Exploitation des collecteurs et ouvrages d'assainissement ainsi que de la station d'épuration de la communauté de communes du Pays de Sierentz

Communauté communes Pays de Sierentz

Ce marché comprend toutes les prestations nécessaires à l'exploitation des collecteurs et ouvrages d'assainissement et de la station d'épuration de la CC du pays de Sierentz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-26 Avis de marché
2016-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Numéro de référence: 2016-01
Brève description:
Ce marché comprend toutes les prestations nécessaires à l'exploitation des collecteurs et ouvrages d'assainissement et de la station d'épuration de la CC du pays de Sierentz. Capacité nominale: 13 000 Eq/habitants. Débit journalier temps sec: 5 400 m Débit journalier temps pluie: 11 000 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pays de Sierentz
Adresse postale: 57 rue Rogg Haas
Code postal: 68510
Commune postale: Sierentz
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-sierentz.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ccpsierentz.fr 📧
Téléphone: +33 89285428 📞
Fax: +33 89816049 📠
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Date de début: 2016-12-01 📅
Date de fin: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263593
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché comprend toutes les prestations nécessaires à l'exploitation des collecteurs et ouvrages d'assainissement et de la station d'épuration de la CC du pays de Sierentz.
Capacité nominale: 13 000 Eq/habitants.
Débit journalier temps sec: 5 400 m
Débit journalier temps pluie: 11 000 m
Description des options:
Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Possibilité de recourir aux modifications du marché en application de l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sierentz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat,
— déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat,
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— le ou les pouvoirs du ou des signataires le ou les habitants à engager le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta.strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 88364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 146-263593 (2016-07-26)
Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des collecteurs et ouvrages d'assainissement ainsi que de la station d'épuration de la Communauté de communes du Pays de Sierentz.
Valeur totale du marché: 379304.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Sierentz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439491
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263593
Numéro JO-S: 241

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 pts
Pondération du prix: 40 pts

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅
Source: OJS 2016/S 241-439491 (2016-12-09)
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