Exploitation de l'usine d'incinération d'ordures ménagères du Sibrecsa

Sibrecsa

Exploitation de l'usine d'incinération d'ordures ménagères du Sibrecsa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-24.

Qui ?

• Sibrecsa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-24	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incinération des ordures ménagères
Brève description: Exploitation de l'usine d'incinération d'ordures ménagères du Sibrecsa.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sibrecsa
Adresse postale: 95 avenue de la Gare
Code postal: 38530
Commune postale: Pontcharra
Contact
Adresse Internet: http://www.sibrecsa.fr/ 🌏
Courrier électronique: sibrecsa@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 476979295 📞
Fax: +33 476979293 📠
URL des documents: http://sibrecsa.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sibrecsa.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297074
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Une visite obligatoire du site est prévue. Les modalités d'organisation sont fixées dans les documents de la consultation (article 2.4 du règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 673 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 11 673 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

Si à la date d'expiration du marché, le pouvoir adjudicateur n'a pu, pour quelque raison que ce soit, passer un nouveau contrat, le marché pourra être reconduit une fois pour la durée de 1 an aux mêmes clauses et conditions.

Informations complémentaires:

Une visite obligatoire du site est prévue.

Les modalités d'organisation sont fixées dans les documents de la consultation (article 2.4 du règlement de consultation).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est indicative. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: À l'attention de Christophe Borg, président du Sibrecsa
Adresse du profil d'acheteur: http://sibrecsa.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sibrecsa.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévu à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés, et pouvant être évincés dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur.

Source: OJS 2016/S 165-297074 (2016-08-24)

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