Exploitation et entretien d'infrastructures d'assainissement marché de prestations de service

Rennes métropole

Exploitation et entretien d'infrastructures d'assainissement marché de prestations de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SAUR
• Veolia

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-13	Avis de marché
2016-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 161073003_AO
Brève description:

Exploitation et entretien d'infrastructures d'assainissement marché de prestations de service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: Direction de l'assainissement, 71 rue Dupont des Loges, CS 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: assainissement@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-04-15 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 074-128398
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Chaque candidat devra assister à la visite suivante: Lot 1: vendredi 22 avril: 9:00 — 12:30 / 14:00 — 17:00 RDV à 9:00 à la station d'épuration de Romillé, puis visite des stations d'épurations de La Chapelle-Chaussée, Langan et Pacé et d'un poste de refoulement général. Les candidats transmettront avant chaque visite avant le 20.4.2016 — 17:00 des informations à Rennes Métropole.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Communes de La Chapelle-Chaussée, Gévezé, Langan, Pacé, Parthenay-de-Bretagne et Romillé pour la période 2017-2019 (Nord)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Communes de La Chapelle-Chaussée, Gévezé, Langan, Pacé, Parthenay-de-Bretagne et Romillé pour la période 2017-2019 (Nord).

Valeur estimée hors TVA: 1 833 333 EUR 💰
Description des options:

— prestations similaires: Article 30-i-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 publié au JO n° 0074 du 27.3.2016

— décisions de poursuivre: articles 3.7 et 3.8 du CCAG

— chaque marché pourra en outre donner lieu à modifications dans les conditions prévues aux articles 139- 2, 3, 4, 5, 6 ainsi que 140 — I, II et III du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Chaque candidat devra assister à la visite suivante:

Lot 1: vendredi 22 avril: 9:00 — 12:30 / 14:00 — 17:00

RDV à 9:00 à la station d'épuration de Romillé, puis visite des stations d'épurations de La Chapelle-Chaussée, Langan et Pacé et d'un poste de refoulement général.

Les candidats transmettront avant chaque visite avant le 20.4.2016 — 17:00 des informations à Rennes Métropole.

Intitulé du lot: Lot 2: communes de Nouvoitou, Corps-Nuds, Saint-Armel, Vern-sur-Seiche, Bourgbarré, Saint-Erblon, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pont-Péan, Chartres-de-Bretagne, Bruz, ainsi que Chanteloup
Numéro du lot: 2
Brève description:

Communes de Nouvoitou, Corps-Nuds, Saint-Armel, Vern-sur-Seiche, Bourgbarré, Saint-Erblon, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pont-Péan, Chartres-de-Bretagne, Bruz, ainsi que Chanteloup en groupement de commande pour la période 2017-2020 (Sud)

Cette consultation est organisée, pour le lot 2, dans le cadre d'un groupement de commande réunissant 2 pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la commune de Chanteloup. Elle conduira à 2 contrats distincts à partir desquels chaque entité procèdera à des commandes pour son propre compte. Rennes Métropole est désigné coordonnateur du groupement de commande.

Valeur estimée hors TVA: 5 666 666 EUR 💰
Description des options:

— prestations similaires: article 30-i-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 publié au JO n° 0074 du 27.3.2016

— chaque marché pourra en outre donner lieu à modifications dans les conditions prévues aux articles 139- 2,3, 4, 5, 6 ainsi que 140 — I, II et III du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Jeudi 21 avril: 9:00-12:30 / 14:00 -17:00

Rdv à 9:00 à la station d'épuration de Saint-Erblon puis visite d'un poste de refoulement général et de la station de Bruzles candidats transmettront avant chaque visite avant le 20.4.2016 — 17:00 des informations à Rennes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1er, 2° 3 et du 4 (a et c) ° de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales prestations de même nature que l'objet du marché fournis au cours des 3 dernières années — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public — l'Indication des techniciens ou des organismes techniques en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public — la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise — l'Indication des mesures de gestion environnementale.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce volet concerne le lot 1 ainsi que le lot 2 (hors commune de Chanteloup). Cette consultation comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article 38 — i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015:

Il est en effet exigé du futur prestataire qu'il confie la réalisation de l'intégralité des prestations d'entretien des espaces verts et autres végétaux (saules, roseaux...) implantés dans le périmètre à des structures d'insertion.

