Études et ingénierie territoriales

Caisse des dépôts

La Caisse des dépôts (CDC), représentée par sa direction du réseau et des territoires (DRT), au sein du département appui aux territoires (DAT) développe des services de veille (Localtis), de conseil (Mairie Conseils) et d'expertise à destination des directions régionales de la CDC et des élus locaux ainsi que des partenariats institutionnels (associations d'élus et d'acteurs du développement local). Au sein de ce département, le service d'ingénierie et expertises territoriales (SIET) est en charge d'accompagner les directions régionales dans la construction de solutions adaptées aux sollicitations des porteurs de projet dans une période de fortes mutations et contraintes. Il les renseigne et les conseille ainsi dans l'élaboration de démarches d'ingénierie de la décision locale. Les missions externalisées du SIET prennent la forme de missions d'expertises forfaitaires et ponctuelles résultant des besoins exprimés par les directions régionales ou de problématiques communes à plusieurs d'entre elles. Le SIET contribue à renforcer le modèle d'action de la CDC en faveur des territoires en repensant ses moyens d'être leur partenaire de proximité pour répondre à leurs sollicitations ou contribuer à la définition de leurs ambitions. C'est dans cette optique et afin de jouer un rôle contra-cyclique sur l'augmentation des écarts de développement entre territoires qu'il accompagne les directions régionales et les élus dans la conduite de leurs projets dans les différents champs d'expertises du service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-26	Avis de marché
2016-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:

La consultation vise à mettre en place un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité. Il suit les dispositions de l'article 43 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 relatif aux marchés à bons de commande. Nombre d'attributaires maximum par lot: lot 1: 3 — lot 2: 4 — lot 3: 1 — lot 4: 3 — lot 5: 4 — lot 6: 3 — lot 7: 4 — lot 8: 1.

Valeur totale du marché: 3 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 72 avenue Pierre Mendès France, Cedex 13
Code postal: 75914
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033351
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Le montant estimatif total pour cette prestation sur la durée du marché est de 3 600 000 EUR (HT). Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les critères du lot 1 seront pondérés de la manière suivante: critère 1: valeur technique: 60 %, prix 40 %. Les sous-critères d'analyse du critère « valeur technique » du lot 1 seront pondérés de la manière suivante: sous-critère 1: la méthodologie d'intervention: 50 % ; sous-critère 2: l'équipe dédiée (compétences et composition de l'équipe): 50 % ; les critères du lot 3 seront pondérés de la manière suivante: critère 1: valeur technique: 70 %, prix 30 %. Les sous-critères d'analyse du critère « valeur technique » du lot 3 seront pondérés de la manière suivante: sous-critère 1: la méthodologie et la modélisation (organisation de l'activité, descriptions des fonctions, ratios quantitatifs et financiers, facteurs de succès, etc.): 25 % ; sous-critère 2: l'équipe dédiée (compétences et composition de l'équipe): 25 % ; sous-critère 3: extraits d'exemples de Benchmark fournis: 50 %; les critères des lots 2,4,5,6,7 et 8 seront pondérés de la manière suivante: critère 1: valeur technique: 70 %, prix 30 %. Les sous-critères d'analyse du critère « valeur technique » seront pondérés de la manière suivante: sous-critère 1: la méthodologie d'intervention: 50 % ; sous-critère 2: l'équipe dédiée (compétences et composition de l'équipe): 50 % ; Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Informations complémentaires

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Le montant estimatif total pour cette prestation sur la durée du marché est de 3 600 000 EUR (HT). Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Les critères du lot 1 seront pondérés de la manière suivante: critère 1: valeur technique: 60 %, prix 40 %. Les sous-critères d'analyse du critère « valeur technique » du lot 1 seront pondérés de la manière suivante: sous-critère 1: la méthodologie d'intervention: 50 % ; sous-critère 2: l'équipe dédiée (compétences et composition de l'équipe): 50 % ; les critères du lot 3 seront pondérés de la manière suivante: critère 1: valeur technique: 70 %, prix 30 %. Les sous-critères d'analyse du critère « valeur technique » du lot 3 seront pondérés de la manière suivante: sous-critère 1: la méthodologie et la modélisation (organisation de l'activité, descriptions des fonctions, ratios quantitatifs et financiers, facteurs de succès, etc.): 25 % ; sous-critère 2: l'équipe dédiée (compétences et composition de l'équipe): 25 % ; sous-critère 3: extraits d'exemples de Benchmark fournis: 50 %; les critères des lots 2,4,5,6,7 et 8 seront pondérés de la manière suivante: critère 1: valeur technique: 70 %, prix 30 %. Les sous-critères d'analyse du critère « valeur technique » seront pondérés de la manière suivante: sous-critère 1: la méthodologie d'intervention: 50 % ; sous-critère 2: l'équipe dédiée (compétences et composition de l'équipe): 50 % ; Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE (ou disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conseil en gestion et financement des projets locaux
Brève description:

