Fourniture de carburants en stations service et prestations annexes sur présentation de cartes accréditives

Ville de Pontoise

Fourniture de carburants en stations service et prestations annexes sur présentation de cartes accréditives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-19 Avis de marché
2016-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 16M024
Brève description:
Fourniture de carburants en stations service et prestations annexes sur présentation de cartes accréditives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontoise
Adresse postale: Direction de la commande publique — 2 rue Victor Hugo
Code postal: 95300
Commune postale: Pontoise
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-pontoise.fr 📧
Téléphone: +33 134433512 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=240869&orgAcronyme=d6k 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=240869&orgAcronyme=d6k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252752
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet de bons de commandes passés en application des articles 78-I alinéa 3 et suivant et 80 (accord-cadre avec émission de bon de commandes) du décret du 25.3.2016 n° 2016-360. Le montant minimum et maximum annuel des commandes est fixé comme suit: 60 000 EUR HT — 200 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter du 1.1.2017. La durée de la validité de la carte accréditive correspond à la durée du marché. Le marché sera ensuite reconduit tacitement par période successive de 1 an et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que cette durée ne puisse excéder 4 ans.
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Description des options:
Oui, l'option équivalent, au sens du droit communautaire, à la reconduction des marchés.
Informations complémentaires:
Les prestations font l'objet de bons de commandes passés en application des articles 78-I alinéa 3 et suivant et 80 (accord-cadre avec émission de bon de commandes) du décret du 25.3.2016 n° 2016-360.
Le montant minimum et maximum annuel des commandes est fixé comme suit: 60 000 EUR HT — 200 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret du 25.3.2016 n° 2016-360 relatif aux marchés publics: une preuve d'assurance pour les risques professionnels. Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 50 et suivants du décrets du 25.3.2016 n° 2016-360 relatifs aux marchés publics.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 50 et suivants du décrets du 25.3.2016 n° 2016-360 relatifs aux marchés publics,
— déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=240869&orgAcronyme=d6k 🌏
Adresse postale: 2 rue Victor Hugo
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=240869&orgAcronyme=d6k 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché sera ensuite reconduit tacitement par période successive de 1 an et pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que cette durée ne puisse excéder 4 ans.
Modalités de règlement des comptes.
Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 110 à 121 du décret du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=240869&orgAcronyme=d6k 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des Litiges — préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Source: OJS 2016/S 140-252752 (2016-07-19)
Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451319
Se réfère à l'avis: 2016/S 140-252752
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter du 1.1.2017. La durée de la validité de la carte accréditive correspond à la durée du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la Région Île-de-France
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 247-451319 (2016-12-19)
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