Expertises 2017 du patrimoine arboré le long des emprises départementales du Bas-Rhin

Département du Bas-Rhin

Études phytosanitaires sur arbres d'alignements de bords de routes, études et diagnostics approfondis, études et missions particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-09 Avis de marché
2017-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 00002893
Brève description:
Études phytosanitaires sur arbres d'alignements de bords de routes, études et diagnostics approfondis, études et missions particulières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Courrier électronique: jacques.fassnacht@bas-rhin.fr 📧
: frederic.giere@bas-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 388766891 📞
Fax: +33 388766816 📠
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278703
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période successive de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Emprises départementales du Bas-Rhin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants
— formulaire Dc2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— redressement judiciaire:
— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur:
— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration de chiffre d'affaires:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Justificatif des titres, compétences et matériels de l'entreprise: Indication des titres d'études et professionnels des personnels de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du contrat.
Indication des matériels d'études phytosanitaires et de diagnostic des arbres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Département du Bas-Rhin, Hôtel du département, Strasbourg.
Informations complémentaires:
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service entretien des routes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: Service entretien des routes
Code postal: 67190
Point de contact: Frédéric Gière; Jacques Fassnacht
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique service de la commande publique — bureau 4129d Hôtel du Département place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg Cedex 9 point de contact: guichet unique de remise des plis rene.floureux@bas-rhin.fr
Point de contact: Guichet unique de remise des plis
Téléphone: +33 0388766213 📞
Courrier électronique: rene.floureux@bas-rhin.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les modalités de remise des plis dématérialisée sont indiquées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le département du Bas-Rhin préconise la transmission des plis par voie électronique et accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Il est interdit de transmettre les plis par courriel.
Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques, financières et professionnelles.
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.
Pour le détail des sous critères retenus pour l'analyse de la valeur technique ainsi que pour les modalités de transmission électronique des plis, se reporter au Règlement de la Consultation.
Délais et voies de recours: Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant.
Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché.
Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative).".
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 154-278703 (2016-08-09)
Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Bas Rhin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039811
Se réfère à l'avis: 2016/S 154-278703
Numéro JO-S: 23

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix — BP 1038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Pour le détail des sous critères retenus pour l'analyse de la valeur technique ainsi que pour les modalités de transmission électronique des plis, se reporter au règlement de la consultation.
Délais et voies de recours: recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant.
— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché.
— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative).".
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 023-039811 (2017-01-31)
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