Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de production d'ECS et de ventilation de la Résidence ARAGON — TRIOLET à TOURS

Association syndicale libre Aragon-Triolet

Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de production d'ECS et de ventilation avec fourniture et gestion du combustible dans le cadre d'un marché de type MTI concernant la Résidence ARAGON — TRIOLET à TOURS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idex Energie

Qui ?

• Association syndicale libre Aragon-Triolet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-13	Avis de marché
2016-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 16S0031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Conduites de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Association syndicale libre Aragon-Triolet
Adresse postale: 1 rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.tours-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@tours-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168530
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le Pouvoir Adjudicateur impose que les variantes libres (à l'initiative du candidat) soient déposées avec une offre de base. Le Pouvoir Adjudicateur exige la présentation d'une variante imposée (à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement et la garantie totale relatifs aux installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de la Résidence «ARAGON — TRIOLET» à TOURS. Le présent marché comprend également la fourniture du combustible (gaz naturel) nécessaire au fonctionnement de la chaufferie.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au marché, 1 fois, pour une période de 48 mois, soit une durée maximale de 96 mois.

Informations complémentaires:

Le Pouvoir Adjudicateur impose que les variantes libres (à l'initiative du candidat) soient déposées avec une offre de base.

Le Pouvoir Adjudicateur exige la présentation d'une variante imposée (à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: TOURS (37000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature-Désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent.

Cette lettre devra porter la désignation du mandataire, l'identification des membres du groupement (nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET), ainsi que la répartition des prestations.

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent.

— Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (maximum 20 pages au format A4)

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Qualifications demandées:

QUALIBAT 5513 ou équivalent

QUALIBAT 5543 ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications demandées:

QUALIBAT 5513 et 5543 ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Syndicale Libre ARAGON — TRIOLET
Point de contact: Service Marchés
Pays: Indre-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars/avril 2024.

Date de démarrage des prestations: 1er octobre 2016

Une visite des lieux obligatoire se déroulera le JEUDI 26 mai à 09h00 à l'adresse suivante: 55 rue Daniel Mayer à TOURS (37000).

Conformément à l'article 40 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

Condition de remise des offres: la remise des plis s'effectue soit par dépôt contre remise d'un récépissé, soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: ASL ARAGON — TRIOLET — Service Marchés de TOUR(S)HABITAT — 1 rue Maurice Bedel — 37033 TOURS cedex 1, soit par voie dématérialisée sur le profil acheteur www.achatpublic.com

cautionnement et garanties exigées:

— retenue de garantie: sans objet

— Sauf renoncement, le titulaire pourra bénéficier d'une avance si les conditions définies dans le CCAP sont réunies.

modalités essentielles de financement et de paiement:

— le marché fixe les modalités de versement des acomptes.

— le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans le délai global de 30 jours.

— Financement par ressources budgétaires.

— Le marché est traité à prix global forfaitaires et à prix unitaires. les prix sont révisables et ajustables.

Forme juridique de l'attributaire:

— Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

— Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)

— référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 094-168530 (2016-05-13)

Avis d'attribution de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 129856.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373157
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168530
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose que les variantes libres (à l'initiative du candidat) soient déposées avec une offre de base. Le pouvoir adjudicateur exige la présentation d'une variante imposée (à l'initiative du pouvoir adjudicateur).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comprend la conduite, l'entretien, les grosses réparations, le renouvellement et la garantie totale relatifs aux installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire de la Résidence «Aragon — Triolet» à Tours. Le présent marché comprend également la fourniture du combustible (gaz naturel) nécessaire au fonctionnement de la chaufferie.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur impose que les variantes libres (à l'initiative du candidat) soient déposées avec une offre de base.

Le pouvoir adjudicateur exige la présentation d'une variante imposée (à l'initiative du pouvoir adjudicateur).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours (37000).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Solution de base: 30 574.60 EUR HT par an.

Variante imposée n° 1 — extension de la garantie P3: 1 889.50 EUR HT par an.

Marché reconductible une fois sur une période de 4 ans — soit une durée maximale de 8 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Source: OJS 2016/S 206-373157 (2016-10-20)

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