Un suivi et un bilan, seront établis par le titulaire avec l'assistance du facilitateur du guichet unique des clauses sociales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole — direction de l'assainissement — achats marchés
Adresse postale: 71 rue Dupont des Loges
Point de contact: Mme Jamin
Téléphone: +33 223622390 📞
Courrier électronique: pisu-dv@rennesmetropole.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole — direction de l'assainissement
Adresse postale: 71 rue Dupont des Loges, CS 93111

Référence
Informations complémentaires

Le prestataire aura la responsabilité de: — l'exploitation du service et des infrastructures d'assainissement confiés (entretien, maintien du patrimoine en état, propositions d'améliorations)/ — la mise en oeuvre à leur niveau de la politique fixée par la Collectivité (charte qualité, communication...)/ — la gestion administrative et financière en découlant (relations avec les usagers, rapports...). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique https://marches.e-megalisbretagne.org sous la référence 161073003_ao. Offres globalisées ou « variables » — variantes — en application de l'article 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, il est précisé que le pouvoir adjudicateur ouvre la possibilité aux opérateurs économiques de présenter une offre globalisée pour les 2 lots. Cette offre globalisée ou « variable » sera présentée sous la forme d'une variante financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour Motte (F)
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— possibilité d'un recours gracieux auprès du représentant du pouvoir adjudicateur.

— possibilité d'un référé précontractuel devant le juge administratif avant la signature du marché avant la signature du marché et d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Rennes, ce recours devant, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.

— possibilité d'un recours au plein contentieux assorti le cas échéant d'un référé suspension, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rennes Métropole — service de la commande publique
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville
Téléphone: +33 299866060 📞
Source: OJS 2016/S 074-128398 (2016-04-13)

Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et entretien d'infrastructures d'assainissement — marché de prestations de service.

Valeur totale du marché: 6790773.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole.rennes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445780
Se réfère à l'avis: 2016/S 074-128398
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Pour le lot n° 2, la consultation a été organisée dans le cadre d'un groupement de commande réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la commune de Chanteloup. Aussi, la valeur du lot n° 2 de 5 563 580 EUR TTC est décomposée de la manière suivante: 5 501 188 EUR TTC pour les prestations afférentes à Rennes Métropole et 62 392 EUR TTC pour celles concernant la commune de Chanteloup.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n° 1 — communes de La Chapelle-Chaussée, Gévezé, Langan, Pacé, Parthenay-de-Bretagne et Romillé pour la période 2017-2019 (Nord)
Description des options:

— prestations similaires: article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Chaque marché pourra donner lieu à modifications dans les conditions prévues aux articles 139-2, 3, 4, 5, 6 ainsi que 140-I, II et III du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Lot n° 2: communes de Nouvoitou, Corps-Nuds, Saint-Armel, Vern-sur-Seiche, Bourgbarré, Saint-Erblon, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pont-Péan, Chartres-de-Bretagne, Bruz, Chanteloup période 2017-2020
Brève description:

Communes de Nouvoitou, Corps-Nuds, Saint-Armel, Vern-sur-Seiche, Bourgbarré, Saint-Erblon, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pont-Péan, Chartres-de-Bretagne, Bruz ainsi que Chanteloup en groupement de commande pour la période 2017-2020 (Sud).

Cette consultation est organisée, pour le lot 2, dans le cadre d'un groupement de commande réunissant 2 pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la commune de Chanteloup. Elle conduira à 2 contrats distincts à partir desquels chaque entité procédera à des commandes pour son propre compte. Rennes Métropole est désigné coordonnateur du groupement de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chanteloup
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Chanteloup
Code postal: 35150
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: mairie@chanteloup35.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chanteloup35.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot n° 2, la consultation a été organisée dans le cadre d'un groupement de commande réunissant deux pouvoirs adjudicateurs, Rennes Métropole et la commune de Chanteloup.

Aussi, la valeur du lot n° 2 de 5 563 580 EUR TTC est décomposée de la manière suivante: 5 501 188 EUR TTC pour les prestations afférentes à Rennes Métropole et 62 392 EUR TTC pour celles concernant la commune de Chanteloup.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Contour Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— possibilité d'un recours gracieux auprès du représentant du pouvoir adjudicateur,

— possibilité d'un référé précontractuel devant le juge administratif avant la signature du marché avant la signature du marché et d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal administratif de Rennes, ce recours devant, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de 2 mois à compter de sa notification,

— possibilité d'un recours au plein contentieux assorti le cas échéant d'un référé suspension, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 244-445780 (2016-12-15)

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