Le présent accord-cadre permettra de réaliser des d'études sur quatre ans sur l'ensemble des EPLE. Visant à définir précisément les capacités d'accueil et accompagner les décisions futures d'aménagements. Une priorité sera donnée la première année aux établissements les plus en tension d'effectifs. Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont: minimum par an = 75 000 EUR HTVA — maximum par an = 200 000 EUR HTVA. Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par période annuelle et de manière expresse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DL11-28613
Brève description:
“Le présent accord-cadre permettra de réaliser des d'études sur quatre ans sur l'ensemble des EPLE. Visant à définir précisément les capacités d'accueil et...”
Brève description
Le présent accord-cadre permettra de réaliser des d'études sur quatre ans sur l'ensemble des EPLE. Visant à définir précisément les capacités d'accueil et accompagner les décisions futures d'aménagements. Une priorité sera donnée la première année aux établissements les plus en tension d'effectifs. Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont: minimum par an = 75 000 EUR HTVA — maximum par an = 200 000 EUR HTVA. Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par période annuelle et de manière expresse.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr51 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305818
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“Conformément aux articles 40 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure...”
Conformément aux articles 40 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
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Source: OJS 2016/S 170-305818 (2016-08-30)
Avis d'attribution de marché (2017-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord- cadre permettra de réaliser des d'études sur quatre ans sur l'ensemble des EPLE. Visant à définir précisément les capacités d'accueil et...”
Brève description
Le présent accord- cadre permettra de réaliser des d'études sur quatre ans sur l'ensemble des EPLE. Visant à définir précisément les capacités d'accueil et accompagner les décisions futures d'aménagements. Une priorité sera donnée la première année aux établissements les plus en tension d'effectifs. Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont: minimum par an = 75 000 EUR HTVA – maximum par an = 200 000 EUR HTVA. Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par période annuelle et de manière expresse.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082875
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305818
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2017/S 045-082875 (2017-03-02)