Fourniture de titres-restaurant en 2017 (accord-cadre à bons de commandes, selon les articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016), renouvelable 3 fois (terme maximal: 31/12/2020)
Centre interdépartemental de gestion
Il est fixé pour cet accord-cadre un minimum annuel de 30 000 titres-restaurant, et un maximum annuel de 70 000 titres. Les titres commandés ont 2 valeurs faciales distinctes, selon le choix des bénéficiaires (5 euro(s) et 7,50 euro(s) ). Les titres sont des titres matérialisés en carnets. En 2015, il a été commandé environ 45 000 titres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-29 | Avis de marché |
| 2017-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2016-19
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧
Téléphone: +33 139496300 📞
Fax: +33 139496313 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343406
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions au maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-03-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de remboursement des titres non utilisés au terme du millésime
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Nature du papier utilisé pour l'impression des titres
Délais de livraison — modalités de gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Possibilité d'interface entre logiciel du Cig et logiciel du prestataire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Services supplémentaires proposés aux détenteurs de titres restaurant
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Coût de la rémunération ou coût de gestion
Pondération du coût: 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780054400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cig de la Grande Couronne
Pays: Yvelines 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 191-343406 (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2016-19
Brève description:
Il est fixé pour cet accord-cadre un minimum annuel de 30 000 titres-restaurant, et un maximum annuel de 70 000 titres. Les titres commandés ont 2 valeurs faciales distinctes, selon le choix des bénéficiaires (5 euro(s) et 7,50 euro(s) ). Les titres sont des titres matérialisés en carnets. En 2015, il a été commandé environ 45 000 titres.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧
Téléphone: +33 139496300 📞
Fax: +33 139496313 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343406
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Dossier de consultation disponible sur la plateforme ayant pour adresse: https://www.marchespublics-idf-centre.fr; les opérateurs intéressés doivent le télécharger directement sur celle-ci.
Des questions peuvent être posées sur le contenu du dossier, par dépôt d'1 message sur la plateforme précitée (jusqu'au 07/11/2016 inclus). Le CIG apporte 1 réponse sur la plateforme. Il n'est répondu à aucune question par téléphone ou à des questions transmises selon 1 modalité différente de celle décrite ci-dessus.
Les offres peuvent être remises sur la plateforme précitée (offres dématérialisées) ou être envoyées par voie postale ou déposées directement contre remise d'1 récépissé à l'accueil du CIG (offres «Papier»).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions au maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-03-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de remboursement des titres non utilisés au terme du millésime
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Nature du papier utilisé pour l'impression des titres
Délais de livraison — modalités de gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Possibilité d'interface entre logiciel du Cig et logiciel du prestataire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Services supplémentaires proposés aux détenteurs de titres restaurant
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût: Coût de la rémunération ou coût de gestion
Pondération du coût: 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780054400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: cig de la Grande Couronne
Pays: Yvelines 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Dossier de consultation disponible sur la plateforme ayant pour adresse: https://www.marchespublics-idf-centre.fr; les opérateurs intéressés doivent le télécharger directement sur celle-ci.
Des questions peuvent être posées sur le contenu du dossier, par dépôt d'1 message sur la plateforme précitée (jusqu'au 07/11/2016 inclus). Le CIG apporte 1 réponse sur la plateforme. Il n'est répondu à aucune question par téléphone ou à des questions transmises selon 1 modalité différente de celle décrite ci-dessus.
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Les offres peuvent être remises sur la plateforme précitée (offres dématérialisées) ou être envoyées par voie postale ou déposées directement contre remise d'1 récépissé à l'accueil du CIG (offres «Papier»).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 191-343406 (2016-09-29)
Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018076
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343406
Numéro JO-S: 12
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Possibilité d'interface entre le logiciel du CIG et logiciel du prestataire
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 012-018076 (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il est fixé pour cet accord-cadre un minimum annuel de 30 000 titres et un maximum annuel de 70 000 titres. Les titres commandés ont 2 valeurs faciales distinctes, selon le choix des bénéficiaires (5 EUR et 7,50 EUR).
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018076
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343406
Numéro JO-S: 12
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Possibilité d'interface entre le logiciel du CIG et logiciel du prestataire
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 012-018076 (2017-01-13)
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