Expertise d'accessibilité et de sécurité de la voirie et des espaces publics sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

L'Action de la Métropole de Lyon, en matière de voirie, s'articule autour de trois grands axes:
— l'entretien et la conservation du patrimoine de voirie;
— l'évolution, l'amélioration et l'extension du réseau;
— la signalisation et la gestion des trafics.
Chaque jour, la Métropole de Lyon met tout en oeuvre pour accomplir ces missions avec pour objectif d'assurer et d'améliorer la sécurité routière et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans l'agglomération:
— en développant des aménagements en faveur des modes doux;
— en facilitant les déplacements des personnes en situation de vulnérabilité et de handicap;
— grâce à des aménagements spécifiques de voirie adaptés aux lieux de vie.
Ce marché aura notamment pour objet:
— études d'enjeux de sécurité
— études de dysfonctionnement localisé
— études de sécurité thématique
— études d'évaluation
— réalisation de diagnostics accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
— missions d'expertises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Covadis

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-06	Avis de marché
2017-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 16VMU03
Brève description:

L'Action de la Métropole de Lyon, en matière de voirie, s'articule autour de trois grands axes: — l'entretien et la conservation du patrimoine de voirie; — l'évolution, l'amélioration et l'extension du réseau; — la signalisation et la gestion des trafics. Chaque jour, la Métropole de Lyon met tout en oeuvre pour accomplir ces missions avec pour objectif d'assurer et d'améliorer la sécurité routière et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans l'agglomération: — en développant des aménagements en faveur des modes doux; — en facilitant les déplacements des personnes en situation de vulnérabilité et de handicap; — grâce à des aménagements spécifiques de voirie adaptés aux lieux de vie. Ce marché aura notamment pour objet: — études d'enjeux de sécurité — études de dysfonctionnement localisé — études de sécurité thématique — études d'évaluation — réalisation de diagnostics accessibilité pour les personnes à mobilité réduite — missions d'expertises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235038
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Action de la Métropole de Lyon, en matière de voirie, s'articule autour de trois grands axes:

— l'entretien et la conservation du patrimoine de voirie;

— l'évolution, l'amélioration et l'extension du réseau;

— la signalisation et la gestion des trafics.

Chaque jour, la Métropole de Lyon met tout en oeuvre pour accomplir ces missions avec pour objectif d'assurer et d'améliorer la sécurité routière et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans l'agglomération:

— en développant des aménagements en faveur des modes doux;

— en facilitant les déplacements des personnes en situation de vulnérabilité et de handicap;

— grâce à des aménagements spécifiques de voirie adaptés aux lieux de vie.

Ce marché aura notamment pour objet:

— études d'enjeux de sécurité

— études de dysfonctionnement localisé

— études de sécurité thématique

— études d'évaluation

— réalisation de diagnostics accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

— missions d'expertises.

— Les études d'enjeux de sécurité

— les études de dysfonctionnement localisé

— les études de sécurité thématique

— les études d'évaluation

— la réalisation de diagnostics accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

— les missions d'expertises.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée ferme d'une année avec reconduction expresse 3 fois une année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 31/03/2016) ou équivalent, permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. — Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15. — est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. — Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Métropole de Lyon-Dducv-Direction de la voirie-unité marché-83 cours de la liberté-69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du dce: * Le dossier de consultation est remis gratuitement, le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier de consultation avec le numéro de référence 16vmu03 sur la rubrique «Rechercher» de la page d'accueil du site internet, http://marchespublics.grandlyon.com * Demande d'envoi du DCE: La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, Cette demande doit être effectuée: — soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, Délégation développement urbain et cadre de vie, Direction de la voirie, Unité marchés, 20, rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03 — soit par télécopie au no 04.26.99.30.78 — soit par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com (icone «Enveloppe» sur la page dédiée à la consultation). * Le dossier de consultation peut être retiré du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, Délégation développement urbain et cadre de vie, Direction de la voirie, Unité marchés — 8ème étage, 83 cours de la Liberté, 69003 LYON.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 131-235038 (2016-07-06)

Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'action de la Métropole de Lyon, en matière de voirie, s'articule autour de 3 grands axes: — l'entretien et la conservation du patrimoine de voirie, — l'évolution, l'amélioration et l'extension du réseau, — la signalisation et la gestion des trafics. Chaque jour, la Métropole de Lyon met tout en œuvre pour accomplir ces missions avec pour objectif d'assurer et d'améliorer la sécurité routière et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans l'agglomération: — en développant des aménagements en faveur des modes doux, — en facilitant les déplacements des personnes en situation de vulnérabilité et de handicap, — grâce à des aménagements spécifiques de voirie adaptés aux lieux de vie. Ce marché aura notamment pour objet: — études d'enjeux de sécurité, — études de dysfonctionnement localisé, — études de sécurité thématique, — études d'évaluation, — réalisation de diagnostics accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, — missions d'expertises.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078793
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-235038
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

* Modalités de consultation du marché: — sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 auprès de la Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: 04 26 99 30 78 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; — sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. * Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: mêmes adresses.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'action de la Métropole de Lyon, en matière de voirie, s'articule autour de 3 grands axes:

— l'entretien et la conservation du patrimoine de voirie,

— l'évolution, l'amélioration et l'extension du réseau,

Chaque jour, la Métropole de Lyon met tout en œuvre pour accomplir ces missions avec pour objectif d'assurer et d'améliorer la sécurité routière et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite dans l'agglomération:

— en développant des aménagements en faveur des modes doux,

— en facilitant les déplacements des personnes en situation de vulnérabilité et de handicap,

Ce marché aura notamment pour objet: — études d'enjeux de sécurité,

— études de dysfonctionnement localisé,

— études de sécurité thématique,

— études d'évaluation,

— réalisation de diagnostics accessibilité pour les personnes à mobilité réduite,

— études d'enjeux de sécurité ,

— réalisation de diagnostics accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-23 📅

Référence
Informations complémentaires

La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

* Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: mêmes adresses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, — référé contractuel (Articles R. 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE, — recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (Arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — n

Source: OJS 2017/S 043-078793 (2017-02-28)

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