Exploitation d'une Ligne express régionale LER de transport routier de voyageurs assurant la desserte du Gapençais

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Le montant annuel minimum est de 200 000 EUR HT
Le montant annuel maximum est de 600 000 EUR HT
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCAL

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-03	Avis de marché
2017-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2016-193
Brève description:

Le marché est à bons de commande et à prix unitaires. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le montant annuel minimum est de 200 000 EUR HT Le montant annuel maximum est de 600 000 EUR HT Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194314
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.

Les prestations feront l'objet d'un marché unique.

Le montant annuel minimum est de 200 000 EUR HT

Le montant annuel maximum est de 600 000 EUR HT

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour période d'égale durée par tacite reconduction avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° — lettre de candidature ou DC1 (nouveau modèle), obligatoire en cas de groupement

2° — si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3° — pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (extrait du K-bis, extrait du PV de Conseil d'administration?).

4° — le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Acte d'engagement complété, daté, et signé par la personne qualifiée

Bordereau de prix unitaires.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)

— mémoire technique permettant d'apprécier les réponses apportées aux exigences du cahier des clauses administrative particulières et du cahier des clauses techniques particulières et les propositions du candidat visant à atteindre les performances attendues et explicitées dans ce même document

— PTA sous forme de grille horaire pour chacun des niveaux de service et le PIU doivent être joints au mémoire technique

— annexes 1 à 4 complétées.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service marché de la Région.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Véhicules affectés à la ligne et équipements
Pondération du coût: 15
Critère de coût: Gestion de l'exploitation de la ligne
Organisation des moyens humains pour l'exploitation de la ligne
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Information et relations avec les usagers
Qualité de service de la ligne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés — RDC — bureau 002
Adresse postale: Horaires de dépôt 9:00-12:00 et 14:00-16:00, 14 rue Sainte-Barbe
Code postal: 13002
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 109-194314 (2016-06-03)

Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est à bons de commande et à prix unitaires. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le montant annuel minimum est de 200 000 euro(s) Ht Le montant annuel maximum est de 600 000 euro(s) Ht Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Valeur totale du marché: 346849.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077132
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194314
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les modalités de variation de prix sont fixées au Ccap et seul le montant minimum du marché de 200 000 Euros (H.T.). Engage la collectivité. La durée du marché est d'un à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour la périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder quatre ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respects des secrets protégés par la loi au service de la Commande Publique de la Région Paca, 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant annuel minimum est de 200 000 euro(s) Ht

Le montant annuel maximum est de 600 000 euro(s) Ht

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de variation de prix sont fixées au Ccap et seul le montant minimum du marché de 200 000 Euros (H.T.). Engage la collectivité.

La durée du marché est d'un à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour la périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.

Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respects des secrets protégés par la loi au service de la Commande Publique de la Région Paca, 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 13281
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 042-077132 (2017-02-27)

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