Exploitation des installations techniques de CVC et ECS

Centre hospitalier du Rouvray

Exploitation de type CPI (Combustible — prestations avec clause d'intéressement aux économies), tel que défini dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des matériels et avec obligation de résultat, pour le compte du Centre Hospitalier du Rouvray.
Le présent marché concerne les installations du Centre Hospitalier du Rouvray composé des sites suivants:
— centre Hospitalier (intra),
— sites extérieurs.
La prestation, comprenant
— fourniture de combustible (dont la rémunération est couramment appelée P1),
— conduite de l'installation et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2),
— gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-20 Avis de marché
2017-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: DRM/AO/16/05
Brève description:
Exploitation de type CPI (Combustible — prestations avec clause d'intéressement aux économies), tel que défini dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des matériels et avec obligation de résultat, pour le compte du Centre Hospitalier du Rouvray. Le présent marché concerne les installations du Centre Hospitalier du Rouvray composé des sites suivants: — centre Hospitalier (intra), — sites extérieurs. La prestation, comprenant — fourniture de combustible (dont la rémunération est couramment appelée P1), — conduite de l'installation et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2), — gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Rouvray
Adresse postale: 4 rue Paul Eluard, BP 45
Code postal: 76301
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-lerouvray.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-lerouvray.fr 📧
Téléphone: +33 232951005 📞
Fax: +33 232951152 đź“ 
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 đź“…
Date limite de soumission: 2016-09-14 đź“…
Date de publication: 2016-06-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214611
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Visite: Pour la visite des lieux, le candidat doit confirmer sa présence par MAIL auprès de: Mlle Juliette DEBUISSON — services Techniques juliette.debuisson@ch-lerouvray.fr Avec copie à: cellule.marches@ch-lerouvray.fr Une visite des sites est OBLIGATOIRE à toute entreprise désirant soumissionner au présent marché, avant la remise des offres. La visite des installations sera groupée. Il est autorisé 2 personnes maximum par candidat. Elle durera 4 jours: du Mardi 05 Juillet 2016 au Vendredi 08 Juillet 2016 soit durant la semaine 27. La présence du candidat est obligatoire durant les 4 jours de visite des différents sites. Les visites sont décomposées ainsi: 2 jours pour la visite du site intra du Centre Hospitalier du Rouvray et 2 jours pour la visite des sites extra du Centre Hospitalier du Rouvray. En toute hypothèse, l'entreprise candidate ne pourra se prévaloir de la méconnaissance des lieux pour justifier le non-respect du Cahier des Charges. Audition: Le pouvoir adjudicateur procédera à une audition des candidats afin de leur permettre de préciser la teneur de leur offre. Cette audition ne pourra en aucun cas revêtir la forme d'une négociation et ne pourra donner lieu à une nouvelle remise d'offre technique ou financière. Elle durera 1h30 décomposée de la façon suivante; 1 heure de présentation de l'offre et 30 minutes de questions/réponses. L'audition de chacun des candidats fera l'objet d'un procès-verbal dont une copie lui sera remise. Il fera partie intégrante de l'offre dans la mesure où il apporte des précisions à celle-ci. Les auditions auront lieu Semaine 40, dans les locaux du Centre Hospitalier du Rouvray. La date précise sera communiquée aux candidats fin de semaine 38 (au plus tard). Les candidats sont tenus de prendre toutes dispositions afin de se rendre disponibles pour cette période. En cas d'empêchement de l'un des candidats, son offre sera jugée en l'état. Dossier: Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande par courrier, par télécopie ou par mail à la Direction des Ressources Matérielles. Il est possible de le télécharger sur le portail des marchés publics du Centre Hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou adressés dans des conditions différentes à celles ci-dessous, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres seront transmises sous pli cacheté. Celui-Ci portera, en haut à gauche, le nom du candidat, l'objet de l'appel d'offres, et les mentions respectives suivantes: nom de la societe Appel d'offre — ne pas Ouvrir exploitation des installations techniques de cvc et Ecs. Les offres devront être envoyées à l'adresse suivante: Centre Hospitalier du Rouvray DRM Cellule des marches B.P. 45 76301 sotteville-les-rouen Cedex L'Offre devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, à savoir: — soit envoyée par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessus, — soit remise contre récépissé à l'adresse suivante: centre hospitalier du rouvray DRM cellule des marches — bâtiment administratif 4, rue paul eluard — b.p. 45 76301 sotteville-les-rouen Cedex Avant les mêmes dates et heure limites fixées ci-dessus. — soit transmise par voie dématérialisée à l'adresse: www.e-marchespublics.com. Pour obtenir tout renseignement complémentaire au cours de son étude, le candidat devra faire une demande écrite par courrier, mail ou fax. Une réponse sera alors adressée selon la règlementation en vigueur. Les questions peuvent être posées jusqu'à 10 jours avant la date de fin de remise des offres, les réponses données au plus tard 6 jours avant cette même date limite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de type CPI (Combustible — prestations avec clause d'intéressement aux économies), tel que défini dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des matériels et avec obligation de résultat, pour le compte du Centre Hospitalier du Rouvray.
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Le présent marché concerne les installations du Centre Hospitalier du Rouvray composé des sites suivants:
— centre Hospitalier (intra),
— sites extérieurs.
La prestation, comprenant
— fourniture de combustible (dont la rémunération est couramment appelée P1),
— conduite de l'installation et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2),
— gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).
Le présent marché est constitué d'un lot unique compte tenu de l'homogénéité de la prestation, comprenant
