Le Sigerly (syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise) est coordonnateur d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel constitué sur le fondement de l'article 8-vii du code des marchés publics. Ce groupement est composé de 72 membres dont la liste est fournie en annexe 1 de l'acte d'engagement.
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui en résulteront est la conclusion de contrats dits « en offre de marché » en vue d'alimenter en gaz naturel les points de livraison des membres du groupement de commandes.
Le groupement de commandes est constitué:
— du Sigerly,
— de communes de la Métropole de Lyon,
— de communes du Rhône,
— de CCAS de communes ci-dessus,
— d'EPCI auxquels les communes précitées adhèrent en tout ou partie,
— et de syndicats mixtes.
Le rôle de chacun des intervenants (coordonnateur, membres, attributaires) est présenté à l'article 1 du CCP.
L'alimentation en gaz naturel comprend:
— l'accès au réseau public de distribution de gaz naturel et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique;
— la fourniture de gaz naturel;
— la réalisation de prestations de services associés, détaillés dans le CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“Voir annexe 2 des actes d'engagement de l'accord cadre et des marchés subséquents.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigerly
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr🌏
Courrier électronique: info@sigerly.fr📧
Téléphone: +33 478849827📞
Fax: +33 478846999 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110030
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2016/S 064-110030 (2016-03-29)
Informations complémentaires (2016-03-31) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114503
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-110030
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2016/S 066-114503 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-06-22) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16.03
Brève description:
“Le Sigerly (Syndicat de Gestion des Energies de la Région lyonnaise) est Coordonnateur d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel constitué...”
Brève description
Le Sigerly (Syndicat de Gestion des Energies de la Région lyonnaise) est Coordonnateur d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel constitué sur le fondement de l'article 8-vii du Code des marchés publics. Ce groupement est composé de 73 Membres.
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Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214870
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
“1) Les critères d'attribution de l'accord cadre indiqués au Bloc 3 section 2.5 concernent la notation de la valeur technique des offres, seul critère pris...”
1) Les critères d'attribution de l'accord cadre indiqués au Bloc 3 section 2.5 concernent la notation de la valeur technique des offres, seul critère pris en compte au stade de l'accord cadre et qui comptera pour 20 % de la note finale lors de l'analyse des offres au moment des marchés subséquents.
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Source: OJS 2016/S 121-214870 (2016-06-22)