre du candidat) x 70
Afficher plus
D.2. La valeur technique (30 pts) sera appréciée au regard du contenu du mémoire technique du candidat à l'aide des sous-critères suivants:
— modalités de facturation et des outils de suivi et de pilotage (7 pts);
— processus et moyens mis en oeuvre pour assurer la bascule (3 pts);
— réactivité dans la gestion du contrat unique, modalités de rattachement / retrait d'un point de livraison, ainsi que des branchements provisoires et plus globalement dans la relation avec le gestionnaire de réseau (10 pts);
— organisation, actions et ressources mises en oeuvre pour l'exécution du marché (8 pts);
— pertinence des dispositions et actions mises en oeuvre pour une optimisation de la performance économique du marché (2 pts).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 007-007835 (2016-01-07)
Informations complémentaires (2016-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-01 📅
Date limite de soumission: 2016-02-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-034562
Se réfère à l'avis: 2016/S 007-007835
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2016/S 022-034562 (2016-02-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité Services publics Distribution d'électricité et... Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Énergie et services connexes