Fourniture de gaz naturel et services associés pour le fonctionnement de bâtiments du Département du Bas-Rhin et de collèges

Conseil départemental du Bas-Rhin

Fourniture de gaz naturel et services associés pour le fonctionnement de bâtiments du Département du Bas-Rhin et de collèges. Le début de fourniture en gaz naturel de la majorité des sites indiqués dans les pièces est attendu pour le 1.10.2016. La forme retenue pour l'exécution des prestations est l'accord cadre à bons de commande fixé sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Qui ?

• Conseil départemental du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 00002865
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Bas-Rhin
Adresse postale: Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: vidya.balakirouchenane@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766767 📞
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176585
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
La durée du marché court de sa notification au 30.9.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 203 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments situés sur le réseau de distribution GRDF
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture en gaz naturel.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: La durée du marché court de sa notification au 30.9.2018.
Intitulé du lot: Bâtiments situés sur le réseau de distribution GRDS
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de gaz naturel et services associés nécessaires au fonctionnement des bâtiments du Département du Bas-Rhin et de collèges.

Intitulé du lot: Bâtiments situés sur le réseau de distribution Gaz de Barr
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture en gaz naturel pour les besoins de l'Hôtel du Département
Numéro du lot: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: La durée du marché court de sa notification au 30.9.2017.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit les pièces suivantes: lettre de candidature, et en cas de présentation en groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire — déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics — les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement, à cet effet est joint un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat — engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé — capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature le candidat produit les mêmes documents — conformément à l'article 1er du décret n° 2004-250 du 19.3.2004, l'autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le ministre chargé de l'énergie — le contrat du candidat avec le GRD ou si le candidat est lui-même fournisseur de réseaux, toute pièce prouvant son statut de fournisseur de réseau.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Guichet unique de réception des plis, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc — bureau 4129d
Point de contact: René Floureux
Courrier électronique: rené.floureux@bas-rhin.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Département du Bas-Rhin préconise la transmission des plis par voie électronique, il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Il est interdit de transmettre les plis par courriel. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les variantes ne sont pas autorisées. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Pour le détail des sous critères retenus pour l'analyse de la valeur technique ainsi que pour les modalités de transmission électronique des plis se reporter au règlement de la consultation. Du fait de la volatilité des prix du gaz la remise des plis se fait en 2 temps: — le 24.6.2016, 16:00 pour la remise des pièces de la candidature et de l'offre technique avec une durée de validité des offres de 30 jours — le 12.7.2016/ à 11:30 pour la remise de l'offre de prix avec une validité des offres de 5 heures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 099-176585 (2016-05-20)

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