Évaluation organisationnelle et médico-économique des projets pilotes permettant de prendre en charge en chirurgie ambulatoire des patients atteints de cancer

Institut national du cancer (INCA)

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et l'inca ont lancé conjointement en juillet 2015, un appel à projets visant à soutenir les projets-pilotes développant la chirurgie ambulatoire du cancer conformément à l'action 3.7 du plan cancer. L'Objectif de cet appel à projets est de soutenir et accompagner, sur une période de 2 ans, les équipes chirurgicales autorisées à la chirurgie du cancer pour élaborer, mettre en oeuvre, analyser et évaluer les projets organisationnels innovants permettant le développement de la chirurgie ambulatoire en cancérologie, s'inscrivant dans un parcours de soin construit en collaboration avec l'ensemble des acteurs de la prise en charge. Dans ce cadre,l'inca souhaite confier au titulaire du marché à passer la réalisation de 2 évaluations: une évaluation organisationnelle et médico-économique de l'ensemble des projets pilotes (phase 1) et une évaluation micro-costing de 2 localisations tumorales définies au sein d'établissement de santé préalablement choisis (phase 2). Les deux phases démarrent concomitamment mais prévoient des calendriers de production différents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACE SANTÉ

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche économique › Services d'évaluation de l'impact économique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-03	Avis de marché
2016-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact économique
Quantité ou étendue:

La prestation est scindée en deux phases en étapes de projet.Phase 1: Evaluation organisationnelle et médico-économique— étape 1: réunion de lancement (commune aux 2 phases);— étape2: validation des choix méthodologiques;— étape 3: réunions de suivi intermédiaire;— étape 4: rapports intermédiaires et productions diverses de la phase 1;— étape 5: rapport de la phase 1;— étape 6: validation du rapport de la phase 1.Phase 2:evaluation micro-costing— étape 1: réunion de lancement (commune aux 2 phases);— étape 2: validation des choix méthodologiques;— étape 3: réunions de suivi intermédiaire;— étape 4: rapports intermédiaires et productions diverses de la phase 2;— étape 5: rapport final de la phase 2;— étape 6: validation du rapport final.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact économique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National du Cancer (Inca)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
Téléphone: +33 141107014 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042224
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

— l'inca est soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et au décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005 pour la passation de ses marchés; — la procédure fait l'objet d'une dématérialisation; — le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le profil acheteur: www.achatpublic.com (aller à la rubrique «Vous êtes une entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «Inca» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «51dafsps15» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces de marché», puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation; Les candidats ont la possibilité de déposer un pli soit par voie papier, soit par voie électronique (via la plateforme www.achatpublic.com); les modalités de téléchargement et de dépôt figurent en annexe au règlement de la consultation. Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au règlement de la consultation. — le critère «Qualité technique de l'offre» est décomposé en 3 sous-critères (compréhension de la demande de l'inca: 5 points, méthodologie(s) proposée(s): 30 points, organisation des travaux proposée (calendrier, interface inca...): 10 points); — le critère compétence des intervenants est décomposé en 3 sous-critères (adéquation de la taille et composition de l'équipe proposée avec les besoins liés à la méthode et à la problématique: 5 points, qualité du profil du chef de projet: 10 points, qualité des profils de l'équipe projet: 10 points); — le critère «Prix» est analysé à partir du montant global et forfaitaire indiqué par le candidat dans l'annexe 1 «Montant du marché» à l'acte d'engagement; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires

— l'inca est soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et au décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005 pour la passation de ses marchés;

— la procédure fait l'objet d'une dématérialisation;

— le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le profil acheteur: www.achatpublic.com (aller à la rubrique «Vous êtes une entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «Inca» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «51dafsps15» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces de marché», puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation;

Les candidats ont la possibilité de déposer un pli soit par voie papier, soit par voie électronique (via la plateforme www.achatpublic.com); les modalités de téléchargement et de dépôt figurent en annexe au règlement de la consultation.

Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au règlement de la consultation.

