Fourniture d'un service d'assurance relatif au financement et au service d'une rente temporaire de cessation anticipée d'activité en faveur de bénéficiaires désignés, constituée par capitalisation
Ce marché porte sur:
— d'une part, le financement du dispositif de cessation anticipée d'activité, permettant à des salariés âgés de 55 ans au moins de bénéficier d'un revenu de remplacement sous condition de rupture du contrat de travail ainsi que des charges qui y sont liés et selon les modalités ayant fait l'objet d'un accord d'entreprise, au moyen d'un contrat d'assurance par capitalisation,
— d'autre part, la gestion administrative du service de la rente temporaire de cessation d'activité et des charges y afférent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.
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Qu'est-ce que c'est ?
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-08
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Avis de marché
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