Fourniture de gaz naturel et services associes
Le Sigerly (syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise) est coordonnateur d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel constitué sur le fondement de l'article 8-vii du code des marchés publics. Ce groupement est composé de 72 membres dont la liste est fournie en annexe 1 de l'acte d'engagement.
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui en résulteront est la conclusion de contrats dits « en offre de marché » en vue d'alimenter en gaz naturel les points de livraison des membres du groupement de commandes.
Le groupement de commandes est constitué:
— du Sigerly,
— de communes de la Métropole de Lyon,
— de communes du Rhône,
— de CCAS de communes ci-dessus,
— d'EPCI auxquels les communes précitées adhèrent en tout ou partie,
— et de syndicats mixtes.
Le rôle de chacun des intervenants (coordonnateur, membres, attributaires) est présenté à l'article 1 du CCP.
L'alimentation en gaz naturel comprend:
— l'accès au réseau public de distribution de gaz naturel et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique;
— la fourniture de gaz naturel;
— la réalisation de prestations de services associés, détaillés dans le CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-29
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Avis de marché
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| 2016-03-31
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Informations complémentaires
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| 2016-06-22
|
Avis d'attribution de marché
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