Études pré-opérationnelles réalisées dans le cadre du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU)

Ville de Bastia

Études pré-opérationnelles réalisées dans le cadre du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-22	Avis de marché
2016-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.fr 🌏
Téléphone: +33 495559591 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065566
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études pré-opérationnelles réalisées dans le cadre du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Études urbaines et techniques
Brève description: Études urbaines et techniques.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Études sociales
Brève description: Études sociales.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Études économiques
Brève description: Études économiques.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2016/015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia — quartiers Sud, 20600 Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) A fournir par l'ensemble des candidats:

— Une lettre de candidature comprenant une déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (formulaire DC 1 ou forme libre) signée par une personne habilitée à engager le candidat.

Si la déclaration sur l'honneur n'est pas incluse dans la lettre de candidature, elle doit être signée par une personne habilitée à engager le candidat

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

b) A fournir si la situation du candidat le justifie:

— La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:

— Une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou forme libre) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Liste de principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Lot 1: compétences en matière d'urbanisme, de paysage et technique (bâtiment et voirie) et compétence développement durable appréciées

— lot 2: compétences en sociologie, accompagnement social, et ingénierie sociale

— Lot 3: compétences de développement économique, d'accompagnement à la conception de stratégie de développement économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire est autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Textes de références: articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 11.4 du CCAG-PI.

Les acomptes seront versés mensuellement au titulaire selon les dispositions de l'article 11 du CCAG-PI.

Modalités prévisionnelles de financement: études financées à hauteur de 50 % par l'agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et à 50 % par la Ville de Bastia.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Giamarchi Alexandra
Adresse du profil d'acheteur: http://bast.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bast.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://bast.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2016/S 040-065566 (2016-02-22)

Avis d'attribution de marché (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: volet urbain et techniques. Lot 2: volet social. Lot 3: volet économique.

Valeur totale du marché: 152 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr832 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 20200
Contact
Courrier électronique: agiamarchi@bastia.corsica 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287731
Se réfère à l'avis: 2016/S 040-065566
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: volet urbain et techniques.

Lot 2: volet social.

Lot 3: volet économique.

Intitulé du lot: Volet urbain et technique
Volet social
Volet économique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 159-287731 (2016-08-17)

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