— le critère «Qualité technique de l'offre» est décomposé en 3 sous-critères (compréhension de la demande de l'inca: 5 points, méthodologie(s) proposée(s): 30 points, organisation des travaux proposée (calendrier, interface inca...): 10 points);

— le critère compétence des intervenants est décomposé en 3 sous-critères (adéquation de la taille et composition de l'équipe proposée avec les besoins liés à la méthode et à la problématique: 5 points, qualité du profil du chef de projet: 10 points, qualité des profils de l'équipe projet: 10 points);

— le critère «Prix» est analysé à partir du montant global et forfaitaire indiqué par le candidat dans l'annexe 1 «Montant du marché» à l'acte d'engagement;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La prestation est scindée en deux phases en étapes de projet.

Phase 1: Evaluation organisationnelle et médico-économique

— étape 1: réunion de lancement (commune aux 2 phases);

— étape2: validation des choix méthodologiques;

— étape 3: réunions de suivi intermédiaire;

— étape 4: rapports intermédiaires et productions diverses de la phase 1;

— étape 5: rapport de la phase 1;

— étape 6: validation du rapport de la phase 1.

Phase 2:evaluation micro-costing

— étape 2: validation des choix méthodologiques;

— étape 4: rapports intermédiaires et productions diverses de la phase 2;

— étape 5: rapport final de la phase 2;

— étape 6: validation du rapport final.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 51DAFSPS15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les livrables doivent être fournis à l'inca (Boulogne-Billancourt).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1-éléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat renseigne les conditions de sa candidature (candidat seul ou en groupement d'opérateurs économiques). En cas de groupement, il indique la forme (solidaire ou conjoint), et le cas échéant, le candidat produit l'habilitation du mandataire par le ou les autres membres du groupement.

2- éléments relatifs aux capacités financières, techniques et professionnelles du candidat: il s'agit des mêmes éléments que ceux figurant aux rubriques lll.2.2 «Capacité économique et financière» et lll.2.3 «Capacité technique» ci-dessous.

3-attestations sur l'honneur en application de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée.

4- la (les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) si le candidat est en situation de redressement judiciaire et prouvant que le candidat a été habilité à poursuivre son activité sur toute la durée du marché.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments demandés aux points 2, 3 et, le cas échéant, 4 ci-dessus, doit être transmis pour chaque membre du groupement. En cas de groupement, la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique membre du groupement, que le groupement soit conjoint ou solidaire. L'Appréciation des capacités financières, techniques et professionnelles est globale.

Situation économique et financière:

Les chiffres d'affaires globaux du candidat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectif global moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années (2013, 2014, 2015).

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2013, 2014, 2015) correspondants à l'objet du marché à passer («Références»). Pour renseigner ces références, le candidat indique: l'objet de la référence (détail des prestations réalisées et livrables produits), le nom du client (public ou privé), la date (année de conclusion du contrat et durée d'exécution du contrat) et le montant du contrat en euros hors taxes (HT). Si pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le candidat ne peut communiquer le montant exact, il indique une fourchette en euros hors taxes (HT) (dans la limite de 10 000 euros HT) dans laquelle le montant du contrat est compris.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Aucune avance. Acomptes prévus au marché. L'INCA est soumis aux règles de la comptabilité publique applicable aux EPIC. Paiement sous 30 jours par virement. Le montant du marché est global et forfaitaire, net, ferme et non actualisable, exprimé en euros hors taxes. Le montant du marché est décomposé en différentes étapes pour les 2 phases. Cette décomposition est contractuelle. Les prestations sont payables après admission à terme échu. Financement sur fonds propres. Origine des ressources de l'inca: subventions du ministère de la santé et de l'agence nationale de la recherche.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposée pour le groupement attributaire du marché. Le mandataire du groupement ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Le mandataire est financièrement solidaire de l'ensemble des co-traitants pour l'exécution du marché à passer. Pour l'exécution du marché, en cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique géré par le mandataire.

