Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse et de la SPL Rives de Meuse 2017-2019
Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Il s'agit d'un marché de fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la CC Ardenne Rives de Meuse et de la SPL Rives-de-Meuse, soit 12 points de livraison situés sur le territoire de la Communauté (de Givet 08600 à Revin 08500). Le marché, porté par la Communauté de communes, est passé avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs constitué en d'un groupement de Commande composé de la Communauté de et la société publique locale «Rives de Meuse», gestionnaire du centre aqualudique RIVEA.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1.1.2017, date de début de fourniture.
Le titulaire du marché s'engage sur un début de fourniture au 1.1.2017, ce qui implique qu'il s'engage à réaliser l'ensemble des opérations de changement de fournisseur antérieurement.
Il peut être reconduit expressément dans la limite d'une fois 1 année.
Les variantes facultatives ne sont pas admises.
Aucune variante exigée (option) n'est prévue.
Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-27 | Avis de marché |
| 2017-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 16 AF 01 10
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr211 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Adresse postale: 29 rue Méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: http://www.ardennerivesdemeuse.com 🌏
Courrier électronique: president@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324415090 📞
Fax: +33 324415099 📠
URL des documents: https://www.eu-supply.com/ardennerivesmeuse.asp 🌏
URL pour la participation: https://www.eu-supply.com/ardennerivesmeuse.asp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380712
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 915 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société publique locale Rives de Meuse
Pays: fr211 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eu-supply.com/ardennerivesmeuse.asp 🌏
Point de contact: Direction
Téléphone: +33 324405911 📞
Courrier électronique: direction@rivesdemeuse.com 📧
URL des documents: https://www.eu-supply.com/ardennerivesmeuse.asp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 210-380712 (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 16 AF 01 10
Brève description:
Il s'agit d'un marché de fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la CC Ardenne Rives de Meuse et de la SPL Rives-de-Meuse, soit 12 points de livraison situés sur le territoire de la Communauté (de Givet 08600 à Revin 08500). Le marché, porté par la Communauté de communes, est passé avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs constitué en d'un groupement de Commande composé de la Communauté de et la société publique locale «Rives de Meuse», gestionnaire du centre aqualudique RIVEA.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1.1.2017, date de début de fourniture.
Le titulaire du marché s'engage sur un début de fourniture au 1.1.2017, ce qui implique qu'il s'engage à réaliser l'ensemble des opérations de changement de fournisseur antérieurement.
Il peut être reconduit expressément dans la limite d'une fois 1 année.
Les variantes facultatives ne sont pas admises.
Aucune variante exigée (option) n'est prévue.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr211 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
Adresse postale: 29 rue Méhul
Code postal: 08600
Commune postale: Givet
Contact
Adresse Internet: http://www.ardennerivesdemeuse.com 🌏
Courrier électronique: president@ardennerivesdemeuse.com 📧
Téléphone: +33 324415090 📞
Fax: +33 324415099 📠
URL des documents: https://www.eu-supply.com/ardennerivesmeuse.asp 🌏
URL pour la participation: https://www.eu-supply.com/ardennerivesmeuse.asp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380712
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les plis sont ouverts par la Commission d'appel d'offres de la Communauté de communes en séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la CC Ardenne Rives de Meuse et de la SPL Rives-de-Meuse, soit 12 points de livraison situés sur le territoire de la Communauté (de Givet 08600 à Revin 08500). Le marché, porté par la Communauté de communes, est passé avec plusieurs pouvoirs adjudicateurs constitué en d'un groupement de Commande composé de la Communauté de et la société publique locale «Rives de Meuse», gestionnaire du centre aqualudique RIVEA.
Afficher plus
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter du 1.1.2017, date de début de fourniture.
Le titulaire du marché s'engage sur un début de fourniture au 1.1.2017, ce qui implique qu'il s'engage à réaliser l'ensemble des opérations de changement de fournisseur antérieurement.
Il peut être reconduit expressément dans la limite d'une fois 1 année.
Les variantes facultatives ne sont pas admises.
Aucune variante exigée (option) n'est prévue.
Brève description:
Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse et de la SPL Rives de Meuse 2017-2019.
Valeur estimée hors TVA: 915 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconduction expresse au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Délai du titulaire pour refuser la reconduction: 1 mois à compter de la notification de la décision.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En vertu du décret 2004-250 du 19.3.2004, les candidats devront posséder une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offres.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
Les plis sont ouverts par la Commission d'appel d'offres de la Communauté de communes en séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: société publique locale Rives de Meuse
Pays: fr211 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eu-supply.com/ardennerivesmeuse.asp 🌏
Point de contact: Direction
Téléphone: +33 324405911 📞
Courrier électronique: direction@rivesdemeuse.com 📧
URL des documents: https://www.eu-supply.com/ardennerivesmeuse.asp 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2019.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse de la Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse:
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Renseignement(s) administratif(s) et technique(s):
Service marchés publics
Mme Stéphanie Sacco
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.eu-supply.com/ardennerivesmeuse.asp
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 210-380712 (2016-10-27)
Avis d'attribution de marché (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 915 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr21 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Ardennes-Rives-de-Meuse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-001896
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-380712
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Rives-de-Meuse
Source: OJS 2017/S 002-001896 (2017-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de communes Ardenne-Rives-de Meuse et de la SPL Rives-de-Meuse 2017-2019.
S'agissant de l'achat d'énergie non stockable, le marché n'indique pas la quantité précise d'énergie qui devra être fournie durant son exécution. Celle-Ci sera alors constatée, d'une part au rythme des relevés, et, d'autre part à l'issue de la durée de validité du marché par la somme des relevés effectués. Par conséquent, la valeur totale réelle du marché ne sera pas indiquée.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr21 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Ardennes-Rives-de-Meuse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-001896
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-380712
Numéro JO-S: 2
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de communes Ardenne-Rives-de Meuse et de la SPL Rives-de-Meuse 2017-2019.
S'agissant de l'achat d'énergie non stockable, le marché n'indique pas la quantité précise d'énergie qui devra être fournie durant son exécution. Celle-Ci sera alors constatée, d'une part au rythme des relevés, et, d'autre part à l'issue de la durée de validité du marché par la somme des relevés effectués. Par conséquent, la valeur totale réelle du marché ne sera pas indiquée.
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Fourniture de gaz naturel pour les bâtiments de la Communauté de communes Ardenne-Rives-de-Meuse et de la SPL Rives-de-Meuse 2017-2019.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Rives-de-Meuse
Source: OJS 2017/S 002-001896 (2017-01-03)
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