Évacuation et traitement des déchets de Ferraille déposés dans les déchèteries

Smivom de La Mouillonne

Le présent marché a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets de ferraille déposés dans les déchetteries du Smivom de la Mouillonne et sur la plateforme Professionnelle d'Auterive (27 400 habitants).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Decons SAS

Qui ?

• Smivom de La Mouillonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Österreich

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-26	Avis de marché
2016-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMIVOM de La Mouillonne
Adresse postale: rd 820 Pont de Clêche
Code postal: 31190
Commune postale: Miremont
Contact
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: smivom.mouillonne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 561506817 📞
Fax: +33 561505852 📠
URL des documents: https://klekoon.com 🌏
URL pour la participation: https://klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-09 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Date de début: 2016-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149762
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

V.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 123-123456

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 480 EUR 💰
Brève description: Évacuation et traitement des déchets de ferraille déposés en déchèterie.
Valeur estimée hors TVA: 31 360 EUR 💰
Description des renouvellements:

Ce marché sera reconductible pour une période d'un an à compter du 1.12.2016, dans la limite de 2 reconductions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèterie d'Auterive.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats aux marchés doivent justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Ils font connaître au pouvoir adjudicateur s'ils font l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques membres de ce groupement au stade de la passation du marché.

Les candidats aux marchés doivent justifier de l'habilitation de la personne signataire du marché à engager le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: https://klekoon.com 🌏
Adresse Internet: https://klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

V.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 123-123456

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.html 🌏
Source: OJS 2016/S 085-149762 (2016-04-26)

Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Évacuation et traitement déchet ferraille.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: contact@smivom-mouillonne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280553
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149762
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Il n'y a pas de coût de prestation d'évacuation et traitement de la ferraille proposée par la Sté Decons. La prestation est donc à 0 EUR. De plus la Sté Decons versera des recettes de revente du produit au SMIVOM de la Mouillonne.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Source: OJS 2016/S 155-280553 (2016-08-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)