Fourniture d'énergie électrique, services associés et acheminement pour les sites de puissance égale ou inférieure à 36 KVA de la commune d'aix les Bains

Ville d'Aix-les-Bains

Le marché comprend les prestations suivantes: la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison définis aux DQE (détail quantitatif estimatif ) soit 209 sites dont 120 d'éclairage public totalisant une consommation annuelle de 3 985 Mwh, l'accès au réseau public de distribution dans le cadre d'un contrat unique; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-03 Avis de marché
2016-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: ST 16051
Brève description:
Le marché comprend les prestations suivantes: la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison définis aux DQE (détail quantitatif estimatif ) soit 209 sites dont 120 d'éclairage public totalisant une consommation annuelle de 3 985 Mwh, l'accès au réseau public de distribution dans le cadre d'un contrat unique; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-les-Bains
Adresse postale: place Maurice Mollard, BP 348
Code postal: 73103
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.aixlesbains.fr/La-Mairie/Marches-publics/Avis-d-appel-publics 🌏
Courrier électronique: c.dumas@aixlesbains.fr 📧
Téléphone: +33 479635635 📞
Fax: +33 479356063 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_gqpTHPyRK1&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_gqpTHPyRK1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-272912
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le présent marché de fourniture est passé selon la procédure dite « appel d'offres ouvert » en application des articles 66 et 67 du décret no2016-360. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire, sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique et services associés pour les sites de puissance inférieurs ou égal à 36 KVA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
sur formulaire DC 1 joint au dossier de consultation. Cette lettre, signée par la ou les personnes dûment habilitée(s),
doit contenir notamment l ensemble des attestations sur l honneur nécessaires relevant des articles 45 à 48 de l
ordonnance du 23 juillet 2015 et comporter toutes les précisions nécessaires en cas de groupement ( désignation du
mandataire, habilitations de signature....).
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sur formulaire DC 2 joint
au dossier de consultation. Cette déclaration doit précisée la ou les personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d
engager le candidat individuel ou le membre du groupement et signifier si le candidat fait l'objet d'une procédure de
redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par le droit étranger.
Situation économique et financière:
Tels que prévus aux articles 44 et 50 du décret no2016-360
du 25 mars 2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant
l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise
ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730008600014
Contact
Point de contact: Pôle Administratif, financier et juridique direction des services techniques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_gqpTHPyRK1&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2019.
Le présent marché de fourniture est passé selon la procédure dite « appel d'offres ouvert » en application des articles 66 et 67 du décret no2016-360.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire, sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
L'Accord-Cadre sera conclu avec trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www-ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2016/S 151-272912 (2016-08-03)
Avis d'attribution de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend les prestations suivantes: la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison définis aux DQE (détail quantitatif estimatif ) soit 209 sites dont 120 d'éclairage public totalisant une consommation annuelle de 3 985 MWh, l'accès au réseau public de distribution dans le cadre d'un contrat unique; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
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Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-380906
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-272912
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Il s'agit là d'un avis d'attribution pour un accord-cadre relatif à la fourniture d'énergie électrique, services associés et acheminement pour les sites de puissance égale ou inférieure à 36 kVa de la commune d'Aix-les-Bains. Aussi cet accord-cadre est multi attributaire et trois opérateurs économiques ont été retenus sur la base de critères qualité sur 10 points. Le critère coût stipulé en amont est relatif à l'attribution du marché subséquent et il est pondéré à 88 %. Puisque à celui là il convient d'ajouter: 2 % pour la part fixe et 10 % pour la part notation de la candidature. enfin le montant de 1 200 000 EUR HT est indiqué à titre indicatif et correspond à la valeur de l'estimation de l'énergie consommée pendant la durée de l'accord cadre. Ce montant sera affiné en fonction des offres reçues lors des marchés subséquents.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique et services associés pour les sites de puissance inférieurs ou égal à 36 kVa.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalité d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Modalité de facturation
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Outil de suivi en ligne
Qualité de l'organisation de la relation clientèle
Critère de coût: Prix global annuel hors toutes taxes
Pondération du coût: 88

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle administratif, financier et juridique, direction des services techniques

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit là d'un avis d'attribution pour un accord-cadre relatif à la fourniture d'énergie électrique, services associés et acheminement pour les sites de puissance égale ou inférieure à 36 kVa de la commune d'Aix-les-Bains.
Aussi cet accord-cadre est multi attributaire et trois opérateurs économiques ont été retenus sur la base de critères qualité sur 10 points.
Le critère coût stipulé en amont est relatif à l'attribution du marché subséquent et il est pondéré à 88 %.
Puisque à celui là il convient d'ajouter: 2 % pour la part fixe et 10 % pour la part notation de la candidature.
enfin le montant de 1 200 000 EUR HT est indiqué à titre indicatif et correspond à la valeur de l'estimation de l'énergie consommée pendant la durée de l'accord cadre. Ce montant sera affiné en fonction des offres reçues lors des marchés subséquents.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2016/S 210-380906 (2016-10-27)
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Fournisseurs:
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