Autres conditions particulières:

Conformément aux dispositions de la loi no78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements de données sont postérieurs à la délivrance de l'autorisation par la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (45 points)
2. Compétence des intervenants (25 points)
3. Prix (30 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juriste achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 51DAFSPS15
Informations complémentaires

— l'inca est soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et au décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005 pour la passation de ses marchés;

— la procédure fait l'objet d'une dématérialisation;

— le dossier de consultation des entreprises (dce) peut être téléchargé sur le profil acheteur: www.achatpublic.com (aller à la rubrique «Vous êtes une entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «Inca» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «51dafsps15» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces de marché», puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier de consultation peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation;

Les candidats ont la possibilité de déposer un pli soit par voie papier, soit par voie électronique (via la plateforme www.achatpublic.com); les modalités de téléchargement et de dépôt figurent en annexe au règlement de la consultation.

Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au règlement de la consultation.

— le critère «Qualité technique de l'offre» est décomposé en 3 sous-critères (compréhension de la demande de l'inca: 5 points, méthodologie(s) proposée(s): 30 points, organisation des travaux proposée (calendrier, interface inca...): 10 points);

— le critère compétence des intervenants est décomposé en 3 sous-critères (adéquation de la taille et composition de l'équipe proposée avec les besoins liés à la méthode et à la problématique: 5 points, qualité du profil du chef de projet: 10 points, qualité des profils de l'équipe projet: 10 points);

— le critère «Prix» est analysé à partir du montant global et forfaitaire indiqué par le candidat dans l'annexe 1 «Montant du marché» à l'acte d'engagement;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché. Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil; Heures d'ouverture: 9:00-12:30/13:30-17:00 du lundi au vendredi. Vous pouvez: -déposer vos requêtes à l'accueil, pendant les heures d'ouverture, -les insérer dans la boîte aux lettres du tribunal située sur le côté gauche de la porte d'entrée. Dans le cadre de la computation des délais, vous disposez d'un horodateur à proximité immédiate de la boîte aux lettres qui enregistre les jour et heure de dépôt, -adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées, -les adresser par télécopie au numéro indiqué (télécopieur: 01.30.17.34.59), toutefois l'envoi original accompagné du nombre d'exemplaires requis (autant que de parties augmenté de deux) doit impérativement être adressé par courrier au tribunal pour que le recours soit recevable, F-95027 Cergy Pontoise, E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Tel (+33) 30173400 Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Fax (+33) 130173459.

Source: OJS 2016/S 026-042224 (2016-02-03)

Avis d'attribution de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de deux évaluations: une évaluation organisationnelle et médico-économique de l'ensemble des projets pilotes (phase 1) et une évaluation micro-costing de 2 localisations tumorales définies au sein d'établissement de santé préalablement choisis (phase 2). Les 2 phases démarrent concomitamment mais prévoient des calendriers de production différents.

Valeur totale du marché: 456 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)
Adresse postale: 52 boulevard André Morizet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338477
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-042224
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de deux évaluations: une évaluation organisationnelle et médico-économique de l'ensemble des projets.

Pilotes (phase 1) et une évaluation micro-costing de 2 localisations tumorales définies au sein d'établissement de santé préalablement choisis (phase 2). Les 2 phases démarrent concomitamment mais prévoient des calendriers de production différents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché. Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2-4 boulevard de l'Hautil.

Heures d'ouverture: 9:00-12:30/13:30-17:00 du lundi au vendredi. Vous pouvez-déposer vos requêtes à l'accueil, pendant les heures d'ouverture, les insérer dans la boîte aux lettres du tribunal située sur le côté gauche de la porte d'entrée.

Dans le cadre de la computation des délais, vous disposez d'un horodateur à proximité immédiate de la boîte aux lettres qui enregistre les jour et heure de dépôt, adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées, les adresser par télécopie au numéro indiqué (télécopieur: 01.30.17.34.59), toutefois l'envoi original accompagné du nombre d'exemplaires requis (autant que de parties augmenté de 2) doit impérativement être adressé par courrier au tribunal pour que le recours soit recevable, 95027 Cergy-Pontoise, e-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, tél (+33) 30173400 Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Fax (+33) 130173459.

Source: OJS 2016/S 189-338477 (2016-09-26)

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