Il s'agit d'un marché de fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la CC Ardenne Rives de Meuse et de la SPL Rives-de-Meuse, soit 12 points de livraison situés sur le territoire de la Communauté (de Givet 08600 à Revin 08500). Le marché, porté par la Communauté de communes, est passé avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs constitué en d'un groupement de Commande composé de la Communauté de et la société publique locale «Rives de Meuse», gestionnaire du centre aqualudique RIVEA.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1.1.2017, date de début de fourniture.
Le titulaire du marché s'engage sur un début de fourniture au 1.1.2017, ce qui implique qu'il s'engage à réaliser l'ensemble des opérations de changement de fournisseur antérieurement.
Il peut être reconduit expressément dans la limite d'une fois 1 année.
Les variantes facultatives ne sont pas admises.
Aucune variante exigée (option) n'est prévue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 16 AF 01 10
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la CC Ardenne Rives de Meuse et de la SPL Rives-de-Meuse, soit 12 points de...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la CC Ardenne Rives de Meuse et de la SPL Rives-de-Meuse, soit 12 points de livraison situés sur le territoire de la Communauté (de Givet 08600 à Revin 08500). Le marché, porté par la Communauté de communes, est passé avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs constitué en d'un groupement de Commande composé de la Communauté de et la société publique locale «Rives de Meuse», gestionnaire du centre aqualudique RIVEA.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr211 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380712
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
“Les plis sont ouverts par la Commission d'appel d'offres de la Communauté de communes en séance non publique.”
Source: OJS 2016/S 210-380712 (2016-10-27)
Avis d'attribution de marché (2017-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de communes Ardenne-Rives-de Meuse et de la SPL Rives-de-Meuse 2017-2019.”
Valeur totale du marché: 915 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr21 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Ardennes-Rives-de-Meuse
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-001896
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-380712
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2017/S 002-001896 (2017-01-03)