Études sur les capacités d'accueil des lycées publics et EREA de la Région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre permettra de réaliser des d'études sur quatre ans sur l'ensemble des EPLE. Visant à définir précisément les capacités d'accueil et accompagner les décisions futures d'aménagements. Une priorité sera donnée la première année aux établissements les plus en tension d'effectifs. Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont: minimum par an = 75 000 EUR HTVA — maximum par an = 200 000 EUR HTVA. Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par période annuelle et de manière expresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cerur

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-30	Avis de marché
2017-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DL11-28613
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11395&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305818
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Conformément aux articles 40 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission a pour objectif:

En base:

— de faire un état des lieux du fonctionnement actuel de l'établissement scolaire afin de définir sa capacité pédagogique d'accueil et de dimensionnement des services d'accompagnement (restauration, vie scolaire, administration, CDI, internat...).

En prestations éventuellement commandées:

— de réaliser des simulations d'évolutions d'utilisation ou d'implantation de locaux en fonction d'une problématique particulière (augmentation ou baisse des effectifs, ouverture ou fermeture d'une formation, rénovation de diplômes, vétusté d'un bâtiment ou de certains locaux, mutualisation...) de l'établissement afin de déterminer les surplus ou les manques de locaux relatifs à ces évolutions,

— de réaliser une étude de faisabilité en partant des besoins en locaux ainsi que des locaux existants pour déterminer des propositions d'aménagements de locaux admissibles à minima, jusqu'à un schéma directeur immobilier.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L accord-cadre comporte une option de reconduction expresse de 3 fois 12 mois.
Description des options: L accord-cadre comporte une option de reconduction expresse de 3 fois 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

La présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Pays: Pays de la Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Référé contractuel: art. L. 551-3 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 170-305818 (2016-08-30)

Avis d'attribution de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord- cadre permettra de réaliser des d'études sur quatre ans sur l'ensemble des EPLE. Visant à définir précisément les capacités d'accueil et accompagner les décisions futures d'aménagements. Une priorité sera donnée la première année aux établissements les plus en tension d'effectifs. Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont: minimum par an = 75 000 EUR HTVA – maximum par an = 200 000 EUR HTVA. Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par période annuelle et de manière expresse.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 045-082875
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305818
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: L'accord-cadre comporte une option de reconduction expresse de 3 fois 12 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la méthodologie de projet, du planning de production et des moyens humains mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence du temps prévisionnel d'intervention et du détail des tâches
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Référé contractuel: art L. 551-3 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 045-082875 (2017-03-02)

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