Fourniture de gaz naturel et services associes

Sigerly

Le Sigerly (syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise) est coordonnateur d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel constitué sur le fondement de l'article 8-vii du code des marchés publics. Ce groupement est composé de 72 membres dont la liste est fournie en annexe 1 de l'acte d'engagement.
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui en résulteront est la conclusion de contrats dits « en offre de marché » en vue d'alimenter en gaz naturel les points de livraison des membres du groupement de commandes.
Le groupement de commandes est constitué:
— du Sigerly,
— de communes de la Métropole de Lyon,
— de communes du Rhône,
— de CCAS de communes ci-dessus,
— d'EPCI auxquels les communes précitées adhèrent en tout ou partie,
— et de syndicats mixtes.
Le rôle de chacun des intervenants (coordonnateur, membres, attributaires) est présenté à l'article 1 du CCP.
L'alimentation en gaz naturel comprend:
— l'accès au réseau public de distribution de gaz naturel et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique;
— la fourniture de gaz naturel;
— la réalisation de prestations de services associés, détaillés dans le CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2016-03-31 Informations complémentaires
2016-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Voir annexe 2 des actes d'engagement de l'accord cadre et des marchés subséquents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigerly
Adresse postale: 28 rue de la BaĂŻsse
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr 🌏
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Téléphone: +33 478849827 📞
Fax: +33 478846999 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-10 đź“…
Date de publication: 2016-04-01 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110030
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. L'accord-cadre est multi-attributaires. La sélection des candidats à l'accord-cadre s'effectuera dans les conditions fixées au règlement de consultation. Il est attribué à au moins trois (3) attributaires et au plus à vingt (20) attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il permettra de remettre les attributaires en concurrence lors de la survenance d'un besoin par un marché subséquent propre à chaque lot. Les opérateurs sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs des membres pendant la durée du (des) marché(s) subséquent(s) dont ils seront déclarés titulaires. Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies à l'article 15 du CCP. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, avec a priori 2 marchés subséquents, le premier d'une durée prévisionnelle de 2 ans et le second d'une durée prévisionnelle d'un an et 5 mois. La date prévisionnelle de début de fourniture est prévue au 1.8.2016. Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: cf. article 3 du règlement de la consultation. Conditions de remise et contenu des offres: cf. article 9 du règlement de la consultation. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'accord-cadre et les marchés subséquents sont passés sans montant minimum et sans montant maximum.
Les quantités réelles seront constatées à l'issue de la période de fourniture.
Pour chacun des lots de l'accord-cadre, la remise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents est organisée au moment de la survenance du besoin, conformément à l'article 76-iii-1° du code des marchés publics.
Brève description:
Le Sigerly (syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise) est coordonnateur d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel constitué sur le fondement de l'article 8-vii du code des marchés publics. Ce groupement est composé de 72 membres dont la liste est fournie en annexe 1 de l'acte d'engagement.
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L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui en résulteront est la conclusion de contrats dits « en offre de marché » en vue d'alimenter en gaz naturel les points de livraison des membres du groupement de commandes.
Le groupement de commandes est constitué:
— du Sigerly,
— de communes de la Métropole de Lyon,
— de communes du Rhône,
— de CCAS de communes ci-dessus,
— d'EPCI auxquels les communes précitées adhèrent en tout ou partie,
— et de syndicats mixtes.
Le rôle de chacun des intervenants (coordonnateur, membres, attributaires) est présenté à l'article 1 du CCP.
L'alimentation en gaz naturel comprend:
— l'accès au réseau public de distribution de gaz naturel et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique;
— la fourniture de gaz naturel;
— la réalisation de prestations de services associés, détaillés dans le CCP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: À relève semestrielle
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison à relève semestrielle, ayant a priori un profil P011/P012 et une consommation annuelle de référence inférieure à 300 Mwh (options tarifaires T1 et T2).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: À relève mensuelle
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison à relève mensuelle, ayant a priori un profil P013 à P019 et une consommation annuelle de référence supérieure à 300 Mwh (option tarifaire T3).
Numéro de référence: 16.03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf annexe 2 à l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant notamment si possible le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant notamment une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une copie de l'autorisation ministérielle de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.444-3 et suivants du code de l'énergie.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire demande une avance, celui-ci devra préalablement constituer une garantie à première
demande couvrant le montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: propres à chaque membre du groupement de commande
Modalités de paiement: les paiements seront effectués par chaque membre, pour la part qui le concerne, avec ou sans mandatement préalable ou par prélèvement automatique au crédit du compte du titulaire dans le délai maximum légal fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Ce délai ne commencera à courir qu'à compter de la réception de la facture conforme.
