Exploitation du service public d'assainissement

Syndicat mixte TEU région 3 Châteaux

Exploitation du service public d'assainissement
lot 1: exploitation de la station d'épuration d'Eguisheim, des ouvrages et réseaux intercommunaux
lot 2: compostage des boues d'épuration et valorisation agricole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agrivalor Eguisheim
• Suez

Qui ?

• Syndicat mixte TEU région 3 Châteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-10	Avis de marché
2016-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Quantité ou étendue:

Exploitation du service public d'assainissementlot 1: exploitation de la station d'épuration d'Eguisheim, des ouvrages et réseaux intercommunauxlot 2: compostage des boues d'épuration et valorisation agricole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte TEU Région 3 Châteaux
Adresse postale: 21 Grand'Rue
Code postal: 68420
Commune postale: Eguisheim
Contact
Courrier électronique: contact-smiteurtc@orange.fr 📧
Téléphone: +33 389412178 📞
Fax: +33 389243850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-10 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013594
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

— Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur du syndicat, à l'adresse suivante: www.amhr.fr sous l'onglet «Marchés publics». lien direct vers la page internet où le dossier peut être téléchargé = https://marchespublics-amhr.omnikles.com/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do?instance=71 — — contrats d'une durée de 3 ans renouvelables à deux reprises pour un an, soit une durée maximale de 5 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du service public d'assainissement

lot 1: exploitation de la station d'épuration d'Eguisheim, des ouvrages et réseaux intercommunaux

lot 2: compostage des boues d'épuration et valorisation agricole.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exploitation de la station d'épuration d'Eguisheim et des ouvrages et réseaux intercommunaux
Brève description:

Exploitation de la station d'épuration d'Eguisheim et des ouvrages et réseaux intercommunaux.

Quantité ou étendue: Exploitation de la STEP (capacité 23 500 EH hors vendanges, 100 000 en vendanges), de 4 postes de relevage, de 5 bassins d'orage et des autres ouvrages et collecteurs intercommunaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Compostage des boues d'épuration et valorisation agricole
Brève description: Compostage des boues d'épuration et valorisation agricole.
Quantité ou étendue: Compostage d'environ 2 050 T de boues brutes à 20 % de siccité et valorisation agricole du compost.

Exploitation du service public d'assainissement

lot 1: exploitation de la station d'épuration d'Eguisheim, des ouvrages et réseaux intercommunaux

lot 2: compostage des boues d'épuration et valorisation agricole.

Description des options:

Options du lot 1 :

1. Gestion de la maintenance assistée par ordinateur

2. Vidéosurveillance

3. Optimisation d'un bras d'évacuation des boues vers les bennes

4. Remplacement des anti-béliers des postes de Rouffach et Hattstatt

Options du lot 2 :

1. Prestation avec mise à disposition des bennes par le syndicat

2. Retour de compost normé sur le syndicat.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AAPC 01/2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du syndicat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Selon conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Selon conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres (redevances). Paiement dans les conditions de l'article 98 du Code des marchés publics et conformément aux règles de la comptabilité publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Jacques Felder, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
Nom: Berest
Adresse postale: 71 rue du Prunier, BP 21227
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68012
Point de contact: Mme Virginie Dudzinski
Téléphone: +33 389203010 📞
Courrier électronique: dudzinski@berest.fr 📧
Fax: +33 389236508 📠
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 01/2016
Informations complémentaires

— Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur du syndicat, à l'adresse suivante: www.amhr.fr sous l'onglet «Marchés publics».

lien direct vers la page internet où le dossier peut être téléchargé = https://marchespublics-amhr.omnikles.com/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do?instance=71

— contrats d'une durée de 3 ans renouvelables à deux reprises pour un an, soit une durée maximale de 5 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art. L.551-1 du CJA): 10 jours à compter de la notification de la décision de rejet avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir (art. L.311-1 du CJA): 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342545 📞
Source: OJS 2016/S 010-013594 (2016-01-10)

Avis d'attribution de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation du service public d'assainissement — lot 1: exploitation de la station d'épuration d'Eguisheim, des ouvrages et réseaux intercommunaux — lot 2: compostage des boues d'épuration et valorisation agricole.

Valeur totale du marché: 408 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiteu Région des Trois Châteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.amhr.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183919
Se réfère à l'avis: 2016/S 010-013594
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Le marché attribué inclut le remplacement des rampes d'aération pour 93 142 EUR (HT). Le marché porte sur 3 ans renouvelable à 2 reprises pour 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation de la station d'épuration d'Eguisheim, des ouvrages et réseaux intercommunaux
Brève description:

Exploitation de la station d'épuration d'Eguisheim, des ouvrages et réseaux intercommunaux.

Description des options:

Option 1: Gestion de la maintenance assistée par ordinateur (non retenue)

option 2: Vidéosurveillance (retenue: 2 988 EUR HT)

Option 3: Bras d'évacuation des boues (retenue: 1766 EUR HT)

Option 4: antibéliers (non retenue).

Informations complémentaires:

Le marché attribué inclut le remplacement des rampes d'aération pour 93 142 EUR (HT).

Le marché porte sur 3 ans renouvelable à 2 reprises pour 1 an.

Description des options:

Transport et compostage des boues avec les bennes mise à disposition par le SMITEURTC (non retenue).

Informations complémentaires: Le marché porte sur 3 ans renouvelable à deux reprises pour 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration du syndicat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Pondération du prix: 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 103-183919 (2016-05-26)

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