Évaluation des candidats de la branche Famille pour les postes relevant de l'examen du Comité des Carrières des organismes de sécurité sociale

CNAF

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations: d'évaluation des candidats issus de la branche Famille, aux postes de directeur et d'agent comptable au sein des organismes de sécurité sociale du régime général (RG) et du régime social des indépendants (RSI) — de réalisation d'un diagnostic du potentiel directorial des agents de direction susceptibles d'occuper une fonction de pleine direction à brève échéance (moins de 3 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hudson

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-06	Avis de marché
2017-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
Numéro de référence: 32/16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres d'évaluation en vue du recrutement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: Département affaires juridiques et commandes publiques, 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656713 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_77Y3B8i2vx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433639
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évaluation des candidats de la branche Famille pour les postes relevant de l'examen du Comité des Carrières des organismes de sécurité sociale.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il prend effet le jour de sa notification. A l'issue de cette période, l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et locaux du pouvoir adjudicateur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plateforme meoss.fr.

Le critère «Valeur technique» est apprécié au regard de 4 sous-critères:

— la démonstration de la compréhension du besoin (10 points);

— la méthodologie proposée pour la réalisation des évaluations (20 points);

— les modalités de restitution du résultat des entretiens au candidat et au pouvoir adjudicateur (5 points);

— la composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations (nombre et profil des intervenants — qualifications, expérience professionnelle dans le domaine du recrutement de dirigeants ou de cadres supérieurs, compétences et connaissances particulières, etc) (25 points).

Les candidats sont tenus d'indiquer dans leur offre les titres d'étude et l'expérience professionnelle des profils proposés pour l'exécution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 238-433639 (2016-12-06)

Avis d'attribution de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations: — d'évaluation des candidats issus de la branche Famille, aux postes de directeur et d'agent comptable au sein des organismes de Sécurité Sociale du Régime Général (Rg) et du Régime Social des Indépendants (Rsi) — de réalisation d'un diagnostic du potentiel directorial des agents de direction susceptibles d'occuper une fonction de pleine direction à brève échéance (moins de 3 ans).

Valeur totale du marché: 150 012 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118576
Se réfère à l'avis: 2016/S 238-433639
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est à bons de commandes sans minimum ni maximum. La valeur totale finale de l'accord-cadre est une estimation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Evaluation des candidats de la branche Famille pour les postes relevant de l'examen du Comité des Carrières des organismes de sécurité sociale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-10 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse postale: direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2017/S 063-118576 (2017-03-28)

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