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Certaines modalités de paiement nécessitent la signature préalable d'une convention fixant les modalités de règlement entre le fournisseur, le comptable assignataire et le Membre, le cas échéant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement (solidaire ou conjoint).
En cas de groupement d'entreprises, l'un des opérateurs économiques du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentera l'ensemble du groupement vis-à-vis du coordonnateur, et coordonnera les prestations des membres du groupement. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire.
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il est interdit de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si tel était le cas, les deux (2) candidatures seraient rejetées.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cf annexe 1 Ă  l'acte d'engagement
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16.03
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
L'accord-cadre est multi-attributaires. La sélection des candidats à l'accord-cadre s'effectuera dans les conditions fixées au règlement de consultation. Il est attribué à au moins trois (3) attributaires et au plus à vingt (20) attributaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Il permettra de remettre les attributaires en concurrence lors de la survenance d'un besoin par un marché subséquent propre à chaque lot. Les opérateurs sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs des membres pendant la durée du (des) marché(s) subséquent(s) dont ils seront déclarés titulaires.
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Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies à l'article 15 du CCP.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, avec a priori 2 marchés subséquents, le premier d'une durée prévisionnelle de 2 ans et le second d'une durée prévisionnelle d'un an et 5 mois.
La date prévisionnelle de début de fourniture est prévue au 1.8.2016.
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises: cf. article 3 du règlement de la consultation.
Conditions de remise et contenu des offres: cf. article 9 du règlement de la consultation.
Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly — service marchés publics
Adresse postale: 28 rue de la BaĂŻsse
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69627
Téléphone: +33 478849827 📞
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr 🌏
Fax: +33 478846999 đź“ 
Source: OJS 2016/S 064-110030 (2016-03-29)
Informations complémentaires (2016-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-12 đź“…
Date de publication: 2016-04-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114503
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-110030
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2016/S 066-114503 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Sigerly (Syndicat de Gestion des Energies de la Région lyonnaise) est Coordonnateur d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel constitué sur le fondement de l'article 8-vii du Code des marchés publics. Ce groupement est composé de 73 Membres.
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Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 đź“…
Date de publication: 2016-06-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214870
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
1) Les critères d'attribution de l'accord cadre indiqués au Bloc 3 section 2.5 concernent la notation de la valeur technique des offres, seul critère pris en compte au stade de l'accord cadre et qui comptera pour 20 % de la note finale lors de l'analyse des offres au moment des marchés subséquents. 2) Les attributaires du lot 1 sont: gaz de bordeaux / eni gaz and power / edf / engie / geg.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison à relève semestrielle, ayant a priori un profil P011/P012 et une consommation annuelle de référence inférieure à 300 Mwh (options tarifaires T1 et T2).
Informations complémentaires:
1) Les critères d'attribution de l'accord cadre indiqués au Bloc 3 section 2.5 concernent la notation de la valeur technique des offres, seul critère pris en compte au stade de l'accord cadre et qui comptera pour 20 % de la note finale lors de l'analyse des offres au moment des marchés subséquents.
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2) Les attributaires du lot 1 sont: gaz de bordeaux / eni gaz and power / edf / engie / geg.
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison à relève mensuelle, ayant a priori un profil P013 à P019 et une consommation annuelle de référence supérieure à 300 Mwh (option tarifaire T3).
Informations complémentaires:
1) Bloc 3 section 2.5: les critères concernent la notation de la valeur technique des offres, seul critère pris en compte au stade de l'accord cadre et qui comptera pour 20 % de la note finale lors de l'analyse des offres au moment des marchés subséquents.
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2) Les attributaires du lot 2 sont: gaz de bordeaux/eni gaz and power/engie/edf/gaz de Paris/Uniper/Geg/Total Energy.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clients
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Préparation clients
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-07 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
En raison d'un modèle d'avis inadapté, le critère d'attribution «Prix» indiqué au bloc 3 Section II 2.5 est mis à 0 afin de valider le bloc, le prix n'intervenant pas au stade de l'accord-cadre.
De même, les montants indiqués pour chaque lot au bloc 5 V 2.4 sont estimatifs et ne figurent dans l'avis que pour valider le bloc correspondant. En effet, l'accord-cadre est passé sans montant mini et sans montant maxi. Idem pour le montant indiqué au bloc II 1.7.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIGERLY — service Marchés Publics
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Fax: +33 478849827 đź“ 
Source: OJS 2016/S 121-214870 (2016-06-22)
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