Exploitation du centre de tri de déchets ménagers recyclables de Pont-Audemer: prestations de gestion des flux — entretien et maintenance de l'installation

Valorisle — SDOMODE

Le service régi par le présent marché a pour objet une partie de l'exploitation de notre centre de tri: gestion des flux — entretien et maintenance de l'installation (ouvrage, équipements et matériels):
— gestion des pesées en entrée et sortie
— alimentation du process de tri en entrée
— mise en balles des produits
— sur tri et mise en balles des gros cartons
— organisation des évacuations de produits et chargement des balles
— fourniture bennes de 30 m³
— déplacement des bennes
— compilation des tonnages mensuels pour transmission à l'entreprise d'insertion
— préparation des échantillonnages et des caractérisations de bennes, saisie des données
— accueil du public et participation à l'organisation des visites du site
— entretien et maintenance installation (ouvrages, process et matériel)
— nettoyage du sol de la zone process, des façades, toitures, gouttières et voiries de l'ensemble du site
— ramassage des envols à l'extérieur du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-15 Avis de marché
2016-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, le tonnage sortant des déchets traités représente 7 400 à 7 600 tonnes par an. Le détail par flux est indiqué au 3.7.2 du CCP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valorisle — SDOMODE
Adresse postale: Parc d'activités de la Semaille, 348 rue de la Semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Courrier électronique: contact@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33 232431475 📞
Fax: +33 232474731 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018935
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
En complément à l'article Iv.2.1, les sous critères de la valeur technique sur 40 % sont les suivants: — moyens humains: 15 % — méthodologie d'exécution et de suivi des prestations: 15 % — hygiène et sécurité: 5 % — développement durable: 5 % En complément à l'article II.3 durée du marché: 24 mois représente la durée ferme du marché — possibilité de deux reconductions d'un 1 an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service régi par le présent marché a pour objet une partie de l'exploitation de notre centre de tri: gestion des flux — entretien et maintenance de l'installation (ouvrage, équipements et matériels):
— gestion des pesées en entrée et sortie
— alimentation du process de tri en entrée
— mise en balles des produits
— sur tri et mise en balles des gros cartons
— organisation des évacuations de produits et chargement des balles
— fourniture bennes de 30 m³
— déplacement des bennes
— compilation des tonnages mensuels pour transmission à l'entreprise d'insertion
— préparation des échantillonnages et des caractérisations de bennes, saisie des données
— accueil du public et participation à l'organisation des visites du site
— entretien et maintenance installation (ouvrages, process et matériel)
— nettoyage du sol de la zone process, des façades, toitures, gouttières et voiries de l'ensemble du site
— ramassage des envols à l'extérieur du site.
Description des options:
Au sens du droit communautaire, le marché pourra faire l'objet de décision de poursuivre et d'avenants.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: TRI/286
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure (27), 27500.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent) complété: l'imprimé sera accompagné des attestations de pouvoir nécessaires, dûment signées par les personnes habilitées à engager le candidat.
— Les déclarations sur l'honneur nécessaires et justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner et qu'il est en règle vis-à-vis de toutes ses obligations fiscales et sociales.
— En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité.
Situation économique et financière:
— Déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent)complété faisant apparaître le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les prestations objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— État annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et leur qualification.
— Descriptif indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations du marché.
— Références du candidat pour des prestations analogues effectuées au cours des 3 dernières années ainsi que les certificats de capacité y afférent.
— certificats de qualification professionnelle dont la preuve peut être apportée par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance d'un montant de 5 % du montant du marché, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du CMP si celui-ci ne refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestation financée par le budget du SDOMODE. Prix révisables.
Paiement mensuel par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement défini à l'article 98 du CMP modifié par décret 2013-269 du 29.3.2013.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché, au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour d'expiration du délai.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix de l'offre (50)
3. Hygiène et sécurité (5)
4. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25270386300024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Delaporte Jean Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: M. Jean Pierre Delaporte

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-06 📅
Date de fin: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TRI/286
Informations complémentaires
En complément à l'article Iv.2.1, les sous critères de la valeur technique sur 40 % sont les suivants:
— moyens humains: 15 %
— méthodologie d'exécution et de suivi des prestations: 15 %
— hygiène et sécurité: 5 %
— développement durable: 5 %
En complément à l'article II.3 durée du marché: 24 mois représente la durée ferme du marché — possibilité de deux reconductions d'un 1 an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: BP 500 — 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: BP 500 — avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2016/S 013-018935 (2016-01-15)
Avis d'attribution de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Tri/286
Brève description:
Le service régi par le présent marché a pour objet une partie de l'exploitation de notre centre de tri: gestion des flux — entretien et maintenance de l'installation (ouvrage, équipements et matériels): — gestion des pesées en entrée et sortie — alimentation du process de tri en entrée — mise en balles des produits -sur tri et mise en balles des gros cartons — organisation des évacuations de produits et chargement des balles — fourniture bennes de 30 m³ — déplacement des bennes — compilation des tonnages mensuels pour transmission à l'entreprise d'insertion — préparation des échantillonnages et des caractérisations de bennes, saisie des données — accueil du public et participation à l'organisation des visites du site — entretien et maintenance installation (ouvrages, process et matériel) — nettoyage du sol de la zone process, des façades, toitures, gouttières et voiries de l'ensemble du site — ramassage des envols à l'extérieur du site.
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Valeur totale du marché: 1 654 404 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valorisle — Sdomode
Contact
Adresse Internet: https://sdomode.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208202
Se réfère à l'avis: 2016/S 013-018935
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Valeur totale finale du marché sur 3 ans (reconductions incluses).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation du centre de tri de Pont-Audemer: gestion des flux, entretien et maintenance de l'installation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pont-Audemer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Hygiène et sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Traitement des déchets ménagers

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 117-208202 (2016-06-14)
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