Etudes relatives aux projets de l'école des Mines Paristech et de l'observatoire de Paris en déclinaison du schéma directeur immobilier de la COMUE Paris Sciences et Lettres. Lot 1 et lot 2

Établissement public du campus de Jussieu

La présente consultation est conduite selon une procédure formalisée ouverte en application des articles 25 I, 66 alinéa 2 et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Conformément à l'article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, le présent marché public est passé en lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-10	Avis de marché
2016-06-10	Informations complémentaires
2016-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 028/2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dYJWNSTREu 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
Téléphone: +33 0153105143 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dYJWNSTREu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dYJWNSTREu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164336
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les conditions d'affermissement des tranches optionnelles sont précisées à l'article 1.5 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — etudes pour la valorisation du site de l'ecole des Mines Paristech dans le cadre du projet «Grand Quartz»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché est à prix mixte avec une part forfaitaire (missions 1, 2, 3 et 4), et une part à bons de commande (mission 5) au sens de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le lot 1 est passé sous la forme d'un marché à tranches au sens de l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, avec une tranche ferme composée des missions 1, 2 et 3, et de deux tranches optionnelles, une tranche optionnelle no1 composée de la mission 4, et une tranche optionnelle no2 composée de la mission 5.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les conditions d'affermissement des tranches optionnelles sont précisées à l'article 1.5 du CCAP.

Intitulé du lot: Lot 2 — etudes pour la création d'un centre international de conférences et des logements pour chercheurs à l'observatoire de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché est à prix mixte avec une part forfaitaire (missions 1, 2, 4 et 5), et une part à bons de commande (mission 3) au sens de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le lot 2 est passé sous la forme d'un marché à tranches au sens de l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, avec une tranche ferme composée des missions 1, et 2, et trois tranches optionnelles, une tranche optionnelle no1 composée de la mission 3, une tranche optionnelle no2 composée de la mission 4, et une tranche optionnelle no3 composée de la mission 5.

Valeur estimée hors TVA: 83 333 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et.ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles faisant l'objet du présent marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Présentation de trois références pertinentes de prestations analogues à celles faisant l'objet du présent marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et le rôle tenu par le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-10 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Epaurif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France (EPAURIF)
Contact
Point de contact: Guillaume Bailey
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dYJWNSTREu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: epaurif
Pays: Paris 🏙️
Adresse postale: 103 rue Réaumur — interphone sélection: Epaurif/Dajm — bâtiment B — escalier C — 1er étage — dAJM

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com

La visite du site est obligatoire et donnera lieu à une attestation, qui constitue une pièce de l'offre du candidat. La visite sera organisée selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation à l'article 7.3. — visites sur sites et/ou consultations sur place. Les dates de visites seront communiquées dans un document qui sera mis en ligne sur la plateforme achatpublic.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.

— recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16 juillet 2007 Sté Tropic travaux signalisation).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2016/S 092-164336 (2016-05-10)

Informations complémentaires (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est conduite selon une procédure formalisée ouverte en application des articles 25 I, 66 alinéa 2 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché public est passé en lots séparés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 153105143 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202722
Se réfère à l'avis: 2016/S 092-164336
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Une nouvelle visite est programmée le 24.6.2016 selon les modalités fixées dans le document que vous trouverez en annexe au DCE sur la plateforme achatpublic.com.

Source: OJS 2016/S 114-202722 (2016-06-10)

Avis d'attribution de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 510 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Campus de Jussieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298998
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — études pour la valorisation du site de l'école des Mines Paristech dans le cadre du projet «Grand Quartz»
Brève description:

Le marché est à prix mixte avec une part forfaitaire (missions 1, 2, 3 et 4), et une part à bons de commande (mission 5) au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le lot 1 est passé sous la forme d'un marché à tranches au sens de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, avec une tranche ferme composée des missions 1, 2 et 3, et de deux tranches optionnelles, une tranche optionnelle n° 1 composée de la mission 4, et une tranche optionnelle n° 2 composée de la mission 5.

Intitulé du lot: Lot 2 — études pour la création d'un centre international de conférences et des logements pour chercheurs à l'observatoire de Paris
Brève description:

Le marché est à prix mixte avec une part forfaitaire (missions 1, 2, 4 et 5), et une part à bons de commande (mission 3) au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le lot 2 est passé sous la forme d'un marché à tranches au sens de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, avec une tranche ferme composée des missions 1, et 2, et trois tranches optionnelles, une tranche optionnelle n° 1 composée de la mission 3, une tranche optionnelle n° 2 composée de la mission 4, et une tranche optionnelle n° 3 composée de la mission 5.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France (Epaurif)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2016/S 166-298998 (2016-08-25)

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