Assistance à la mise en place d'une gestion pluriannuelle des investissements, étude et évaluation préalable au choix d'un mode de gestion, assistance au montage d'opérations complexes, optimisation de la gestion du patrimoine.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conseil et animation en développement économique rural
Brève description:

Animations ponctuelles de temps de travail et de réflexion des dirigeants locaux sur des projets en gestation, accompagnement dans l'élaboration de réponses à appel à projets, à candidature ou manifestation d'intérêt, aide à l'émergence de projets de développement portés par les collectivités dans les territoires ruraux, accompagnement à la stratégie territoriale des territoires ruraux dans l'interaction et la coopération avec les autres territoires (métropoles, urbain et périurbain).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réalisation d'études de Benchmark thématiques ou de projets
Brève description: Benchmark de projet Benchmark thématique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Conseil et aide à la décision en financements européens
Brève description:

A — intervention simple dans l'analyse de projets B — intervention longue dans l'analyse de projets.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Conseil en gouvernance et méthodologie de projets
Brève description:

A — appui à la définition d'une proposition méthodologique de conduite de projets A — méthodologie au management, à la conduite et au pilotage de projets complexes A — appui à la définition d'une stratégie de territoire A — appui à l'analyse de la gouvernance des services et projets publics A — appui à l'élaboration d'un nouveau schéma de gouvernance A — appui à l'analyse socio-organisationnelle d'un mode de gestion B — appui à la définition d'une proposition méthodologique de conduite de projets B — méthodologie au management, à la conduite et au pilotage de projets complexes B — appui à la définition d'une stratégie de territoire B — appui à l'analyse de la gouvernance des services et projets publics B — appui à l'élaboration d'un nouveau schéma de gouvernance B — appui à l'analyse socio-organisationnelle d'un mode de gestion.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Conseil en développement urbain et économique
Brève description:

A — commercialisation active de sites commerciaux de centre-ville et centre-bourg en reconquête A — élaboration d'un plan de marchandisage et mesures d'accompagnement (modalités de transfert, de changement d'usage de sites transférés, traitements urbains et architecturaux, financements,) A — étude de montages sur des opérations complexes melant habitats/commerces/nouveaux espaces de travail/connectivités en centre-villes/bourgs ou quartiers en reconquête A — accompagnement à la définition de projets économiques/commerciaux dans le cadre de politique de reconquête territoriale B — commercialisation active de sites commerciaux de centre-ville et centre-bourg en reconquête B — élaboration d'un plan de marchandisage et mesures d'accompagnement (modalités de transfert, de changement d'usage de sites transférés, traitements urbains et architecturaux, financements,) B — étude de montages sur des opérations complexes melant habitats/commerces/nouveaux espaces de travail/connectivités en centre-villes/bourgs ou quartiers en reconquête B — accompagnement à la définition de projets économiques/commerciaux dans le cadre de politique de reconquête territoriale.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Conseil en urbanisme, aménagement et planification spatiale
Brève description:

A — politiques d'habitat, de renouvellement urbain, de traitement et de valorisation des friches industrielles, commerciales, administratives A — politiques de gestion de ressource en eau, de gestion du trait de côte, de lutte et d'adaptation au changement climatique A — stratégies de planification stratégique régionales (schémas régionaux), et infra-régionales (Scot) A — politiques de transport et de mobilité: gouvernance, financement, exploitation de systèmes de mobilité B — politiques d'habitat, de renouvellement urbain, de traitement et de valorisation des friches industrielles, commerciales, administratives B — politiques de gestion de ressource en eau, de gestion du trait de côte, de lutte et d'adaptation au changement climatique B — stratégies de planification stratégique régionales (schémas régionaux), et infra-régionales (Scot) B — politiques de transport et de mobilité: gouvernance, financement, exploitation de systèmes de mobilité.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Conseil en développement territorial touristique urbain et rural
Brève description:

A (mission courte) — réaliser d'études « flash » en matière de développement touristique B (mission longue) — réaliser d'études « flash » en matière de développement touristique.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 (deux) ans à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit tacitement 1 fois, pour une nouvelle période de 2 (deux) ans. La date prévisionnelle de notification du marché est fin avril 2015. Le pouvoir adjudicateur pourra attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article 33-ii.6 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché.

Numéro de référence: 15992300000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (cf. formulaire Dc1 à renseigner et à signer); déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire Dc1 à renseigner et à signer).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. formulaire Dc2 à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au marché. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: La CDC étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution à caractère environnemental suivantes: — le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique; — le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et en noir et blanc lorsque cela sera possible.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée au regard des éléments présentés dans la note méthodologique (V. sous-critères dans la rubrique «renseignements complémentaires» ci-dessous) (70)
2. Prix des prestations (V. sous-critères dans la rubrique «renseignements complémentaires» ci-dessous) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Marc Abadie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Département achats, 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75356
Point de contact: Véronique Juhasz
Adresse postale: Guichet accueil coursiers, 54 rue de Lille, rez-de-chaussée gauche
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15992300000P
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 021-033351 (2016-01-26)

Avis d'attribution de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15992300000
Brève description:

Le service d'ingénierie et expertises territoriales (Siet) de la Caisse des Dépôts, en charge de l'accompagnement des directions régionales dans l'élaboration de démarches d'ingénierie de la décision locale, externalise des missions d'expertises résultant des besoins exprimés par les directions régionales ou de problématiques communes à plusieurs d'entre elles.

Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Direction du réseau et des territoires (DRT), 72 avenue Pierre Mendès France
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.juhasz@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263959
Se réfère à l'avis: 2016/S 021-033351
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Pondération des sous-critères d'analyse du critère &Amp;Quot; valeur technique &Amp;Quot; : Sous-Critère 1: Pertinence de la méthodologie générale d'intervention et compréhension des enjeux: 50 % ; Sous-Critère 2: Equipe dédiée: organisation, profils, expérience dans le domaine objet de la mission: 50 % ;

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à la mise en place d'une gestion pluriannuelle des investissements Etude et évaluation préalable au choix d'un mode de gestion Assistance au montage d'opérations complexes Optimisation de la gestion du patrimoine.

Informations complémentaires:

Brève description:

Animations ponctuelles de temps de travail et de réflexion des dirigeants locaux sur des projets en gestation Accompagnement dans l'élaboration de réponses à appel à projets, à candidature ou manifestation d'intéret Aide à l'émergence de projets de développement portés par les collectivités dans les territoires ruraux Accompagnement à la stratégie territoriale des territoires ruraux dans l'interaction et la coopération avec les autres territoires (métropoles, urbain et périurbain).

Intitulé du lot: Réalisation d'etudes de benchmark thématiques ou de projets
Brève description:

Benchmark de projet: sur la base d'un projet local de développement — - Benchmark thématique: sur la base d'un enjeu de développement territorial commun à plusieurs territoires (exemples: tourisme d'itinérance, logement des saisonniers, projets novateurs de multimodalité, écoquartiers, ...).

Informations complémentaires:

Pondération des sous-critères d'analyse du critère &Amp;Quot; valeur technique &Amp;Quot; : Sous-Critère 1: o la méthodologie et la modélisation: 25 % ; Sous-Critère 2: Equipe dédiée: organisation, profils, expérience dans le domaine objet de la mission: 25 % ; Sous-Critère 3: o extraits d'exemples de benchmark fournis: 50 %.

Intitulé du lot: Conseil et aide a la décision en financements européens
Brève description:

A — intervention simple dans l'analyse de projets — b Intervention longue dans l'analyse de projets.

A — commercialisation active de sites commerciaux de centre-ville et centre-bourg en reconquete A — elaboration d'un plan de marchandisage et mesures d'accompagnement (modalités de transfert, de changement d'usage de sites transférés, traitements urbains et architecturaux, financements,) A — etude de montages sur des opérations complexes melant habitats/commerces/nouveaux espaces de travail/connectivités en centre-villes/bourgs ou quartiers en reconquete A — accompagnement à la définition de projets économiques/commerciaux dans le cadre de politique de reconquete territoriale B — commercialisation active de sites commerciaux de centre-ville et centre-bourg en reconquete B — elaboration d'un plan de marchandisage et mesures d'accompagnement (modalités de transfert, de changement d'usage de sites transférés, traitements urbains et architecturaux, financements,) B — etude de montages sur des opérations complexes melant habitats/commerces/nouveaux espaces de travail/connectivités en centre.

A — politiques d'habitat, de renouvellement urbain, de traitement et de valorisation des friches industrielles, commerciales, administratives A — politiques de gestion de ressource en eau, de gestion du trait de côte, de lutte et d'adaptation au changement climatique A — stratégies de planification stratégique régionales (Schémas régionaux), et infra-régionales (Scot) A — politiques de transport et de mobilité: gouvernance, financement, exploitation de systèmes de mobilité B — politiques d'habitat, de renouvellement urbain, de traitement et de valorisation des friches industrielles, commerciales, administratives B — politiques de gestion de ressource en eau, de gestion du trait de côte, de lutte et d'adaptation au changement climatique B — stratégies de planification stratégique régionales (Schémas régionaux), et infra-régionales (Scot) B — politiques de transport et de mobilité: gouvernance, financement, exploitation de systèmes de mobilité.

A (mission courte) — réaliser d'études &Amp;Quot; flash &Amp;Quot; en matière de développement touristique B (mission longue) — réaliser d'études &Amp;Quot; flash &Amp;Quot; en matière de développement touristique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande à prix unitaires sans montant minimum, ni maximum avec un seul (lots 3 et 8) Titulaire ou plusieurs Titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Le montant indiqué au Ii.1.7 et V est un montant estimatif sur la durée totale du marché (reconductions incluses). La consultation de l'accord-cadre peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats spécialisés), 56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 18:00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à l.551-23 du code de justice administrative).

2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 146-263959 (2016-07-26)

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