Évaluation organisationnelle et médico-économique des projets pilotes permettant de prendre en charge en chirurgie ambulatoire des patients atteints de cancer

Institut national du cancer (INCA)

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et l'inca ont lancé conjointement en juillet 2015, un appel à projets visant à soutenir les projets-pilotes développant la chirurgie ambulatoire du cancer conformément à l'action 3.7 du plan cancer. L'Objectif de cet appel à projets est de soutenir et accompagner, sur une période de 2 ans, les équipes chirurgicales autorisées à la chirurgie du cancer pour élaborer, mettre en oeuvre, analyser et évaluer les projets organisationnels innovants permettant le développement de la chirurgie ambulatoire en cancérologie, s'inscrivant dans un parcours de soin construit en collaboration avec l'ensemble des acteurs de la prise en charge. Dans ce cadre,l'inca souhaite confier au titulaire du marché à passer la réalisation de 2 évaluations: une évaluation organisationnelle et médico-économique de l'ensemble des projets pilotes (phase 1) et une évaluation micro-costing de 2 localisations tumorales définies au sein d'établissement de santé préalablement choisis (phase 2). Les deux phases démarrent concomitamment mais prévoient des calendriers de production différents.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-03 Avis de marché
2016-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact économique
Quantité ou étendue:
“La prestation est scindée en deux phases en étapes de projet.Phase 1: Evaluation organisationnelle et médico-économique— étape 1: réunion de lancement...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact économique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National du Cancer (Inca)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
Téléphone: +33 141107014 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042224
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

“— l'inca est soumis à l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et au décret d'application no2005-1742 du 30.12.2005 pour la passation de ses marchés;”
Source: OJS 2016/S 026-042224 (2016-02-03)
Avis d'attribution de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de deux évaluations: une évaluation organisationnelle et médico-économique de l'ensemble des projets pilotes (phase 1)...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 456 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)
Adresse postale: 52 boulevard André Morizet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338477
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-042224
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2016/S 189-338477 (2016-09-26)
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