Fourniture de denrées alimentaires, non alimentaires et de services liés à la restauration

Conseil général du Val d'Oise

Une convention de groupement de commandes a été signée entre le CDVO et les collèges pour la passation de marchés dans le domaine des denrées alimentaires, produits non alimentaires et services lies à la restauration. La convention constitutive de groupement a confié au CDVO la mission de coordonnateur pour 110 collèges et ses services notamment: 1 cuisine centrale, maison de l'enfance, 2 restaurants administratifs. Les collèges: 51 cuisines de production de repas sur site, 35 offices de remise en température, 24 cuisines d'assemblage. Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre à bons de commande est décomposé en 14 lots sans montant minimum ni maximum pour chacun des lots. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017, reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Davigel
• Entreprise d'assainissement et de voirie
• Espri Restauration
• ETS Lucien
• sas transgourmet seafood
• Société Cercle Vert
• Société Guillot Jouani
• Société le comptoir du frais
• Société MR NET
• Société Salamandre
• Société Speir
• Socopra

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
• Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées
• Légumes › Légumes-fruits
• Poisson préparé et conserves de poisson › Filets de poisson, foie et œufs ou laitance de poisson
• Poissons, crustacés et produits aquatiques › Poissons
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage
• Produits laitiers › Beurre
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Pâtisserie et gâteaux › Pâtisserie
• Services de messagerie électronique › Services d'échange de données électroniques
• Services de nettoyage de cuves et de réservoirs › Services de nettoyage de cuves
• Services de pathologie › Services d'analyses bactériologiques
• Services de traitement de données › Services de collecte et de collation de données
• Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
• Services techniques › Services d'assistance technique
• Viande › Viande bovine
• Viande › Viande de porc
• Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau
• Volaille › Volaille fraîche
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-13	Avis de marché
2016-10-13	Informations complémentaires
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2016119061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Poissons 📦
Volaille fraîche 📦
Viande de porc 📦
Légumes-fruits 📦
Produits surgelés 📦
Épicerie fine 📦
Produits laitiers 📦
Produits à base de viande 📦
Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦
Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Services de nettoyage de cuves 📦
Services d'analyses bactériologiques 📦
Services de collecte et de collation de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.cg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322412
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
L'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture de denrées alimentaires, non alimentaires et de services liés à la restauration
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot no1 a pour objet: poissons frais. Il ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017, reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017, reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot no2 a pour objet: volaille fraîche. Il ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017, reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot no3 a pour objet: viande fraîche sauf volailles (dont 4ème et 5ème gammes et dont abats frais) — charcuterie — salaison. Il ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017, reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Le lot no4 a pour objet: fruits et légumes frais (dont 4ème et 5ème gammes). Il ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017, reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Le lot no5 a pour objet: surgelés (Viande et volaille (dont abats), Poisson et fruits de mer, Légumes, Plats préparés, pâtisserie, glaces). Il ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017, reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Le lot no6 a pour objet: Epicerie et Boissons. Il ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017, reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Le lot no7 a pour objet: Beurre — oeufs — fromage — tous produits laitiers. Il ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017, reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Le lot no8 a pour objet: Pâtisserie charcutière. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017, reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Le lot no9 a pour objet: Viande prête à l'emploi (sous-vide). Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017, reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Le lot no10 a pour objet: Pâtisserie fraîche. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017, reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Le lot no11 a pour objet: Produits lessiviels et d'entretien — jetables et consommables (dont barquettes et films jetables) — petit équipement — vaisselle Platerie — tenues de travail et uniformes (achat). Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017, reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Numéro du lot: 12
Brève description:

Le lot no12 a pour objet: Service de nettoyage des bacs à graisse.il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017, reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Numéro du lot: 13
Brève description:

Le lot no13 a pour objet: Service de contrôle bactériologique. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017, reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Numéro du lot: 14
Brève description:

Le lot no14 a pour objet: Service d'animation et d'assistance du groupement. Il est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2017, reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale n'excède quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 (à jour au 31/03/2016), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

Dc2 (à jour au 31/03/2016) (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Dc2: moyens techniques et humains.la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Service Marchés du Conseil départemental.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Val d'Oise
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, qualification ou équivalent.

Condition de validité de l'offre retenue:

En application des articles 51 et 55 II 2° du décret du 25 mars 2016, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés.

conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ou envoyés par voie électronique, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2016/S 180-322412 (2016-09-13)

Informations complémentaires (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une convention de groupement de commandes a été signée entre le CDVO et les collèges pour la passation de marchés dans le domaine des denrées alimentaires, produits non alimentaires et services lies à la restauration. La convention constitutive de groupement a confié au CDVO la mission de coordonnateur pour 110 collèges et ses services notamment: 1 cuisine centrale, maison de l'enfance, 2 restaurants administratifs. Les collèges: 51 cuisines de production de repas sur site, 35 offices de remise en température, 24 cuisines d'assemblage. Cet appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25, 33, 66 à 68, 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre à bons de commande est décomposé en 14 lots sans montant minimum ni maximum pour chacun des lots. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2017, reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-362895
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322412
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2016/S 201-362895 (2016-10-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 791 444 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-015947
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service Marchés, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex — mme Ayrault-Perret Tél: 01.34.25.38.25 (09h00-12h00 / 14h00-17h00).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnment
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement des approvisionnements
Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 40
15
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (pondération): 60
50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅
2016-12-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Source: OJS 2017/S 011-015947 (2017-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)