Exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de Gtc (3 lots)

Ville d'Orléans

Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations d'exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de Gtc des bâtiments de la Ville d'Orléans, de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire et du centre communal d'action sociale (CCAS).
La consultation est passée dans le cadre du groupement d'achat Ville d'Orléans — Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire — centre communal d'action sociale d'Orléans dont la Ville d'Orléans est le coordonnateur. Elle donnera lieu à un marché ordinaire alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia
• ENGIE Cofely

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-12	Avis de marché
2017-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 16s0119
Brève description:

Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations d'exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de Gtc des bâtiments de la Ville d'Orléans, de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire et du centre communal d'action sociale (CCAS). La consultation est passée dans le cadre du groupement d'achat Ville d'Orléans — Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire — centre communal d'action sociale d'Orléans dont la Ville d'Orléans est le coordonnateur. Elle donnera lieu à un marché ordinaire alloti.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Combustibles fossiles 📦
Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443429
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

A titre indicatif: Nombre de sites: 54 périmètre de consommation d'énergie: 9 220mwh Chauffage Urbain.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée dans le cadre du groupement d'achat Ville d'Orléans — Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire — centre communal d'action sociale d'Orléans dont la Ville d'Orléans est le coordonnateur. Elle donnera lieu à un marché ordinaire alloti.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Chauffage urbain
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot no1 concerne les bâtiments raccordés au chauffage urbain (CU) de la Ville d'Orléans. Prestations détaillées dans le règlement d'appel public à la candidature.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

A titre indicatif:

Nombre de sites: 54

périmètre de consommation d'énergie: 9 220mwh Chauffage Urbain.

Intitulé du lot: Chauffage gaz, fioul, Gpl et électricité: bâtiments zones Nord-Est et Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot no 2 comporte les prestations détaillées dans le règlement d'appel public à la candidature.

Informations complémentaires:

Nombre de sites: 98

périmètre de consommation d'énergie: 11 000mwh gaz; 1 500hl fioul.

Intitulé du lot: Chauffage gaz, fioul, Gpl et électricité: bâtiments zones centre et ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot comporte les prestations détaillées dans le règlement d'appel public à la candidature.

Informations complémentaires:

Nombre de sites: 71

périmètre de consommation d'énergie: 6 000mwh gaz; 1 400hl fioul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement candidat.

Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat (formulaire Dc2 ou document équivalent)

Une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— des déclarations appropriées de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels;

— les bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années relatifs à l'objet du marché;

— présentation d'une sélection pertinente de références exécutées au cours des 3 dernières années. Les références seront idéalement relatives à des prestations similaires ou de même envergure. Le prestataire indiquera la mission exacte menée, la date de réalisation de la prestation, le montant, la date et l'identité du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants par ordre d'importance décroissant:

— capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références et des qualifications professionnelles présentées par le candidat compte tenu de l'objet du marché,

— capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel du candidat,

— capacités économiques et financières du candidat.

— Capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références et des qualifications professionnelles présentées par le candidat compte tenu de l'objet du marché,

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Nom du pouvoir adjudicateur: Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l''art. 2-1 du règlement d''appel public à candidature
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Adresse Internet: http://www.orleans-agglo.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: mairie d'Orléans et agglo — centre municipal
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'Étape

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

La procédure est restreinte et se déroule en 2 phases:

Une phase candidature: le pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre et à participer au dialogue.

Le nombre minimal de candidats envisagé est de 3 et le nombre maximal de 7 par lot.

Une phase dialogue: le pouvoir adjudicateur ouvre avec les candidats admis à participer à la procédure un dialogue dont l'objet est l'identification et la définition des moyens propres à satisfaire au mieux ses besoins. Tous les aspects du marché public peuvent être discutés avec les participants sélectionnés.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser une ou plusieurs séances de dialogue en fonction des besoins.

Durée du marché: 5 ans à compter du 1.7.2017. Le démarrage des prestations est prévu pour le 1.7.2017.

Accès au dossier dela consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:

http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 243-443429 (2016-12-12)

Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations d'exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC des bâtiments de la Ville d'Orléans, de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire et du Centre communal d'action Sociale (CCAS). La consultation est passée dans le cadre du groupement d'achat Ville d'Orléans — communauté d'agglomération Orléans Val de Loire — centre Communal d'action Sociale d'Orléans dont la Ville d'Orléans est le coordonnateur. Elle donnera lieu à un marché ordinaire alloti.

Valeur totale du marché: 5950066.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290330
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-443429
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

A titre indicatif: Nombre de sites: 54. Périmètre de consommation d'énergie: 9 220 MWh chauffage urbain.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée dans le cadre du groupement d'achat Ville d'Orléans — communauté d'agglomération Orléans Val de Loire — centre Communal d'action Sociale d'Orléans dont la Ville d'Orléans est le coordonnateur. Elle donnera lieu à un marché ordinaire alloti.

Le lot n

Informations complémentaires:

Nombre de sites: 54.

Périmètre de consommation d'énergie: 9 220 MWh chauffage urbain.

Intitulé du lot: Chauffage gaz, fioul, GPL et électricité: bâtiments zones Nord-Est et Sud
Informations complémentaires:

Nombre de sites: 98.

Périmètre de consommation d'énergie: 11 000 MWh gaz; 1 500 hl fioul.

Intitulé du lot: Chauffage gaz, fioul, GPL et électricité: bâtiments zones centre et Ouest
Informations complémentaires:

Nombre de sites: 71.

Périmètre de consommation d'énergie: 6 000 MWh gaz; 1 400 hl fioul.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-28 📅
2017-06-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'art. 2-1 du règlement d''appel public à candidature

Référence
Informations complémentaires

Montants indiqués ci-dessus pour la durée des marchés: 5 ans à compter du 1.7.2017.

Source: OJS 2017/S 141-290330 (2017-07-21)

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