Fourniture de gaz naturel et responsabilité d'équilibre

Fondation Lenval

Le présent marché porte sur la fourniture de gaz naturel rendue site pour l'alimentation des chaufferies collectives assurant la production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire des ensembles immobiliers gérés par le Pouvoir Adjudicateur. Le pouvoir
adjudicateur a mandaté la CAHPP — Centrale d'Achats de l'Hospitalisation Privée et Publique, sise 20/22 rue Richer 75009 Paris pour assurer les formalités administratives de passation du marché. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article 67 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Qui ?

• Fondation Lenval

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2016/03
Brève description:

Le présent marché porte sur la fourniture de gaz naturel rendue site pour l'alimentation des chaufferies collectives assurant la production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire des ensembles immobiliers gérés par le Pouvoir Adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur a mandaté la CAHPP — Centrale d'Achats de l'Hospitalisation Privée et Publique, sise 20/22 rue Richer 75009 Paris pour assurer les formalités administratives de passation du marché. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article 67 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation Lenval
Adresse postale: 57 av. de la Californie
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lenval.org/ 🌏
Courrier électronique: eric.catanese@lenval.com 📧
URL des documents: http://achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164187
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour 3 ans et 6 mois, la notification du marché est prévu fin juillet et la date prévisionnelle de début d'exécution des fournitures est prévu le 1er janvier 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

adjudicateur a mandaté la CAHPP — Centrale d'Achats de l'Hospitalisation Privée et Publique, sise 20/22 rue Richer 75009 Paris pour assurer les formalités administratives de passation du marché. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article 67 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale estimée: 567 972 EUR 💰
Brève description:

Le marché porte sur la fourniture de gaz naturel rendue site pour l'alimentation des chaufferies collectives assurant la production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire des ensembles immobiliers gérés par le Pouvoir Adjudicateur.

Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu pour 3 ans et 6 mois, la notification du marché est prévu fin juillet et la date prévisionnelle de début d'exécution des fournitures est prévu le 1er janvier 2017.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: La personne morale de droit privé qui a été créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial
Contact
Point de contact: M. Eric Catanese
Adresse du profil d'acheteur: http://achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://achat-hopital.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CAHPP — Centrale d'achats de l'hospitalisation Privée et Publique (mandataire)
Adresse postale: 20/22 rue Richer
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 155336000 📞
Courrier électronique: public@cahpp.fr 📧
Fax: +33 183711686 📠
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://achat-hopital.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cahpp — Centrale d'achats de l'hospitalisation Privée et Publique (mandataire)
Adresse postale: 20/22 rue Richer. Les offres peuvent être remises de manière dématérialisée sur la plateforme www.achat-hopital.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nice
Adresse postale: 3 place du Palais de Justice
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06357
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492177000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 092-164187 (2016-05-10)

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