Fourniture et acheminement d'électricité (lot 1) et de gaz naturel (lot 2) pour des installations sur le périmètre de la CCST
Communauté communes du Sud Territoire
Fourniture et acheminement d'électricité (lot 1) et de gaz naturel (lot 2) pour des installations de production d'eau potable, d'assainissement et des bâtiments intercommunaux (administratifs et aires d'accueil des gens du voyage) sur le périmètre de la Communauté de communes du Sud Territoire de Belfort.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: M01ELECGAZCCST20172019
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Sud Territoire
Adresse postale: 8 place Raymond Forni — BP 106
Code postal: 90101
Commune postale: Delle
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sud-territoire.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.husser@cc-sud-territoire.fr 📧
Téléphone: +33 384562607 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358264
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Membres de la commission d'appels d'offres et techniciens associés.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour des installations de production d'eau potable, d'assainissement et des bâtiments intercommunaux (aires d'accueil des gens du voyage)
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour des bâtiments intercommunaux (siège de la CCST à Delle et pôle gare de Delle)
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Communauté de communes du Sud Territoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Être inscrit sur la liste des fournisseurs autorisés par l'état français.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-11-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Siège de la CCST à Delle.
Informations complémentaires: Membres de la commission d'appels d'offres et techniciens associés.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. Fabrice Husser ou Ludovic Barbezat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue C. Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 199-358264 (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: M01ELECGAZCCST20172019
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité (lot 1) et de gaz naturel (lot 2) pour des installations de production d'eau potable, d'assainissement et des bâtiments intercommunaux (administratifs et aires d'accueil des gens du voyage) sur le périmètre de la Communauté de communes du Sud Territoire de Belfort.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Sud Territoire
Adresse postale: 8 place Raymond Forni — BP 106
Code postal: 90101
Commune postale: Delle
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sud-territoire.fr 🌏
Courrier électronique: fabrice.husser@cc-sud-territoire.fr 📧
Téléphone: +33 384562607 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358264
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Membres de la commission d'appels d'offres et techniciens associés.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement d'électricité pour des installations de production d'eau potable, d'assainissement et des bâtiments intercommunaux (aires d'accueil des gens du voyage)
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité (lot 1) pour des installations de production d'eau potable, d'assainissement et bâtiments intercommunaux (aires d'accueil des gens du voyage) estimée à 1 302 000 kwh par an sur une période de 3 ans ferme.
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour des bâtiments intercommunaux (siège de la CCST à Delle et pôle gare de Delle)
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel (lot 2) pour des bâtiments intercommunaux (siège de la CCST à Delle et pôle gare de Delle) estimée à 113 000 kwh par an sur une période de 3 ans ferme.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Communauté de communes du Sud Territoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Être inscrit sur la liste des fournisseurs autorisés par l'état français.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-11-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Siège de la CCST à Delle.
Informations complémentaires: Membres de la commission d'appels d'offres et techniciens associés.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. Fabrice Husser ou Ludovic Barbezat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue C. Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 199-358264 (2016-10-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Combustibles gazeux (17)
- Combustibles solides (7)
- Pétrole et distillats (>20)