Évaluation de la mise en œuvre des schémas départementaux des services aux familles

CNAF

Le présent marché a pour objet l'étude évaluative, par la réalisation de neuf monographies, de la mise en oeuvre des schémas départementaux des services aux familles dans neuf territoires où les schémas ont été signés il y a plus d'un an, à savoir: Pyrénées-Atlantiques, Pas-de-Calais, Loire-Atlantique, Jura, Lot, Charente-Maritime, Bas-Rhin, Côtes-d'Armor et Seine-Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GESTE

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-25	Avis de marché
2016-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: 50 000
Valeur totale du marché: 50 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656834 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107118
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

La réalisation de l'étude, objet du marché, se décompose en 3 phases de la manière suivante: — phase 1: réunion de lancement des prestations et réalisation d'une première monographie; — phase 2: réalisation des 8 monographies sur les autres territoires; — phase 3: analyse des résultats des 9 monographies et rapport final d'analyse. Le dossier de consultation peut-être: — téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr, — être adressé par courrier (lettre recommandée avec avis de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier), — retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont: — soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures, ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre, — soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF, — soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé. Les sous-critères de la valeur technique notée sur 70 points sont: — compréhension de la problématique et des attendus (appropriation du contexte du marché et des objectifs des entretiens à mener...etc.): 25 points; — qualité des modalités de collecte du matériau (organisation du terrain, encadrement et suivi de l'équipe du titulaire du marché, gestion des aléas et difficultés rencontrés lors de l'exécution du marché...etc.): 20 points; — qualité des modalités de réalisation des monographies, d'analyse des données et de restitution des résultats (grandes lignes envisagées pour les monographies, pistes d'analyse des résultats...etc.): 15 points; — composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations: nombre et profils des intervenants (fonction exercée, diplômes, compétences, expérience en lien avec l'objet du marché...etc.): 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires

La réalisation de l'étude, objet du marché, se décompose en 3 phases de la manière suivante:

— phase 1: réunion de lancement des prestations et réalisation d'une première monographie;

— phase 2: réalisation des 8 monographies sur les autres territoires;

— phase 3: analyse des résultats des 9 monographies et rapport final d'analyse.

Le dossier de consultation peut-être:

— téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr,

— être adressé par courrier (lettre recommandée avec avis de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier),

— retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont:

— soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures, ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre,

— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF,

— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.

Les sous-critères de la valeur technique notée sur 70 points sont:

— compréhension de la problématique et des attendus (appropriation du contexte du marché et des objectifs des entretiens à mener...etc.): 25 points;

— qualité des modalités de collecte du matériau (organisation du terrain, encadrement et suivi de l'équipe du titulaire du marché, gestion des aléas et difficultés rencontrés lors de l'exécution du marché...etc.): 20 points;

— qualité des modalités de réalisation des monographies, d'analyse des données et de restitution des résultats (grandes lignes envisagées pour les monographies, pistes d'analyse des résultats...etc.): 15 points;

— composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations: nombre et profils des intervenants (fonction exercée, diplômes, compétences, expérience en lien avec l'objet du marché...etc.): 10 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 05/16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'effectuent principalement dans les locaux du titulaire et dans les 9 territoires mentionnés à l'article 2 du CCTP. Le titulaire est toutefois amené à se déplacer, pour les réunions décrites aux articles 4.1.1, 4.2.1 et 4.3.1 du CCTP, au siège du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse est la suivante: 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14. Le titulaire est également amené à se déplacer pour des observations au sein des commissions départementales des services aux familles et des comités techniques visés à l'article 3.2 du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements.le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics /Rubrique formulaires, Dc1 dûment rempli, daté et signé en original. Le Dce contient une Dc1 et une Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.

Groupement:

— identification des membres du groupement et du mandataire (nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET et habilitation du mandataire par ses co-traitants); chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat, notamment:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ainsi que toutes les informations relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles indiquées ci-dessous (cf. Imprimé Dc2).

Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:

— justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat,

— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs),

— la présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier Ht), la date (l'année) et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement des prestations choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.

En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par le pouvoir adjudicateur.

Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes, de règlements partiels définitifs et de solde sont prévus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme pour la présentation de groupement d'entreprises.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché (art 51 II al 2).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Nom: Caisse nationale des allocations familiales
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xBolfBZ_A8 🌏
Courrier électronique: ccna@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05/16
Informations complémentaires

La réalisation de l'étude, objet du marché, se décompose en 3 phases de la manière suivante:

— phase 1: réunion de lancement des prestations et réalisation d'une première monographie;

— phase 2: réalisation des 8 monographies sur les autres territoires;

— phase 3: analyse des résultats des 9 monographies et rapport final d'analyse.

Le dossier de consultation peut-être:

— téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr,

— être adressé par courrier (lettre recommandée avec avis de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier),

— retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des offres. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'À la date limite de remise des offres, les plis sont:

— soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures, ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre,

— soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à la CNAF,

— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.

Les sous-critères de la valeur technique notée sur 70 points sont:

— compréhension de la problématique et des attendus (appropriation du contexte du marché et des objectifs des entretiens à mener...etc.): 25 points;

— qualité des modalités de collecte du matériau (organisation du terrain, encadrement et suivi de l'équipe du titulaire du marché, gestion des aléas et difficultés rencontrés lors de l'exécution du marché...etc.): 20 points;

— qualité des modalités de réalisation des monographies, d'analyse des données et de restitution des résultats (grandes lignes envisagées pour les monographies, pistes d'analyse des résultats...etc.): 15 points;

— composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations: nombre et profils des intervenants (fonction exercée, diplômes, compétences, expérience en lien avec l'objet du marché...etc.): 10 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 062-107118 (2016-03-25)

Avis d'attribution de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16/067
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'étude évaluative, par la réalisation de neuf monographies, de la mise en œuvre des schémas départementaux des services aux familles dans neuf territoires où les schémas ont été signés il y a plus d'un an, à savoir: Pyrénées-Atlantiques, Pas-de-Calais, Loire-Atlantique, Jura, Lot, Charente-Maritime, Bas-Rhin, Côtes-d'Armor et Seine-Saint-Denis.

Valeur totale du marché: 49 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326857
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-107118
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans les locaux de la CNAF (Département affaires juridiques et commandes publiques) sur rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'étude évaluative, par la réalisation de neuf monographies, de la mise en œuvre des schémas départementaux des services aux familles dans les neuf territoires où les schémas ont été signés il y a plus d'un an, à savoir: Pyrénées-Atlantiques, Pas-de-Calais, Loire-Atlantique, Jura, Lot, Charente-Maritime, Bas-Rhin, Côtes-d'Armor et Seine-Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: ccna@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 182-326857 (2016-09-19)

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