Exploitation, maintenance et entretien du centre de tri des déchets ménagers recyclables

Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine

Exploitation, maintenance et entretien du centre de tri situé à Vitré des déchets ménagers recyclables et assimilés. Ces prestations comprennent l'exploitation des installations, le tri des déchets, les taches d'entretien et de maintenance des installations, la gestion du chargement des matières triées, l'animation des visites scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Poly-Valys SASU

Qui ?

• Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-05	Avis de marché
2016-07-13	Informations complémentaires
2016-07-19	Informations complémentaires
2016-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 201628
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-sudest35.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
Téléphone: +33 299744447 📞
Fax: +33 299750558 📠
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date limite de soumission: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234985
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur le site: www.e-megalisbretagne.org ref. 201628. visite de l'installation au 26 rue Pierre et Marie Curie à Vitré, le lundi 18 juillet 2016 à 10h. Modalités inscrites au Règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 000 000 EUR 💰
Brève description:

La répartition des tonnages des syndicats membres du groupement est la suivante: smictom se 35 (70 communes — 128 271 habitants en 2014): 5863 tonnes en 2015 SMICTOM du Pays de Fougères (51 communes — 77 278 habitants en 2014): 3679 tonnes en 2015. Doit être ajouté la mise en balles et le transfert des 1100 tonnes par an de cartons conditionnés des déchèteries du smictom se 35, le papier et les emballages collectés dans les Bornes d'apport Volontaire par les syndicats mixtes.

Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions pour une période d'un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitré (35).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront produire l'imprimé Dc1 complété e signé par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant. En cas de groupement, les pièces et renseignements demandés ci-après au titre de la candidature devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire Dc1, qui est à produire en un seul exemplaire par groupement.

Les candidats devront produire l'imprimés Dc2.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse électronique suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou sur demande auprès du smictom sud Est.

Le Document Unique des Marchés Européens est accepté en lieu et place des formulaires ci-dessus.

Situation économique et financière:

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, Direction des affaires juridiques, Marchés Publics).

Ces deux dernières pièces sont facultatives lors de la remise des offres mais devront être produites par le candidat sur le point d'être retenu dans les 10 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Références des principaux services fournis sur 3 ans.

Des certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuves équivalentes exigées du prestataire de services ou du contractant lui-même.

Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25350095300034
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Pays de Fougères
Adresse postale: za de l'Aumaillerie
Commune postale: Javené
Code postal: 35133
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Haslé Olivier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: accueil@smictom-fougeres.fr 📧
Adresse Internet: http://www.smictom-fougeres.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur le site: www.e-megalisbretagne.org ref. 201628.

visite de l'installation au 26 rue Pierre et Marie Curie à Vitré, le lundi 18 juillet 2016 à 10h. Modalités inscrites au Règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte cs 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif, avant la signature de la convention de délégation de service public dans les conditions énoncées aux articles L 551-13 à 551-23, et aux articles R 551-7 à R551-10 du code de justice administrative.

Recours en contestation de validité du contrat:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal Administratif. Le jude doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 131-234985 (2016-07-05)

Informations complémentaires (2016-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245248
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-234985
Numéro JO-S: 136

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: smictom du Pays de Fougères
Adresse postale: za de l'aumaillerie
Source: OJS 2016/S 136-245248 (2016-07-13)

Informations complémentaires (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation, maintenance et entretien du centre de tri situé à Vitré des déchets ménagers recyclables et assimilés. Ces prestations comprennent l'exploitation, le tri des déchets, les taches d'entretien et de maintenance des installations, la gestion du chargement des matières triées, l'animation des visites scolaires.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251559
Numéro JO-S: 139

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM du Pays de Fougères
Adresse postale: ZA de l'Aumaillerie
Source: OJS 2016/S 139-251559 (2016-07-19)

Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation, maintenance et entretien du centre de tri situé à Vitré des déchets ménagers recyclables et assimilés.

Valeur totale du marché: 12 815 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428566
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La répartition des tonnages des collectivités membre du groupement en 2015 était la suivante:

SMICTOM se 35 (70 communes — 128 271 habitants en 2014): 5 863 tonnes en 2015; Smictom du Pays de Fougères (51 communes — 77 278 habitants en 2014): 3 679 tonnes en 2015 doit être ajouté la mise en balles et le transfert des 1 100 tonnes par an de cartons conditionnés des déchèteries du Smictom se 35, le papier et les emballages collectés dans les BAV par les membres du groupement de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Pertinence du bilan prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un…

… référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de la convention de délégation de service public dans les conditions énoncées aux articles L. 551-13 à 551-23, et aux articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

… recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 235-428566 (2016-12-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)