Fourniture de gaz naturel pour les sites tertiaires ERDF

ERDF, électricité réseau distribution France

Le marché concerne la fourniture en gaz naturel d'environ 120 sites tertiaires d'ERDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-01 Avis de marché
2016-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: ASG PI GAZ 16
Brève description:
Le marché concerne la fourniture en gaz naturel d'environ 120 sites tertiaires d'ERDF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF, electricité réseau distribution France
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.tulle@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 251785173 📞
Fax: +33 251785176 📠
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190800
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant de ce lot. Le montant du lot est en effet estimé entre 700 000 et 1 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
La zone d'équilibrage est la zone géographique du réseau de transport de gaz sur laquelle l'équilibre doit être assuré entre les entrées et les sorties de gaz.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6 du lot constitue la valeur haute de l'estimation du montant de ce lot. Le montant du lot est en effet estimé entre 700 000 et 1 000 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Lot Sud
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Zone d'équilibrage Nord.
Zone d'équilibrage Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Pour réaliser les prestations du marché, en vertu du décret 2004-250 du 19 mars 2004, les candidats devront posséder une autorisation de fourniture délivrée par le Ministre chargé de l'Energie, en cohérence avec les catégories de clients visés par la consultation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé du Titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat: Décrites dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le formulaire impose la saisie d'un nombre de candidats envisagé au II.2.9; il n'est pas prévu de limiter la liste des candidats invités à participer.
Le nombre saisi au II.2.9 n'est pas à prendre en compte.
Le formulaire impose la saisie d'un nombre de candidats envisagé au II.2.9; il n'est pas prévu de limiter la liste des candidats invités à participer. Le nombre saisi au II.2.9 n'est pas à prendre en compte.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'ERDF, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Pour accéder à cette demande d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.erdf.fr. Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information RFI_026118 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com. » La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/. ERDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2016/S 107-190800 (2016-06-01)
Avis d'attribution de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la fourniture en gaz naturel d'environ 129 sites tertiaires d'Enedis.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-444017
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190800
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La zone d'équilibrage est la zone géographique du réseau de transport de gaz sur laquelle l'équilibre doit être assuré entre les entrées et les sorties de gaz. Les sites du lot…
… Nord sont identifiés dans le listing transmis dans la consultation et annexé au marché.
… Sud sont identifiés dans le listing transmis dans la consultation et annexé au marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅
Source: OJS 2016/S 243-444017 (2016-12-13)
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