Exploitation de l'unité de compostage communautaire 2016-2020

Communauté de communes de la Vallée du Gapeau

Exploitation de l'unité de compostage communautaire (compostage de boues et station d'épuration et de déchets verts) et épandage du compost.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-15 Avis de marché
2016-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Quantité ou étendue:
Exploitation d'une unité de compostage de capacité de traitement annuel de 6 600 t de boues.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée du Gapeau
Adresse postale: 1193 avenue des Sénès
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvg.fr 🌏
Courrier électronique: info@ccvg.fr 📧
Téléphone: +33 0494337884 📞
Fax: +33 0494138454 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 054-090636
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le marché a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de l'unité de compostage communautaire (compostage de boues et station d'épuration et de déchets verts) et épandage du compost.
Description des options:
Rémunération de l'exploitant pour la vente de compost pour le compte de la C.C.V.G. En euroH.T./Tonne.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2016-UNI-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de compostage communautaire — chemin de l'ubac, 83260 La Crau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur papier libre ou sur des formulaires Dc1 et Dc2 dûment complétés, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
Les capacités/références du candidat pour la réalisation de prestations de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget principal de la Ccvg.
Délai maximum de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire.
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Autres conditions particulières: Règlementation applicable aux boues de station d'épuration et compost.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix des prestations pondéré (40)
2. Critère valeur technique pondéré (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-18 📅
Date de fin: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-UNI-02
Informations complémentaires
Le marché a une durée initiale de 1 année. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Téléphone: +33 0494427930 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat avec délai suspensif de 16 jours (11 jours si les notifications sont envoyées par voie électronique);
référé contractuel: 1 mois suivant l'avis d'attribution;
recours «Tarn et Garonne» : 2 mois suivant l'avis d'attribution ou notification de candidature évincée;
excès de pouvoir: 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte.
Marché renouvelable
Mars 2020.
Source: OJS 2016/S 054-090636 (2016-03-15)
Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvg.fr/ 🌏
Téléphone: +33 494337884 📞
Fax: +33 494138454 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256821
Se réfère à l'avis: 2016/S 054-090636
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de l'unité de compostage communautaire (compostage de boues de station d'épuration et de déchets verts) et épandage du compost.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Unité de compostage communautaire — chemin de l'Ubac — 83260 La Crau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité locale
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à signature du contrat avec délais suspensif de 11 jours,
— référé contractuel: 1 mois suivant l'avis d'attribution,
— recours «Tarn-et-Garonne»: 2 mois suivant l'avis d'attribution ou notification de candidature évincée,
— excès de pouvoir: 2 mois à compter du caractère exécutoire de l'acte.
Source: OJS 2016/S 142-256821 (2016-07-21)
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