Floirac Dravemont — accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine
Bordeaux Métropole
Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain du quartier Dravemont à Floirac.
En application des articles 90-ii-1°a) et 25-ii-3, cet accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, qui comporte des prestations de conception est lancée selon, la procédure concurrentielle avec négociation, régie par les articles 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, concernant les accords-cadres.
Attention à ce stade les candidats ne doivent remettre que les pièces de leur candidature.
Une prime de 200 EUR HT sera versée aux candidats qui auront été invités aux négociations et qui dans ce cadre auront remis des prestations conformes au dossier de consultation.
Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-02 | Avis de marché |
| 2016-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 16DBC01BI
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaule
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556939374 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156494
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Justification de l’accord-cadre:
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Vitet
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: Envoi postal: esplanade Charles de Gaulle remis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Bordeaux Métropole direction de la commande publique — tour 2000 — 5ème étage — bureau 501 (de 8:15 à 17:00)accès par la rue Henri Labit
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243906 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis-barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 089-156494 (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 16DBC01BI
Brève description:
Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain du quartier Dravemont à Floirac.
En application des articles 90-ii-1°a) et 25-ii-3, cet accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, qui comporte des prestations de conception est lancée selon, la procédure concurrentielle avec négociation, régie par les articles 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, concernant les accords-cadres.
Attention à ce stade les candidats ne doivent remettre que les pièces de leur candidature.
Une prime de 200 EUR HT sera versée aux candidats qui auront été invités aux négociations et qui dans ce cadre auront remis des prestations conformes au dossier de consultation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaule
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556939374 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156494
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le prestataire devra disposer impérativement et a minima des compétences:
— d'un architecte urbaniste (mandataire du groupement),
— d'un bureau d'études VRD,
— d'un paysagiste DPLG ou équivalent.
— d'un spécialiste en termes de montage opérationnel, juridique, économique d'opérations commerciales de type restructuration de centres commerciaux,
— d'un urbaniste-sociologue.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de renouvellement urbain du quartier Dravemont à Floirac.
En application des articles 90-ii-1°a) et 25-ii-3, cet accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, qui comporte des prestations de conception est lancée selon, la procédure concurrentielle avec négociation, régie par les articles 71 à 73 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, concernant les accords-cadres.
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Attention à ce stade les candidats ne doivent remettre que les pièces de leur candidature.
Une prime de 200 EUR HT sera versée aux candidats qui auront été invités aux négociations et qui dans ce cadre auront remis des prestations conformes au dossier de consultation.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, d'un montant minimum de 200 000 EUR HT, de maîtrise d'oeuvre urbaine d'une durée de 10 ans en vue de confier à une équipe projet une mission globale d'accompagnement de l'EPCI comprenant:
Mission 1 d'approfondissement du projet urbain et d'architecte urbaniste coordinateur
mission 2: élaboration du référentiel projet de manière précise et mise à jour de ce dernier dans le temps / Recollement des plans des opérations
mission 3: maîtrise d'oeuvre des espaces publics. Concernant la mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics, le montant prévisionnel de l'opération d'espaces publics et de voiries est de 8 312 150 EUR HT (valeur mars 2016) comprenant les travaux d'infrastructures, d'éclairage public, de mobilier urbain et d'espaces verts.
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Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:
Le prestataire devra disposer impérativement et a minima des compétences:
— d'un architecte urbaniste (mandataire du groupement),
— d'un bureau d'études VRD,
— d'un paysagiste DPLG ou équivalent.
— d'un spécialiste en termes de montage opérationnel, juridique, économique d'opérations commerciales de type restructuration de centres commerciaux,
— d'un urbaniste-sociologue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour candidater et justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail. En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration Dc1 à jour au 31.3.2016).
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat avec les justificatifs (K-bis).
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les capacités professionnelles, techniques et financières
les références professionnelles.
Le renouvellement urbain de Dravemont, de par l'étendue et la complexité du projet, va nécessiter une dizaine d'année pour être finalisé. L'intérêt est donc de faire appel à une même équipe d'architectes urbaniste/ paysagiste / sociologue qui réalisera le plan guide du projet, suivra son calendrier et sa mise en oeuvre, concevra les espaces publics sur la durée du projet.
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Vitet
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: Envoi postal: esplanade Charles de Gaulle remis en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Bordeaux Métropole direction de la commande publique — tour 2000 — 5ème étage — bureau 501 (de 8:15 à 17:00)accès par la rue Henri Labit
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243906 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis-barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 089-156494 (2016-05-02)
Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Floirac Dravemont — accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine.
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439602
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156494
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références professionnelles
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 241-439602 (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Floirac Dravemont — accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine.
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439602
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156494
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Accord cadre d'une durée de 10 ans avec un minimum de 200 000 EUR HT et sans maximum.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Références professionnelles
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅
Référence
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Accord cadre d'une durée de 10 ans avec un minimum de 200 000 EUR HT et sans maximum.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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