Expertise des dispositifs d'autosurveillance et des activités des services d'assainissement
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Les prestations, réalisées sur l'ensemble du bassin Loire-Bretagne, comprennent notamment: — pour les collectivités: le contrôle de la déclaration d'activité des services assainissement, l'état des lieux, le contrôle de fonctionnement, le contrôle après travaux des équipements d'autosurveillance, le contrôle de calage analytique, la réalisation de bilans de pollution, le contrôle de l'application des manuels d'auto surveillance, — pour les industriels, des contrôles de conception et de réalisation de l'autosurveillance, l'expertise dans le cadre du suivi régulier des rejets (Srr) dont contrôle préalable et validation périodique, la validation de l'auto surveillance (hors Srr).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
- • Bassin Parisien
- • Centre-Est
- • Loiret
- • Ouest
- • Sud-Ouest
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-15 | Avis de marché |
| 2017-03-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 16S0054
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ouest 🏙️
Sud-Ouest 🏙️
Centre-Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: avenue Buffon
Code postal: 45063
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238497577 📞
Fax: +33 238517455 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324817
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle et expertise dans les départements 22, 29, 35, 56
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle et expertise dans les départements 16, 17, 18, 23, 28, 36,37, 41, 45, 79, 86, 87
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôle et expertise dans les départements 03, 07, 15, 19, 21, 42, 43, 48, 58, 63, 69, 71, 89
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Orléans.
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 181-324817 (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 16S0054
Brève description:
Les prestations, réalisées sur l'ensemble du bassin Loire-Bretagne, comprennent notamment: — pour les collectivités: le contrôle de la déclaration d'activité des services assainissement, l'état des lieux, le contrôle de fonctionnement, le contrôle après travaux des équipements d'autosurveillance, le contrôle de calage analytique, la réalisation de bilans de pollution, le contrôle de l'application des manuels d'auto surveillance, — pour les industriels, des contrôles de conception et de réalisation de l'autosurveillance, l'expertise dans le cadre du suivi régulier des rejets (Srr) dont contrôle préalable et validation périodique, la validation de l'auto surveillance (hors Srr).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ouest 🏙️
Sud-Ouest 🏙️
Centre-Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Loire-Bretagne
Adresse postale: avenue Buffon
Code postal: 45063
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-loire-bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@eau-loire-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 238497577 📞
Fax: +33 238517455 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324817
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle et expertise dans les départements 22, 29, 35, 56
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations comprennent notamment:
— pour les collectivités: le contrôle de la déclaration d'activité des services assainissement, l'état des lieux, le contrôle de fonctionnement, le contrôle après travaux des équipements d'autosurveillance, le contrôle de calage analytique, la réalisation de bilans de pollution, le contrôle de l'application des manuels d'auto surveillance,
Afficher plus
— pour les industriels, des contrôles de conception et de réalisation de l'autosurveillance, l'expertise dans le cadre du suivi régulier des rejets (Srr) dont contrôle préalable et validation périodique, la validation de l'auto surveillance (hors Srr).
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L'Accord — cadre démarre à compter de la notification et jusqu'au 31/12/2018. Il pourra être conduit 2 fois, pour une durée de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre à bons de commande, ne pourra pas dépasser 48 mois, reconductions comprises.
Intitulé du lot: Contrôle et expertise dans les départements 44, 49, 50, 53, 61, 72, 85
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôle et expertise dans les départements 16, 17, 18, 23, 28, 36,37, 41, 45, 79, 86, 87
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôle et expertise dans les départements 03, 07, 15, 19, 21, 42, 43, 48, 58, 63, 69, 71, 89
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements 22, 29, 35, 56.
Départements 44, 49, 50, 53, 61, 72, 85.
Départements 16, 17, 18, 23, 28, 36,37, 41, 45, 79, 86, 87.
Départements 03, 07, 15, 19, 21, 42, 43, 48, 58, 63, 69, 71, 89.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Orléans.
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Renouvellement dans 4 ans si le marché est reconduit ou dans 2 si le marché n'est pas reconduit.
Le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr; Les
renseignements administratifs pourront être obtenus auprès du service marchés de l'agence (tél
02.38.49.75.77 ou courriel marches-publics@eau-loire-bretagne.fr).
Les offres seront déposées ou envoyées à l'agence par pli recommandé avec accusé réception ou
bien transmis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour tout
renseignement sur la plate forme, il conviendra d'appeler l'assistance au 08. 20.20.77.43 ou
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 181-324817 (2016-09-15)
Avis d'attribution de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 984 603 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0238497577 📞
Fax: +33 0238517455 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098172
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324817
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-10 📅
2017-02-13 📅
Source: OJS 2017/S 053-098172 (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, réalisées sur l'ensemble du bassin Loire-Bretagne, comprennent notamment:
— pour les collectivités: le contrôle de la déclaration d'activité des services assainissement, l'état des lieux, le contrôle de fonctionnement, le contrôle après travaux des équipements d'autosurveillance, le contrôle de calage analytique, la réalisation de bilans de pollution, le contrôle de l'application des manuels d'auto surveillance,
— pour les industriels, des contrôles de conception et de réalisation de l'autosurveillance, l'expertise dans le cadre du suivi régulier des rejets (SRR) dont contrôle préalable et validation périodique, la validation de l'auto surveillance (hors SRR).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0238497577 📞
Fax: +33 0238517455 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098172
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324817
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, réalisées sur l'ensemble du bassin Loire-Bretagne, comprennent notamment:
— pour les industriels, des contrôles de conception et de réalisation de l'autosurveillance, l'expertise dans le cadre du suivi régulier des rejets (SRR) dont contrôle préalable et validation périodique, la validation de l'auto surveillance (hors SRR).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-10 📅
2017-02-13 📅
Source: OJS 2017/S 053-098172 (2017-03-13)
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