Expertise et gestion des sinistres multirisques de LYON METROPOLE HABITAT et de la SA HLM GABRIEL ROSSET

Lyon Métropole Habitat

Ce marché concerne le traitement au quotidien des sinistres en rapport avec le contrat d'assurance MULTIRISQUES, selon une moyenne de 550 dossiers enregistrés chaque année au sein de LYON METROPOLE HABITAT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elex Rhône Alpes Auvergne

Qui ?

• Lyon Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance auxiliaire › Services de conseil en assurances

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-12	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en assurances
Numéro de référence: 16S0048
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: fdupeloux@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478955254 📞
Fax: +33 427183402 📠
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358715
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Principales tâches à effectuer:

— gérer les sinistres multirisques

— gérer les réclamations et recours

— effectuer et gérer les mises en cause

— gérer les prescriptions,

et de manière générale, assurer une mission d'assistance et veiller à la défense des intérêts de LYON METROPOLE HABITAT et de SA HLM GABRIEL ROSSET.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A — Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:

Une « lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des Affaires Juridiques — DC 1* (ou engagement équivalent), dument complété.

B — Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:

Une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances — Direction des Affaires Juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique H.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— La liste des principaux services comparables à l'objet du marché dans le domaine de l'habitat social et autre, collectivités, industries

effectués au cours des 3 dernières années, en précisant le client, la branche d'assurance, le type de gestion,

la date et le destinataire public ou privé.

— A titre indicatif, liste des compagnies d'assurance et mutuelles pour qui le candidat réalise des expertises en précisant la nature des

sinistres expertisés. (incendie, dégât des eaux ...)

— Exemples de CV de personnes susceptibles d'effectuer la prestation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer au minimum de 2 personnes agréées / qualifiées ou certifiées et ayant une pratique dans le domaine du bâtiment d'au moins cinq années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 813 755 949 00019
Nom du pouvoir adjudicateur: Sa d'HLM Gabriel Rosset
Numéro d'enregistrement national: 97250749500034
Adresse postale: 194, rue Duguesclin — CS 43813
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Point de contact: Lyon Métropole Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative et aux arrêts du Conseil d'Etat n°291545 du 16/07/2007 (Sté Tropic Travaux Signalisation) et n°358994 du 04/04/2014 (Département Tarn et Garonne).

Source: OJS 2016/S 199-358715 (2016-10-12)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne le traitement au quotidien des sinistres en rapport avec le contrat d'assurance multirisques, selon une moyenne de 550 dossiers enregistrés chaque année au sein de Lyon Metropole Habitat.

Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007035
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358715
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Marché attribué pour un montant de 35.000 euros annuels — durée totale du marché: 5 ans. Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous au service marchés de la direction juridique. Date de conclusion du contrat le 29.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

et de manière générale, assurer une mission d'assistance et veiller à la défense des intérêts de Lyon Metropole Habitat et de SA HLM Gabriel Rosset.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM Gabriel Rosset
Adresse postale: 194 rue Duguesclin

Référence
Informations complémentaires

Marché attribué pour un montant de 35.000 euros annuels — durée totale du marché: 5 ans.

Modalités de consultation du contrat: prendre rendez-vous au service marchés de la direction juridique.

Date de conclusion du contrat le 29.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative et aux arrêts du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007 (Société-Tropic-Travaux-Signalisation) et n° 358994 du 4.4.2014 (Département Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2017/S 005-007035 (2017-01-05)

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