Études sur les capacités d'accueil des lycées publics et EREA de la Région des Pays de la Loire
Le présent accord-cadre permettra de réaliser des d'études sur quatre ans sur l'ensemble des EPLE. Visant à définir précisément les capacités d'accueil et accompagner les décisions futures d'aménagements. Une priorité sera donnée la première année aux établissements les plus en tension d'effectifs. Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont: minimum par an = 75 000 EUR HTVA — maximum par an = 200 000 EUR HTVA. Il est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par période annuelle et de manière expresse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-08-30
|
Avis de marché
|
| 2017-03-02
|
Avis d'attribution de marché
|