Fourniture de gaz naturel pour les différents sites de la Ville de Molsheim

Ville de Molsheim

La présente consultation est lancée par la Ville de Molsheim en tant que coordonnateur du groupement de commande formé entre la Ville de Molsheim et le CCAS de Molsheim. La mission de la Ville de Molsheim est la publication, la consultation, la conclusion et la notification du marché public de fourniture. Chaque membre du groupement de commandes sera ensuite compétent pour l'exécution du contrataccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 250000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-09 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 16PR005
Brève description:
La présente consultation est lancée par la Ville de Molsheim en tant que coordonnateur du groupement de commande formé entre la Ville de Molsheim et le CCAS de Molsheim. La mission de la Ville de Molsheim est la publication, la consultation, la conclusion et la notification du marché public de fourniture. Chaque membre du groupement de commandes sera ensuite compétent pour l'exécution du contrataccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 250000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Molsheim
Adresse postale: 17 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 67129
Commune postale: Molsheim Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.molsheim.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat.publics@molsheim.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162617
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 250000,00 Euros (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur ressources propres Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de MOLSHEIM
Adresse postale: 17 Place de l'hôtel de Ville
Courrier électronique: achats.publics@molsheim.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: entrée B — service techniques 17 Place de l'hôtel de Ville

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2016/S 091-162617 (2016-05-09)
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