Évacuation et élimination par co compostage des boues de la station d'épuration

Systepur

Le présent marché a pour objet:
— la mise à disposition par le prestataire de bennes à boue.
— Le chargement des bennes boues pour évacuation et mise en place de bennes vide afin de maintenir la filière de déshydratation en fonctionnement.
— le transport des boues de la station d'épuration du Systepur jusqu'aux sites de valorisation du prestataire.
— la valorisation des boues par compostage sur plusieurs plates-formes de compostage dûment habilitées par le traitement et la réception de ce type de déchets.
— La valorisation énergétique dans le cas de la mise en place d'une filière alternative à la suite d'une non-conformité des boues.
Le présent marché concerne les boues produites par la station d'épuration du Systepur.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDE environnement

Qui ?

• Systepur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-11	Avis de marché
2016-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des boues
Numéro de référence: 16SYS01
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — la mise à disposition par le prestataire de bennes à boue. — Le chargement des bennes boues pour évacuation et mise en place de bennes vide afin de maintenir la filière de déshydratation en fonctionnement. — le transport des boues de la station d'épuration du Systepur jusqu'aux sites de valorisation du prestataire. — la valorisation des boues par compostage sur plusieurs plates-formes de compostage dûment habilitées par le traitement et la réception de ce type de déchets. — La valorisation énergétique dans le cas de la mise en place d'une filière alternative à la suite d'une non-conformité des boues. Le présent marché concerne les boues produites par la station d'épuration du Systepur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Systepur
Adresse postale: Siège de Viennagglo, espace Saint-Germain, bâtiment Antarès, 30 avenue du Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysviennois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242623
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire. Cautionnement et garanties exigés :dans le cas où le titulaire accepterait le versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée. Marché financé sur le budget du Systepur/ prix unitaires révisables/ acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— la mise à disposition par le prestataire de bennes à boue.

— Le chargement des bennes boues pour évacuation et mise en place de bennes vide afin de maintenir la filière de déshydratation en fonctionnement.

— le transport des boues de la station d'épuration du Systepur jusqu'aux sites de valorisation du prestataire.

— la valorisation des boues par compostage sur plusieurs plates-formes de compostage dûment habilitées par le traitement et la réception de ce type de déchets.

— La valorisation énergétique dans le cas de la mise en place d'une filière alternative à la suite d'une non-conformité des boues.

Le présent marché concerne les boues produites par la station d'épuration du Systepur.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et un opérateur économique.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Évacuation et élimination par co compostage des boues de la station d'épuration
Numéro du lot: Unique
Brève description:

— La mise à disposition par le prestataire de bennes à boue.

— le chargement des bennes boues pour évacuation et mise en place de bennes vide afin de maintenir la filière de déshydratation en fonctionnement.

— Le transport des boues de la station d'épuration du Systepur jusqu'aux sites de valorisation du prestataire.

— la valorisation énergétique dans le cas de la mise en place d'une filière alternative à la suite d'une non-conformité des boues.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: La durée de l'accord-cadre est fixée à un an renouvelable trois fois un an.
Informations complémentaires:

Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire.

Cautionnement et garanties exigés :dans le cas où le titulaire accepterait le versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée. Marché financé sur le budget du Systepur/ prix unitaires révisables/ acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Station d'épuration

route du Barrage

38121 Reventin-Vaugris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— Copie si redressement juridique.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— Liste des principaux services équivalents effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Siège de Viennagglo par le président de la Commission d'appel d'offres du Systepur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2018.

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr

La remise d'offres par voie papier ou électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

La valeur technique sera jugée selon les sous critères pondérés suivants:

— sous critère 1 -- la capacité d'adaptation à la production des boues (caractéristiques et garanties techniques de l'offre avec équipe, matériel à disposition, organisation des tournées / qualité environnementale de l'offre / les conditions de travail (hygiène et sécurité, formation...) sur 30 points

— sous critère 2 — - valeur de l'élimination des boues non-conforme au compostage (caractéristiques et garanties techniques de l'offre avec équipe, matériel à disposition, organisation des tournées / qualité environnementale de l'offre / les conditions de travail (hygiène et sécurité, formation...) sur 10 points

Une visite du site est obligatoire après prise de rendez-vous auprès de M. Boulieu au 04 74 85 55 17.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1076429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du CJA) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du CJA) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

— référé précontractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence à tout moment avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du CJA

— Référé contractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du CJA

— Recours de pleine juridiction: recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Recours ouvert aux candidats évincés (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne)

Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du tribunal administratif de Grenoble.

Source: OJS 2016/S 135-242623 (2016-07-11)

Avis d'attribution de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — la mise à disposition par le prestataire de bennes à boue, — le chargement des bennes boues pour évacuation et mise en place de bennes vide afin de maintenir la filière de déshydratation en fonctionnement, — le transport des boues de la station d'épuration du Systepur jusqu'aux sites de valorisation du prestataire, — la valorisation des boues par compostage sur plusieurs plates-formes de compostage dûment habilitées par le traitement et la réception de ce type de déchets, — la valorisation énergétique dans le cas de la mise en place d'une filière alternative à la suite d'une non-conformité des boues. Le présent marché concerne les boues produites par la station d'épuration du Systepur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Siège de Viennagglo, espace Saint-Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue du Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-361131
Se réfère à l'avis: 2016/S 135-242623
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes passé sans minimum ni maximum. Filière CO-compostage: prix unitaire/tonne matière brute = 68.50 EUR HT. Filière alternative: prix unitaire / tonne matière brute = 105 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à disposition par le prestataire de bennes à boue,

— le chargement des bennes boues pour évacuation et mise en place de bennes vide afin de maintenir la filière de déshydratation en fonctionnement,

— le transport des boues de la station d'épuration du Systepur jusqu'aux sites de valorisation du prestataire,

— la valorisation des boues par compostage sur plusieurs plates-formes de compostage dûment habilitées par le traitement et la réception de ce type de déchets,

— la valorisation énergétique dans le cas de la mise en place d'une filière alternative à la suite d'une non-conformité des boues. Le présent marché concerne les boues produites par la station d'épuration du Systepur. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et un opérateur économique.

— le transport des boues de la station d'épuration du SYSTEPUR jusqu'aux sites de valorisation du prestataire,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité d'adaptation à la production des boues
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur de l'élimination des boues non conforme au compostage
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-26 📅

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes passé sans minimum ni maximum.

Filière CO-compostage: prix unitaire/tonne matière brute = 68.50 EUR HT.

Filière alternative: prix unitaire / tonne matière brute = 105 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du CJA) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du CJA) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— référé contractuel: le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi, une fois conclu l'un des contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours de pleine juridiction: recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Recours ouvert aux candidats évincés (CE, 16.7.2007, Société Tropic-Travaux-Signalisation n° 291545) et à tout tiers qui a un intérêt à agir (CE 4.4.2014 département du Tarn et Garonne),

— pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Grenoble.

Source: OJS 2016/S 200-361131 (2016-10-11)

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