Financement par crédit-bail avec option d'achat d'un engin de déneigement (fraise à neige)

Commune de Tignes

La présente consultation a pour objet le financement par crédit-bail avec option d'achat d'un engin de déneigement (fraise à neige) d'occasion pour la commune de Tignes dont le montant est de 309 000 EUR HT soit 370 800 EUR HT à financer sur une durée de 6 ans (offre de base).
La proposition principale doit correspondre à des échéances annuelles à terme échu. Ces échéances seront constantes.
Il sera proposé une offre de base avec un taux d'intérêt fixe.
Le pouvoir adjudicateur privilégie un crédit-bail présentant des possibilités de remboursement total ou partiel par anticipation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Lease — direction secteur public

Qui ?

• Commune de Tignes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-01	Avis de marché
2016-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: Tig16-15ser
Brève description:

La présente consultation a pour objet le financement par crédit-bail avec option d'achat d'un engin de déneigement (fraise à neige) d'occasion pour la commune de Tignes dont le montant est de 309 000 EUR HT soit 370 800 EUR HT à financer sur une durée de 6 ans (offre de base). La proposition principale doit correspondre à des échéances annuelles à terme échu. Ces échéances seront constantes. Il sera proposé une offre de base avec un taux d'intérêt fixe. Le pouvoir adjudicateur privilégie un crédit-bail présentant des possibilités de remboursement total ou partiel par anticipation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tignes
Adresse postale: quartier du Rosset
Code postal: 73321
Commune postale: Tignes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: mairie@tignes.net 📧
Téléphone: +33 479400640 📞
Fax: +33 479063546 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271098
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie à l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 25, 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et pour la durée du crédit-bail souscrit par le pouvoir adjudicateur. À titre indicatif, le crédit-bail pourrait débuter au mois d'octobre 2016. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plateforme aws-achat). Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations, — qualité des références se rapportant à l'objet du marché. Les prix sont fermes et définitifs pour toute la durée du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La proposition principale doit correspondre à des échéances annuelles à terme échu. Ces échéances seront constantes.

Il sera proposé une offre de base avec un taux d'intérêt fixe.

Le pouvoir adjudicateur privilégie un crédit-bail présentant des possibilités de remboursement total ou partiel par anticipation.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Il est prévu la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante dans le cadre de la présente consultation:

PSE n° 1: durée 7 ans soit 28 trimestres à terme échu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— agrément de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ou document équivalent pour les établissements financiers basés à l'étranger.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Établissement de crédit agréé par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie de Tignes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730296700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Éric Baleine
Adresse postale: Mairie
Téléphone: +33 479400932 📞
Courrier électronique: ebaleine@tignes.net 📧
Pays: Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Tignes: service marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie à l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 25, 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification et pour la durée du crédit-bail souscrit par le pouvoir adjudicateur.

À titre indicatif, le crédit-bail pourrait débuter au mois d'octobre 2016.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet suivant: http://www.marches-publics.info/ (plateforme aws-achat).

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations,

— qualité des références se rapportant à l'objet du marché.

Les prix sont fermes et définitifs pour toute la durée du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 150-271098 (2016-08-01)

Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 316050.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361147
Se réfère à l'avis: 2016/S 150-271098
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le marché a été attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse de la société Natixis Lease avec la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n° 1 présentant les caractéristiques suivantes: — montant TTC: 370 800 EUR, — taux annuel: 0,60 %, — modalité de fixation du taux: terme échu, — durée en année: 7, — durée en mois: 84, — périodicité: trimestrielle, — valeur résiduelle TTC: 3 708 EUR, — coût total TTC: 375 285 EUR, — redevance TTC (selon périodicité): 13 403 EUR, — redevance annuelle TTC: 53 612,28 EUR, — frais de dossier TTC: 267,60 EUR, —coût global du crédit incluant le montant total TTC des loyers, valeur résiduelle incluse, les commissions et les frais de dossier éventuels: 379 260,60 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Il est prévu la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante dans le cadre de la présente consultation:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-14 📅

Référence
Informations complémentaires

— montant TTC: 370 800 EUR,

— taux annuel: 0,60 %,

— modalité de fixation du taux: terme échu,

— durée en année: 7,

— durée en mois: 84,

— périodicité: trimestrielle,

— valeur résiduelle TTC: 3 708 EUR,

— coût total TTC: 375 285 EUR,

— redevance TTC (selon périodicité): 13 403 EUR,

— redevance annuelle TTC: 53 612,28 EUR,

— frais de dossier TTC: 267,60 EUR,

—coût global du crédit incluant le montant total TTC des loyers, valeur résiduelle incluse, les commissions et les frais de dossier éventuels: 379 260,60 EUR TTC.

Source: OJS 2016/S 200-361147 (2016-10-13)

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