Fourniture de repas en liaison froide dans les crèches de la ville de Montesson

Mairie de Montesson

Le prestataire devra mettre en oeuvre dans toutes les étapes nécessaires à la fourniture des repas des actions concrètes et mesurables prenant en compte l'impact environnemental: gestion et maitrise des dépenses énergétiques, utilisation de produits d'entretien non polluants, politique d'achat réduisant les transports, etc?
les repas seront équilibrés à la journée selon un plan alimentaire de 8 semaines,
la vinaigrette sera maison,
les goûters industriels et individuels composés d'acide gras hydrogéné sont interdits,
des fiches techniques par plat seront fournies à la collectivité en début de marché et mise à jour autant que de besoin,
la traçabilité des denrées devra être claire et facilement contrôlable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ansamble

Qui ?

• Mairie de Montesson

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires transformés › Repas préparés
• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-08	Avis de marché
2016-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: 2016-05
Brève description:

Le prestataire devra mettre en oeuvre dans toutes les étapes nécessaires à la fourniture des repas des actions concrètes et mesurables prenant en compte l'impact environnemental: gestion et maitrise des dépenses énergétiques, utilisation de produits d'entretien non polluants, politique d'achat réduisant les transports, etc? les repas seront équilibrés à la journée selon un plan alimentaire de 8 semaines, la vinaigrette sera maison, les goûters industriels et individuels composés d'acide gras hydrogéné sont interdits, des fiches techniques par plat seront fournies à la collectivité en début de marché et mise à jour autant que de besoin, la traçabilité des denrées devra être claire et facilement contrôlable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Montesson
Adresse postale: 1 place Roland Gauthier
Code postal: 78362
Commune postale: Montesson
Contact
Adresse Internet: http://www.montesson.fr 🌏
Courrier électronique: helene.massa@montesson.fr 📧
Téléphone: +33 130153939 📞
Fax: +33 130532801 📠
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123414
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Le DCE peut être obtenu gratuitement et en libre accès par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation AWS utilisée par la Ville de Montesson, accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.info La procédure d'inscription est donnée dans le lien suivant: http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les repas seront équilibrés à la journée selon un plan alimentaire de 8 semaines,

la vinaigrette sera maison,

les goûters industriels et individuels composés d'acide gras hydrogéné sont interdits,

des fiches techniques par plat seront fournies à la collectivité en début de marché et mise à jour autant que de besoin,

la traçabilité des denrées devra être claire et facilement contrôlable.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles entre 1 et 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Visite des lieux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780418600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Ce marché ayant son terme le 3.9.2020, une prochaine procédure sera relancée au second trimestre 2020.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Le DCE peut être obtenu gratuitement et en libre accès par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation AWS utilisée par la Ville de Montesson, accessible à l'adresse suivante:

http://marches-publics.info

La procédure d'inscription est donnée dans le lien suivant:

http://www.marches-publics.info/kiosque/inscription.pdf

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer:

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Cja, art L211-4), à tout moment;

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L551-1);

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L521-1);

— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1);

— un recours de pleine juridiction contre les contrats signés dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (Tarn-et-Garonne, Ce 358894 du 4.4.2014);

— un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).

Source: OJS 2016/S 071-123414 (2016-04-08)

Avis d'attribution de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire devra mettre en œuvre dans toutes les étapes nécessaires à la fourniture des repas des actions concrètes et mesurables prenant en compte l'impact environnemental: gestion et maitrise des dépenses énergétiques, utilisation de produits d'entretien non polluants, politique d'achat réduisant les transports, etc? les repas seront équilibrés à la journée selon un plan alimentaire de 8 semaines, la vinaigrette sera maison, les goûters industriels et individuels composés d'acide gras hydrogéné sont interdits, des fiches techniques par plat seront fournies à la collectivité en début de marché et mise à jour autant que de besoin, la traçabilité des denrées devra être claire et facilement contrôlable.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267500
Se réfère à l'avis: 2016/S 071-123414
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le marché conclu occulté des mentions relatives à la protection du secret industriel et commercial peuvent être consultés à la direction finances & marchés publics de la Mairie de Montesson, sur rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4), à tout moment,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L551-1),

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L521-1),

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1),

— un recours de pleine juridiction contre les contrats signés dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (Tarn-et-Garonne, CE 358894 du 4.4.2014),

Source: OJS 2016/S 148-267500 (2016-07-29)

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