Durée de l'accord: 142 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché concerne les installations du Centre Hospitalier du Rouvray composé des sites suivants:
— centre Hospitalier (intra),
— sites extérieurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— dc1
— dc2
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier spécialisé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Visite: Pour la visite des lieux, le candidat doit confirmer sa présence par MAIL auprès de: Mlle Juliette DEBUISSON — services Techniques juliette.debuisson@ch-lerouvray.fr
Une visite des sites est OBLIGATOIRE à toute entreprise désirant soumissionner au présent marché, avant la remise des offres.
La visite des installations sera groupée. Il est autorisé 2 personnes maximum par candidat.
Elle durera 4 jours: du Mardi 05 Juillet 2016 au Vendredi 08 Juillet 2016 soit durant la semaine 27.
La présence du candidat est obligatoire durant les 4 jours de visite des différents sites.
Les visites sont décomposées ainsi: 2 jours pour la visite du site intra du Centre Hospitalier du Rouvray et 2 jours pour la visite des sites extra du Centre Hospitalier du Rouvray.
En toute hypothèse, l'entreprise candidate ne pourra se prévaloir de la méconnaissance des lieux pour justifier le non-respect du Cahier des Charges.
Audition: Le pouvoir adjudicateur procédera à une audition des candidats afin de leur permettre de préciser la teneur de leur offre. Cette audition ne pourra en aucun cas revêtir la forme d'une négociation et ne pourra donner lieu à une nouvelle remise d'offre technique ou financière.
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Elle durera 1h30 décomposée de la façon suivante; 1 heure de présentation de l'offre et 30 minutes de questions/réponses.
L'audition de chacun des candidats fera l'objet d'un procès-verbal dont une copie lui sera remise. Il fera partie intégrante de l'offre dans la mesure où il apporte des précisions à celle-ci.
Les auditions auront lieu Semaine 40, dans les locaux du Centre Hospitalier du Rouvray. La date précise sera communiquée aux candidats fin de semaine 38 (au plus tard). Les candidats sont tenus de prendre toutes dispositions afin de se rendre disponibles pour cette période. En cas d'empêchement de l'un des candidats, son offre sera jugée en l'état.
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Dossier: Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande par courrier, par télécopie ou par mail à la Direction des Ressources Matérielles. Il est possible de le télécharger sur le portail des marchés publics du Centre Hospitalier du Rouvray à l'adresse suivante: www.e-marchespublics.com
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Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou adressés dans des conditions différentes à celles ci-dessous, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres seront transmises sous pli cacheté. Celui-Ci portera, en haut à gauche, le nom
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du candidat, l'objet de l'appel d'offres, et les mentions respectives suivantes: nom de la societe Appel d'offre — ne pas Ouvrir exploitation des installations techniques de cvc et Ecs.
Les offres devront être envoyées à l'adresse suivante: Centre Hospitalier du Rouvray DRM Cellule des marches B.P. 45 76301 sotteville-les-rouen Cedex
L'Offre devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, à savoir: — soit envoyée par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessus,
— soit remise contre récépissé à l'adresse suivante: centre hospitalier du rouvray DRM cellule des marches — bâtiment administratif 4, rue paul eluard — b.p. 45 76301 sotteville-les-rouen Cedex Avant les mêmes dates et heure limites fixées ci-dessus.
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— soit transmise par voie dématérialisée à l'adresse: www.e-marchespublics.com.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire au cours de son étude, le candidat devra faire une demande écrite par courrier, mail ou fax. Une réponse sera alors adressée selon la règlementation en vigueur. Les questions peuvent être posées jusqu'à 10 jours avant la date de fin de remise des offres, les réponses données au plus tard 6 jours avant cette même date limite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-214611 (2016-06-20)
Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de type CPI (Combustible — prestations avec clause d'intéressement aux économies), tel que défini dans le guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des matériels et avec obligation de résultat, pour le compte du Centre Hospitalier du Rouvray. Le présent marché concerne les installations du Centre Hospitalier du Rouvray composé des sites suivants: — centre Hospitalier (intra), — sites extérieurs. La prestation, comprenant — fourniture de combustible (dont la rémunération est couramment appelée P1), — conduite de l'installation et travaux de petit entretien (dont la rémunération est couramment appelée P2), — gros entretien et renouvellement des matériels (dont la rémunération est couramment appelée P3).
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Valeur totale du marché: 947920.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 đź“…
Date de publication: 2017-01-11 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-009944
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-214611
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne les installations du Centre Hospitalier du Rouvray composé des sites suivants: — centre Hospitalier (intra), — sites extérieurs.
— centre Hospitalier (intra), — sites extérieurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché concerne les installations du Centre Hospitalier du Rouvray composé des sites suivants: — centre Hospitalier (intra), — sites extérieurs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation générale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œœuvre pour la lutte contre la légionellose
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Équilibrage
Conditionnement réseau
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Décrire le travail sur un site avec présence d’amiante
Méthodologie proposée pour respecter l’engagement d’enlèvement prioritaire des calories produites par la cogénération
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le développement durable et le respect des mesures sociales à l’embauche
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 đź“…

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Source: OJS 2017/S 007-009944 (2017-01-09)